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Les négociations en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) menacent sérieusement le système d’éducation publique du Canada. Les États-Unis et l’Union européenne veulent étendre l’Accord général sur le commerce des services (GATS) à tous les services, incluant l’éducation.
Le ministre du Commerce, Pierre Pettigrew, a omis de prendre des mesures pour exempter l’éducation publique de tout accord commercial. Il semble être plus intéressé à ouvrir les marchés étrangers aux entreprises canadiennes que de protéger les meilleurs intérêts de la population canadienne.
Aussi incroyable que cela puisse paraître, c’est Industrie Canada qui définit la politique du gouvernement en matière d’éducation – et ses fonctionnaires ont soutenu que les « monopoles gouvernementaux » et le « niveau élevé d’octroi de subventions aux institutions locales » doivent disparaître dans l’intérêt de l’accroissement du commerce dans le secteur de l’éducation.
Mais il y a pire. La position du Canada en matière d’éducation est en grande partie inspirée d’un document de l’OMC. Mais, au moins, l’OMC reconnaît le rôle clé joué par l’éducation publique dans la réduction des inégalités. La position du gouvernement fédéral plagie la majeure partie du texte de l’OMC, mais laisse tomber cet élément essentiel !
L’éducation menacée
Si l’Accord général sur le commerce des services englobe l’éducation, voici ce que nous verrons.


  • Diplômes à but lucratif – Des établissements d’enseignement étrangers à but lucratif auront le droit de s’installer au Canada. Le GATS garantit des droits d’investissement aux sociétés étrangères, incluant les écoles et les universités privées.
  • Des fonds publics détournés au profit du gain privé – Les dépenses publiques en éducation, incluant les prêts étudiants, ne pourront pas faire de « discrimination » entre les fournisseurs publics et privés de services d’enseignement.
  • Perte du contrôle local – Les sociétés étrangères ne pourront pas être tenues d’engager un personnel local ni d’assurer une participation locale à leur conseil d’administration. Aucune exigence ni préférence en matière de professeurs, de personnel ou d’étudiants ne seront permises.
  • Moins de contenu canadien – Les sociétés seront libres de faire venir des professionnels de l’éducation et autres travailleuses et travailleurs à leurs établissements du Canada, d’accueillir des étu-diantes et étudiants étrangers et d’offrir des cours transfrontaliers grâce à l’Internet.
  • Normes des entreprises – L’OMC réviserait les exigences relatives aux professionnels et aux établissements d’enseignement pour veiller à ce qu’elles ne soient pas « plus lourdes que nécessaire pour assurer la qualité du service. »
  • Qualité menacée – Selon un rapport publié récemment, les gouvernements devraient « accorder l’autorité de décerner des diplômes aux fournisseurs étrangers de services d’éducation et veiller à ce que les organismes gouvernementaux exerçant l’autorité gouvernementale déléguée (comme les collèges d’enseignantes et enseignants et les associations professionnelles) reconnaissent les diplômes décernés par les fournisseurs étrangers de services d’éducation, incluant les établissements à but lucratif. »2
Même si les négociations à l’OMC porteront surtout sur l’enseignement supérieur, le GATS contient une clause qui exige des pays qu’ils s’engagent encore davantage, pour que les écoles secondaires et primaires soient incluses plus tard. Si le Canada engage l’ensemble du secteur de l’éducation dans le processus du GATS, les écoles primaires et secondaires pourraient se retrouver à faire concurrence à des écoles privées ou à charte pour l’obtention de fonds gouvernementaux.
Nous pouvons arrêter la vague
Nous pouvons protéger notre éducation publique si nous agissons maintenant. En mobilisant les Canadiennes et Canadiens d’un océan à l’autre et en travaillant avec nos alliés du monde entier, nous avons réussi à stopper net l’Accord multilatéral sur les investissements (AMI).
Maintenant, les gouvernements et les sociétés tentent d’arriver à leurs fins avec l’OMC.
Nous les avons arrêtés une fois, et nous pouvons le faire encore.
C’est maintenant qu’il faut agir.

Informez-vous

  • Assistez à l’une des activités publiques qui auront lieu dans votre localité.
  • Demandez des renseignements à la bibliothèque publique.
  • Vérifiez le site web du SCFP et communiquez avec d’autres groupes opposés à un nouvel accord commercial.
Participez
  • Parlez à vos collègues de travail, voisins et amis.
  • Envoyez une carte postale.
  • Signez une pétition – ou démarrez-en une à votre section locale.
  • Écrivez une lettre pour votre journal local – ou pour le bulletin de votre section locale.
  • Déclarez que votre lieu de travail est une zone libre de GATS.
  • Aidez à mobiliser l’opposition publique.
  • Communiquez avec votre députée ou député provincial.
  • Demandez à votre conseil municipal d’adopter une résolution d’opposition à tout nouvel accord à l’OMC.
  • Appelez votre députée ou député fédéral et le ministre du Commerce, Pierre Pettigrew, ou écrivez-leur ou faites-leur parvenir un message par télécopieur. Dites-leur que vous êtes opposé à tout nouvel accord à l’OMC et demandez-leur ce qu’ils font pour protéger les services publics contre des accords commerciaux hostiles.
Pour connaître le nom et le numéro de téléphone de votre députée ou député, composez le 1 800 267 7360. Vous pouvez aussi envoyer un message télécopié à votre députée ou député, sans frais, par l’entremise du site web du SCFP. Visitez le www.scfp.ca et inscrivez votre opinion aujourd’hui.
Available in English / siepb 491
2 « La GATS : les enjeux en matière d’éducation postsecondaire », Association canadienne des professeures et professeurs d’université, septembre 1999.