Stephen Elliott-Buckley
Depuis douze ans, l’attitude antisyndicale du gouvernement libéral de la Colombie-Britannique affecte les relations de travail dans le secteur public.
Le gouvernement a aussi imposé une série de changements à la Loi sur les normes d’emploi de la province qui ont eu pour effet d’empêcher les travailleurs syndiqués et d’autres groupes de profiter de certaines dispositions. Par conséquent, la vie professionnelle des travailleurs vulnérables est encore plus précaire.
La Coalition sur les normes d’emploi de la Colombie-Britannique a été formée en 2010 afin d’examiner les moyens à prendre pour moderniser la loi et restaurer les protections offertes aux travailleurs vulnérables. L’une des caractéristiques marquantes de la Coalition est la grande diversité de ses membres. Ils proviennent de divers groupes de défense des droits, du mouvement syndical, du monde universitaire et de la communauté juridique.
La Coalition travaille à l’élaboration de propositions législatives et des campagnes visant à améliorer la Loi sur les normes d’emploi, dont une bonification des clauses relatives aux salaires, au travail des enfants, aux pourboires, aux heures de travail et aux heures supplémentaires, aux congés fériés payés, aux travailleurs migrants et à l’application de la loi.
L’une des premières propositions législatives de la Coalition est une recommandation visant à protéger les enfants contre l’exploitation au travail intitulée Loi et règlements sur une protection réelle des travailleurs mineurs.
En Colombie-Britannique, la loi permet présentement à des enfants âgés d’aussi peu que 12 ans de travailler, avec la permission d’un parent ou d’un tuteur. La loi proposée fait passer l’âge minimum à 18 ans, à moins qu’un parent ou un tuteur ne fournisse une permission écrite permettant à un enfant âgé de 14 à 17 ans de travailler. La loi actuelle permet aussi jusqu’à quatre heures de travail pour les enfants les jours d’école. La loi proposée réduit ce nombre à deux heures et exige que le travail se termine à 21 h. Elle accroît également les exigences en matière de supervision et crée un registre des travailleurs mineurs.
La Coalition a aussi rédigé un document intitulé Notes d’information sur le recrutement et la protection des travailleurs migrants. Il explique pourquoi ce large segment de la main-d’œuvre de la Colombie-Britannique, particulièrement vulnérable, a besoin d’un appui législatif.
Une autre proposition intitulée Modèle de loi sur le recrutement et la protection des travailleurs migrantsrecommande de meilleurs droits et protections inspirés des lois sur les normes d’emploi du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, de l’Alberta et du Québec, ainsi que des conventions et résolutions de l’Organisation internationale du travail. La loi proposée bonifie les clauses portant sur l’obligation d’informer les travailleurs de leurs droits, le droit à un hébergement raisonnable et adéquat, les heures de travail minimum, la protection contre les mesures de représailles, l’octroi de licences aux recruteurs et les horaires pour le travail domestique.
En 2011, les membres de la Coalition ont rencontré des représentants du ministère du Travail pour réclamer des améliorations à la Loi sur les normes d’emploi et pour exprimer leurs préoccupations au sujet des politiques et pratiques actuelles de la province en matière de travail.
Ils ont plaidé en faveur de l’élimination ou à tout le moins de l’amélioration des salaires minimum versés par unité récoltée par les travailleurs agricoles, et ce, pour 15 différents produits agricoles.
Lorsque le ministère du Travail a annoncé que le système resterait tel quel et que les salaires minimums par unité seraient gelés indéfiniment, la Coalition a rédigé une critique de la décision intitulée Le gouvernement de la Colombie-Britannique gèle de nouveau les salaires minimum versés aux travailleurs agricoles qui récoltent à la main. La Coalition a aussi lancé une pétition exigeant que les travailleurs agricoles reçoivent le même salaire minimum que les autres travailleurs plutôt qu’un paiement au volume ou au poids des récoltes ramassées.
Vous trouverez ces documents et de plus amples détails sur le travail de la Coalition à bcemploymentstandardscoalition.com