Le changement de la définition du mot « danger » dans le Code canadien du travail pourrait avoir d’immenses conséquences pour le droit de refus. Comment? Lisez la définition qui suit Danger: Situation, tâche ou risque existant ou éventuel — susceptible de causer des blessures à une qui pourrait vraisemblablement présenter une menace imminente ou sérieuse pour la vie ou pour la santé de la personne qui y est exposée, ou de la rendre malade — même si ses effets sur l’intégrité physique ou la santé ne sont pas immé- diats — , avant que, selon le cas, le risque soit écarté, la situation soit corrigée, ou la tâche modifiée ou le risque écarté. Est notamment visée toute exposition à une substance dangereuse susceptible d’avoir des effets à long terme sur la santé ou le système reproducteur.
Le changement de la définition du mot « danger » dans le Code canadien du travail pourrait avoir d’immenses conséquences pour le droit de refus. Comment?
Voyez ce que le gouvernement veut biffer. Danger:
Situation, tâche ou risque existant ou éventuel — susceptible de causer des blessures à une qui pourrait vraisemblablement présenter une menace imminente ou sérieuse pour la vie ou pour la santé de la personne qui y est exposée, ou de la rendre malade — même si ses effets sur l’intégrité physique ou la santé ne sont pas immédiats — , avant que, selon le cas, le risque soit écarté, la situation soit corrigée, ou la tâche modifiée ou le risque écarté. Est notamment visée toute exposition à une substance dangereuse susceptible d’avoir des effets à long terme sur la santé ou le système reproducteur.
Photo : Danger par Kévbreiz, CC BY-NC-ND 2.0.