Vancouver - Alors quun tribunal de la C.-B. sapprt0065 0065ntendre lappel dune dc0069sion cruciale de lALNA, Greenpeace et le SCFP prs0065ntent le visage humain de cette affaire qui menace lenvironnement, les services publics et la dm006fcratie.
Laffaire concerne la socit Metalclad une entreprise amr0069caine dl0069mination des dc0068ets qui sest vue refuser un permis dexploitation dun site denfouissement de dc0068ets toxiques au Mexique. Metalclad a intent 0075ne poursuite en vertu de lALNA et a obtenu rp0061ration pour un montant de 16,7 millions de dollars amr0069cains.
Cette affaire souligne comment une entente commerciale internationale comme lALNA menace la dm006fcratie , de dire Judy Darcy, prs0069dente nationale du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). On parle ici dune municipalit 006dexicaine qui a refus 0064m0065ttre un permis pour un site denfouissement de dc0068ets toxiques. Mais ce qui est le plus grave, dans cette affaire, cest que la dc0069sion de refuser le permis a t prise aprs0020que la population locale se soit mobilise0020pour protester contre le site puisquil constituait une menace pour la sant.0020 Puis un tribunal de lALNA, dont on ignore le visage, a accord 0072p0061ration 006ca socit amr0069caine parce que les reprs0065ntants locaux ont prt oreille 0063e que la population avait 0064ire. Si cela nest pas une attaque contre la dm006fcratie, jignore ce que cest , daffirmer Mme Darcy.
Greenpeace a particip 0061u mouvement dopposition locale au site denfouissement des dc0068ets toxiques, site qui avait dj soulev 0064es inquit0075des au sujet des risques pour la sant 0065t des dommages environnementaux. Les enfants naissaient avec des problm0065s de sant.0020 Les gens croyaient que ct0061it 0063ause des dc0068argements antr0069eurs sur le site. Un tribunal indp0065ndant a trouv 0064es preuves que des c006fulements avaient contamin 006ce sol avec du mercure, du benzn0065 et un certain nombre de solvants organochlors0020et que la nappe deau souterraine t0061it menace0020, daffirmer Fernando Bejarano, de Greenpeace Mexique.
En 1996, la municipalit 0061vait obtenu une injonction pour empc0068er Metalclad de poursuivre ses opr0061tions. Peu aprs002c le gouverneur de San Luis Potosi a dc006car 0071ue la rg0069on t0061it une rs0065rve de terres sous conservation , dajouter M. Bejarano.
Le tribunal de lALNA a rendu une dc0069sion 006ceffet que ladministration locale mexicaine navait aucune compt0065nce pour examiner les questions environnementales afin de dc0069der si elle devait permettre lexploitation du site denfouissement des dc0068ets toxiques.
Le tribunal de lALNA a g0061lement reconnu que le Mexique avait lobligation daccorder 004detalclad en tant quentreprise amr0069caine un meilleur traitement que celui donn 0061ux socits mexicaines. Le Mexique a interjet 0061ppel de la dc0069sion et cet appel sera entendu aujourdhui, le 19 fv0072ier devant la Cour suprm0065 de la C.-B., 800, rue Smithe, Vancouver.
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