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OTTAWA Le syndicat reprs0065ntant les travailleuses et travailleurs municipaux du Canada veut avoir son mot 0064ire dans une cause qui pourrait avoir des consq0075ences profondes sur la capacit 0064es municipalits0020canadiennes de protg0065r lintrt public.

La cause concerne une dc0069sion prise en vertu de lALNA et qui accorde 0075ne socit amr0069caine des dommages au montant de 17 millions de dollars US parce quune municipalit 006dexicaine a refus 0064e lui accorder un permis pour exploiter une dc0068arge de dc0068ets toxiques. Le Mexique a interjet 006cappel devant une cour canadienne.

Si cela peut arriver au Mexique, cela peut arriver ici , a dit Judy Darcy, prs0069dente nationale du Syndicat canadien de la fonction publique. Cette cause est un exemple terrifiant de la fao006e dont lALNA privilg0069e les profits des entreprises aux dp0065ns de la sant 0070ublique, et les droits des socits t0072angr0065s au dt0072iment des droits dm006fcratiques des citoyennes et citoyens.

Le SCFP a dp006fs 0075ne demande devant la Cour suprm0065 de C.-B. afin dintervenir dans cette cause type qui pourrait avoir dimmenses consq0075ences pour lenvironnement, les services publics et la souverainet 0064u Canada. La demande sera entendue le 31 janvier.

La cause oppose le Mexique 006ca Socit Metalclad, dans la premir0065 contestation judiciaire dune dc0069sion dun tribunal de lALNA. Dl0069br0061nt en secret, le tribunal de lALNA a jug 0071ue la dc0069sion de refuser le permis et de dc006carer que le site de dc0068ets toxiques faisait partie dune rs0065rve c006flogique constituant une expropriation.

En vertu du chapitre 11 de lALNA, presque toute mesure gouvernementale qui a pour effet de limiter la valeur actuelle ou future de lactif dune socit t0072angr0065 peut faire lobjet dune demande dindemnisation.

LALNA protg0065 les investisseurs, mais quen est-il des droits des citoyennes et citoyens ? Quen est-il du respect de la dm006fcratie locale et des lois nationales ? Les l0075es et l0075s municipaux doivent avoir le droit de prendre des dc0069sions dans lintrt de la population , a dit Darcy.

Si cette dc0069sion est maintenue, aucune ville ou municipalit 006ee sera protge. Nimporte quelle municipalit 0070ourrait faire lobjet dune poursuite en dommages intente0020par une socit t0072angr0065 qui trouve que ses profits sont menacs002e Je prd0069s que nous serons saisis dun grand frisson lorsque nous verrons les municipalits0020sopposer 0063es forces puissantes. Zonage, licences, permis toute dc0069sion qui risquerait de toucher les profits futurs dune socit t0072angr0065 pourrait faire lobjet dune contestation judiciaire, a dit Darcy. Que serait-il arriv 0064ans le cas de la mine Adams si une socit amr0069caine avait pu poursuivre la ville de Toronto pour avoir rejet 006ce projet ?

Le SCFP craint g0061lement que le chapitre 11 de lALNA ne mn0065 0075ne privatisation accrue de nos services publics, comme la sant 0065t leau.

On peut consulter linformation sur la cause Metalclad et lintervention du SCFP sur le site web du SCFP, au www.scfp.ca.

Pour renseignements, communiquez avec :
Pam Beattie, adjointe administrative de Judy Darcy, au
(613) 761-8796
Catherine Louli, au (613) 851-0547