Attention : cette page est tirée de nos archives. Il se pourrait que notre site Internet contienne des informations plus récentes sur ce sujet. Pour le savoir, utilisez notre moteur de recherche.
Le changement de la définition du mot « danger » dans le Code canadien du travail pourrait avoir d’immenses conséquences pour le droit de refus. Comment? Lisez la définition qui suit Danger: Situation, tâche ou risque existant ou éventuel — susceptible de causer des blessures à une qui pourrait vraisemblablement présenter une menace imminente ou sérieuse pour la vie ou pour la santé de la personne qui y est exposée, ou de la rendre malade — même si ses effets sur l’intégrité physique ou la santé ne sont pas immé- diats — , avant que, selon le cas, le risque soit écarté, la situation soit corrigée, ou la tâche modifiée ou le risque écarté. Est notamment visée toute exposition à une substance dangereuse susceptible d’avoir des effets à long terme sur la santé ou le système reproducteur.
Le changement de la définition du mot « danger » dans le Code canadien du travail pourrait avoir d’immenses conséquences pour le droit de refus. Comment?
Voyez ce que le gouvernement veut biffer. Danger:
Situation, tâche ou risque existant ou éventuel — susceptible de causer des blessures à une qui pourrait vraisemblablement présenter une menace imminente ou sérieuse pour la vie ou pour la santé de la personne qui y est exposée, ou de la rendre malade — même si ses effets sur l’intégrité physique ou la santé ne sont pas immédiats — , avant que, selon le cas, le risque soit écarté, la situation soit corrigée, ou la tâche modifiée ou le risque écarté. Est notamment visée toute exposition à une substance dangereuse susceptible d’avoir des effets à long terme sur la santé ou le système reproducteur.
Photo : Danger par Kévbreiz, CC BY-NC-ND 2.0.