Directives pour la santé et la sécuritéPartie 1 : Objet du présent guide

Le présent guide a pour but de fournir aux membres du SCFP une source unique de renseignements à jour concernant la COVID-19 et la santé-sécurité au travail. Ce contenu sera placé en ligne et mis à jour au besoin.

Le présent guide aborde plusieurs sujets :

  • Qu’est-ce que la COVID-19 (le nouveau coronavirus) ?
  • Protections générales contre la COVID-19
  • La sécurité au travail
  • La désinfection
  • La protection respiratoire
  • Les mesures d’isolement et de quarantaine
  • Le rôle du syndicat, des comités mixtes de santé et de sécurité au travail et des représentants en santé et en sécurité
  • Les pertes salariales
  • La discrimination

Partie 2 : Qu’est-ce que la COVID-19 (le nouveau coronavirus) ?

Le coronavirus 2019 (COVID-19) est une nouvelle maladie qui a infecté des milliers de personnes à travers le monde. La maladie est causée par un virus de la même famille que le SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère). Bien qu’il s’agisse d’une maladie grave, les indications montrent qu’elle n’est probablement pas aussi mortelle que le SRAS.

Selon Santé Canada, les coronavirus (CoV) constituent une vaste famille de virus pouvant provoquer des maladies diverses, allant du simple rhume à des maladies plus graves. Bien qu’il ait été déterminé que le virus peut se propager d’une personne à l’autre, le mode de transmission du virus n’a pas encore été clairement établi.

Les symptômes du COVID-19 sont similaires à ceux de la grippe ou d’autres maladies respiratoires. Ils peuvent aller de légers à graves et comprennent :

  • la fièvre
  • la toux
  • des difficultés respiratoires

L’American Center for Disease Control and Prevention identifie quatre principaux types de CoV, où les infections sont assez courantes, entraînant généralement les symptômes du rhume. Toutefois, il existe des types rares de CoV comme le SRAS et le MERS (syndrome respiratoire du Moyen-Orient) qui peuvent être beaucoup plus graves et entraîner une pneumonie, une insuffisance respiratoire, une insuffisance rénale, ou même la mort.

Les coronavirus humains peuvent infecter le nez, la gorge et les poumons. Ils se propagent le plus souvent :

  • par l’air, lorsqu’une personne infectée tousse ou éternue
  • par contact personnel étroit, comme un contact direct ou une poignée de main avec une personne infectée
  • par contact avec des surfaces infectées, suivi du contact de la main avec la bouche, le nez ou les yeux avant de se laver les mains.

Partie 3 : Protections générales contre la COVID-19

Quel que soit votre lieu de travail, pour aider à réduire la probabilité d’être infecté par une infection virale, les pratiques courantes doivent être suivies.

  • Lavez-vous souvent les mains à l’eau et au savon pendant au moins 20 secondes.
  • Évitez de vous toucher les yeux, le nez ou la bouche avec des mains non lavées.
  • Évitez les contacts étroits avec les personnes malades.

Selon Santé Canada, si vous présentez des symptômes s’apparentant au rhume, vous pouvez aider à protéger votre entourage en prenant les mesures suivantes :

  • Restez à la maison lorsque vous êtes malade.
  • Évitez les contacts étroits avec autrui.
  • Couvrez-vous la bouche et le nez avec un papier mouchoir lorsque vous toussez ou éternuez, jetez ensuite le papier à la poubelle, puis lavez-vous les mains.
  • Nettoyez et désinfectez les objets et les surfaces.

Partie 4 : Sécurité au travail

Les travailleurs de certains secteurs (par exemple, les soins de santé et les transports) sont plus susceptibles d’être exposés à des virus et à d’autres agents pathogènes. Les employeurs ont l’obligation générale de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs des dangers dans leur lieu de travail. Les employeurs de ces secteurs devraient déjà avoir mis en place des plans efficaces pour des interactions quotidiennes régulières.

Lorsque de nouveaux virus sont découverts, les employeurs doivent suivre une méthodologie appropriée d’évaluation des risques qui examine les virus et détermine si les contrôles existants sont appropriés. L’évaluation doit toujours se faire en consultation avec les comités de santé et de sécurité ou les représentants des travailleurs. L’objectif d’un plan de prévention doit être d’éliminer autant que possible l’exposition au virus infectieux. Les choix doivent être guidés par une hiérarchie de contrôles et inclure les contrôles techniques et administratifs.

Le SCFP demande à tous les employeurs d’être proactif pour empêcher la propagation de la COVID-19 dans les milieux de travail en mettant en œuvre les pratiques suivantes :

  • Encouragez les travailleurs malades à rester à la maison avec salaire en vertu de la convention collective ou d’un accord supplémentaire pour faire face à ce nouveau problème sans effet négatif sur la « gestion des présences ».
  • Assurez-vous que vos politiques en matière de congés de maladie soient flexibles et conformes aux directives de la santé publique et que les employés soient conscients de ces politiques.
  • Si vous n’avez pas de dispositions dans votre convention collective traitant de la quarantaine, négociez dès maintenant des congés payés en complément de vos dispositions existantes.
  • Permettez aux travailleurs de travailler à domicile si possible.
  • N’exigez pas un billet d’un professionnel de la santé pour les employés atteints d’une maladie respiratoire ou de la grippe.
  • Adoptez des politiques flexibles qui permettent aux employés de rester à la maison avec salaire pour s’occuper d’un membre de la famille malade.
  • Envoyez à la maison avec salaire les travailleurs qui présentent des symptômes pseudo-grippaux.
  • Mettez l’accent sur l’étiquette respiratoire et l’hygiène des mains auprès de tous les employés.
  • Placez des affiches qui encouragent à rester à la maison en cas de maladie et qui font la promotion des techniques pour tousser ou éternuer et de l’hygiène des mains à l’entrée de votre lieu de travail et dans d’autres zones de travail où elles sont susceptibles d’être vues.
  • Fournissez aux employés des mouchoirs et des réceptacles sans contact pour les jeter.
  • Fournissez du savon, de l’eau et des désinfectants pour les mains à base d’alcool sur le lieu de travail, en particulier aux entrées.
  • Assurez-vous de maintenir des stocks adéquats de fournitures. Placez-en dans plusieurs endroits ou dans les salles de conférence pour encourager l’hygiène des mains.
  • Nettoyez l’environnement de travail :
    • Nettoyez régulièrement toutes les surfaces fréquemment touchées, comme les postes de travail, les comptoirs, les fontaines, les éviers, les boutons d’ascenseur, les téléphones et les poignées de porte. Utilisez des produits nettoyants qui tuent les virus, comme ceux répertoriés à la partie 5.
    • Fournissez des lingettes jetables pour permettre aux employés d’essuyer les surfaces couramment utilisées (par exemple : poignées de porte, claviers, télécommandes, bureaux) avant et après chaque utilisation.

S’il est confirmé qu’un employé est atteint de la COVID-19, l’employeur doit informer ses autres employés de leur exposition possible à la COVID-19 sans divulguer le nom ou les coordonnées du travailleur infecté, afin qu’ils puissent contacter les autorités de santé publique.

Pour des conseils professionnels plus spécifiques, veuillez consulter :

Guide du SCFP-Ontario pour le secteur de la santé

Agents de bord

Partie 5 : La désinfection

Selon Santé Canada :

Selon les données probantes scientifiques actuellement disponibles, les désinfectants chimiques qui sont efficaces contre les virus sont appropriés pour décontaminer SARS-CoV-2 (c.-à-d. lorsqu’ils sont utilisés selon les instructions du manufacturier). Ces désinfectants efficaces comprennent l’hypochlorite de sodium (eau de Javel), une solution d’éthanol à 70 %, une solution de peroxyde d’hydrogène à 0,5 %, les composés d’ammonium quaternaire et les composés phénoliques. Il est possible que d’autres agents biocides soient moins efficaces (p. ex. une solution de chlorure de benzalkonium à 0.05-0.2 %, une solution de gluconate de chlorhexidine à 0,02 %).

Partie 6 : La protection respiratoire

Masques

Les masques jetables ne sont pas des respirateurs. Ces masques jetables et ajustables créent une barrière physique entre la bouche et le nez de l’utilisateur et les contaminants potentiels dans l’environnement immédiat. Il existe plusieurs types courants, dont les masques contre la poussière et les masques chirurgicaux.

Lorsqu’il est correctement porté, un masque ne sert qu’à empêcher les grosses particules de poussière et les gouttelettes générées par les éclaboussures ou les aérosols de pénétrer dans la bouche et le nez. Le masque diminue également le risque d’exposition à la salive ou aux sécrétions respiratoires d’autres personnes.

Cependant, il faut comprendre qu’en raison de sa conception, le masque ne filtre pas les petites particules présentes dans l’air qui peuvent être transmises par la toux, les éternuements ou certaines procédures médicales. Parce qu’il reste toujours un espace entre le masque et le visage, le masque ne protège pas complètement des virus, des bactéries et des autres contaminants contenus dans l’air.

Enfin, les masques sont des articles jetables à usage unique. Si un masque est endommagé ou sale, ou si la respiration à travers le masque devient difficile, il doit être jeté de manière sécuritaire selon la procédure requise et remplacé par un masque neuf.

Respirateurs

Les deux principaux types de respirateurs sont les appareils de protection respiratoire à adduction d’air et les appareils de protection respiratoire à épuration d’air. Le choix du bon type de respirateur dépendra des risques que présente l’environnement de travail.

Respirateurs à adduction d’air

Les respirateurs à adduction d’air fournissent de l’air frais à partir d’un réservoir ou d’un tube. En ce qui concerne la lutte contre les infections, ce type de respirateur est celui qui convient le mieux à certaines situations médicales; il est rarement utilisé par la plupart des travailleurs.

Appareils de protection respiratoire à adduction d’air

Le type de respirateur le plus courant est le filtre à particules. Il filtre les particules dangereuses à mesure que l’air passe à travers un matériel filtrant. Il existe plusieurs styles de filtres :

  • le quart de masque qui couvre le nez et la bouche
  • le demi-masque qui couvre à partir du nez jusqu’au-dessous du menton
  • le masque complet qui couvre du dessus des yeux jusqu’au-dessous du menton

Essai d’ajustement

Un respirateur ne protégera pas un travailleur s’il n’est pas correctement ajusté. Tous les respirateurs conçus de manière à s’ajuster parfaitement au visage doivent faire l’objet d’un essai d’ajustement pour s’assurer que la taille choisie est la bonne. Un essai d’ajustement est une procédure qui sert à tester physiquement le joint d’étanchéité entre le visage du travailleur et le respirateur. L’essai doit être effectué en utilisant la même taille et le même modèle de respirateur que le travailleur utilisera au travail. Un essai d’ajustement doit être fait chaque année pour s’assurer que la structure faciale du travailleur n’a pas changé en raison d’une variation de poids importante.

Il y a deux méthodes de base pour un essai d’ajustement : l’essai qualitatif et l’essai quantitatif.

La méthode la plus courante (elle est fréquemment utilisée pour les demi-masques) est l’essai d’ajustement qualitatif, une méthode réussite/échec qui fait appel soit aux sens du travailleur (goût ou odorat) ou qui tente de provoquer une réaction à un irritant. Le succès ou l’échec de l’essai est déterminé par le travailleur qui détecte ou non une fuite de la substance utilisée lors du test.

L’essai d’ajustement quantitatif utilise une machine qui crée une pression négative pour mesurer la quantité réelle de fuites du respirateur. Pendant l’essai, le respirateur est muni d’une sonde reliée à la machine par un tube. Cet essai peut être effectué pour tous les styles de respirateurs ajustés.

Remarque : Pour assurer un ajustement parfait, les travailleurs doivent être fraîchement rasés parce qu’une barbe de quelques jours peut affecter le joint d’étanchéité du respirateur.

Enfin, l’essai d’ajustement sert à déterminer si, d’un point de vue médical, les travailleurs sont capables de porter un respirateur ajusté. D’autres types d’appareils de protection respiratoire sont disponibles pour les travailleurs qui doivent porter un modèle non ajusté comme un casque.

Partie 7 : Les mesures d’isolement et de quarantaine

Les autorités sanitaires, le gouvernement, les médecins et les médias utilisent différents termes, dont ceux-ci :

  • La distanciation sociale fait référence à des méthodes formelles et informelles pour empêcher des groupes de personnes de se rassembler, par exemple dans des espaces publics comme des événements sportifs, des congrès, des concerts, etc.
  • L’isolement signifie séparer les individus possiblement infectés (ou dont l’infection est confirmée) des autres personnes. Cela peut également faire référence à l’auto-isolement. L’auto-isolement signifie qu’une personne doit restreindre ses activités extérieures, sauf pour obtenir des soins médicaux urgents. Elle ne doit pas aller au travail ou à l’école, fréquenter des lieux publics, participer à des activités sociales ou sportives, etc.
  • La quarantaine restreint le mouvement des personnes pouvant avoir été exposées au SARS-CoV-2, qui y ont été exposées ou qui en sont infectées, avec ou sans symptômes (COVID-19). La quarantaine n’est pas volontaire. Elle est généralement imposée par les autorités sanitaires municipales ou provinciales. La quarantaine dure habituellement 14 jours, mais il y a eu quelques exceptions.

Préparation de la quarantaine :

Divers ordres de gouvernement ont recommandé à la population de prendre des précautions générales et de se préparer à la COVID-19. Les personnes concernées peuvent prendre les mesures suivantes :

  1. Colliger une liste de contacts d’urgence dans le cadre de votre plan d’urgence familial.
  2. Dresser une liste de médicaments et de problèmes de santé dont d’autres personnes devraient être au courant et informer ces personnes de l’endroit où se trouve cette liste.
  3. Confirmer le plan d’urgence de l’école de vos enfants (le cas échéant).
  4. Confirmer si votre établissement de soins aux personnes âgées a un plan d’urgence (le cas échéant).
  5. Confirmer le plan d’urgence de votre employeur (le cas échéant).
  6. Obtenir des copies de tous vos papiers d’assurance et régimes d’invalidité, de votre convention collective et des autres documents que vous pourriez devoir consulter.
  7. Prendre des dispositions pour la livraison des médicaments et des fournitures médicales (le cas échéant). Si vous achevez vos prescriptions, réapprovisionnez-les. Assurez-vous d’avoir suffisamment de médicaments en vente libre comme des analgésiques, etc.
  8. Prendre des dispositions pour la livraison de nourriture, d’articles de toilette, d’articles ménagers et de passe-temps (magazines, etc.).
  9. Prendre des dispositions pour la livraison du courrier et des colis.
  10. Prévoir suffisamment d’argent pour 14 jours ou plus.
  11. Avoir vos documents importants (pièces d’identité, relevés bancaires) à portée de main.
  12. Avoir une trousse de premiers soins à jour.
  13. Avoir une trousse d’urgence à jour.
  14. Avoir suffisamment de nourriture (y compris les aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, comme de la litière) pour au moins 14 jours, notamment : des denrées non périssables (riz, céréales, farine, pâtes, conserves), des légumes, des fruits et de l’eau (deux litres par personne et par jour).

Si une autorité de santé publique a communiqué avec vous avant d’avoir parlé avec un représentant de la compagnie ou du syndicat, nous vous demandons de communiquer avec votre exécutif syndical immédiatement avant de prendre d’autres mesures. Votre exécutif sera en mesure de vous conseiller ou de vous orienter vers la personne-ressource appropriée au sein de la ligne aérienne.

De plus, vous devriez communiquer avec votre commission des accidents du travail au sujet du dépôt d’une réclamation pour perte de salaire.

Partie 8 : Le rôle du syndicat, des comités mixtes de santé et de sécurité au travail et des représentants en santé et en sécurité

Le syndicat peut aider ses membres en leur fournissant des informations sur les points suivants :

  • les droits prévus par les conventions collectives concernant les congés de maladie, les congés de quarantaine, les congés familiaux ou spéciaux et les compléments salariaux pour les indemnités d’accident du travail.
  • les formulaires d’indemnisation et d’exposition des travailleurs appropriés.
  • le dépôt de griefs si l’employeur agit de manière arbitraire ou discriminatoire (voir la partie 10).

Les comités mixtes de santé et de sécurité au travail et les représentants en santé et en sécurité jouent un rôle important dans l’identification des dangers potentiels ou réels comme dans la formulation de recommandations pour l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail. À ce titre, nous encourageons les membres du SCFP des comités de santé et de sécurité et les représentants en santé et en sécurité à passer en revue les politiques et les programmes en milieu de travail pour s’assurer qu’ils contiennent des informations à jour concernant la COVID-19.

Les travailleurs ont le droit d’être informés de tout danger sur leur lieu de travail et de recevoir une formation sur toute mesure ou procédure de santé et de sécurité au travail définie par l’employeur. De plus, on devrait valider le réalisme et la faisabilité des politiques et des programmes.

Voici une liste de questions à poser à l’employeur à propos de ses politiques et programmes :

  • L’employeur a-t-il un plan d’intervention en cas de pandémie ? Celui-ci a-t-il été mis à jour à la lumière dernières informations sur la COVID-19 ?
  • Les travailleurs sont-ils fortement encouragés à rester à la maison avec salaire s’ils ont de la fièvre ou présentent des symptômes d’infection respiratoire ?
  • L’employeur a-t-il passé en revue les pratiques de nettoyage pour déterminer si des mesures supplémentaires, telles qu’un nettoyage supplémentaire des surfaces dures, sont nécessaires en raison de la COVID-19 ?
  • Quel est le taux d’élimination des agents pathogènes du ou des désifectants actuellement utilisés sur le lieu de travail ? Le produit actuel tue-t-il le coronavirus, SARS-CoV-2 ?
  • Combien de temps un désinfectant doit-il rester humide sur une surface pour tuer le coronavirus ? Les surfaces nécessitent-elles un rinçage après désinfection ?
  • L’employeur a-t-il identifié des zones dans le lieu de travail qui nécessitent un nettoyage supplémentaire (par exemple : poignées de porte, téléphones, boutons d’ascenseur, éviers, fontaines) ?
  • Les travailleurs ont-ils reçu de l’information et une formation sur la manière de se protéger de la COVID-19 ?
  • En plus de la signalisation, l’employeur prévoit-il d’interroger les visiteurs et les clients avant qu’ils entrent sur le lieu de travail pour déterminer s’ils pourraient être porteurs du virus ?
  • Quand l’employeur limitera-t-il les points d’entrée ou mettra-t-il en place un point d’entrée unique sur le lieu de travail ?
  • L’employeur prévoit-il de fournir aux travailleurs de première ligne de l’équipement de protection individuelle (ÉPI) ?
  • Si les travailleurs doivent porter ou utiliser de l’ÉPI, ont-ils reçu une formation sur l’entretien, l’utilisation et les limites de ces équipements, des matériaux ou des dispositifs de protection ? (Demandez à consulter les dossiers de formation.)
  • Quel est le stock actuel d’ÉPI ?
  • Si le lieu de travail doit rester ouvert pendant une pandémie, comment l’employeur gérera-t-il les pénuries de personnel ou d’ÉPI ?

Partie 9 : Les pertes salariales

Le SCFP a reçu de nombreuses questions sur la rémunération du temps de travail perdu en raison de la COVID-19.

Les employeurs peuvent envisager divers scénarios lorsque des travailleurs manquent du travail parce qu’ils s’isolent volontairement ou en raison d’une fermeture obligatoire. Le SCFP encourage toutes les personnes déléguées syndicales à discuter de leurs préoccupations avec leur employeur. Assurez-vous de poser les questions suivantes :

  • Comment l’employeur se prépare-t-il à une éventuelle éclosion de la COVID-19 ?
  • Comment prévoit-il planifier les horaires si le lieu de travail est infecté ? Quelles protections mettra-t-il en place ?
  • Quels sont les travaux de nettoyage et de dépistage supplémentaires prévus ou en cours ?
  • Quel est le processus pour les travailleurs qui ont été invités à s’auto-isoler (notification, paiement, suivi, etc.) ?
  • Ce lieu de travail devra-t-il potentiellement fermer en raison d’une infection ?

Entretemps, les personnes déléguées syndicales devraient recueillir les renseignements suivants :

  1. Déterminez si la convention collective comporte des dispositions utiles pour les travailleurs, comme un congé de maladie.
    • Comment sera rémunéré le temps passé en quarantaine ?
    • Tenir compte de l’impact sur les avantages sociaux, les vacances, l’ancienneté, etc. ?
    • Qui paye ?
    • À partir de quand ?
    • Faut-il remplir un formulaire ?
    • Faut-il fournir des pièces justificatives ?
    • Qui est la ou les personnes à contacter aux ressources humaines ?
    • Qui est la ou les personnes-ressources de la section locale du SCFP ?
    • Y a-t-il d’autres avantages sociaux ?
  2. Déterminez s’il est nécessaire de déposer une demande de prestations d’assurance-emploi. Veuillez noter que le gouvernement fédéral a annoncé qu’il supprimait la période d’attente d’une semaine et qu’il fournirait de l’aide aux travailleurs qui n’ont pas droit à l’assurance-emploi.
  3. A-t-on besoin du programme d’aide aux employés et à leurs proches, s’il y en a un ? Informez-vous auprès de votre conseiller du SCFP ou de votre employeur.
  4. Y a-t-il des problèmes de santé connus qui nécessitent une attention ou une assistance particulière ?
  5. Assurez-vous de la présence d’un réseau social; l’isolement peut causer des problèmes de santé mentale ou des blessures psychologiques. Y a-t-il des contrôles de communication réguliers de la part d’autres personnes par téléphone, courriel, Skype, etc. ?
  6. Élaborez un programme d’entraînement physique à domicile, si nécessaire.
  7. Un traitement médical continu est-il nécessaire ?

Partie 10 : La discrimination

Le racisme et la xénophobie connaissent un pic dans le contexte de cette pandémie, en particulier à l’égard des Chinois, des Est-Asiatiques, des Sud-Asiatiques et, de plus en plus, des Moyen-Orientaux. Cette flambée de racisme fait du tort, un peu comme ce qui s’est produit pendant la pandémie de SRAS.

Les accusations et les reproches adressés aux travailleurs racisés ne sont pas acceptables. Les blagues associant le virus à des personnes de toute origine sont également inacceptables.

Le SCFP est solidaire de tous les travailleurs. Il condamne toute forme de harcèlement, de racisme ou de discrimination raciale, ainsi que tout acte de violence dirigée contre eux.

Si vous êtes un travailleur qui subit une quelconque forme de harcèlement ou de discrimination au travail, rappelez-vous que cela constitue une violation de vos droits et peut faire l’objet d’un grief, même si la convention collective ne traite pas ces questions de manière explicite.

De plus, en vertu des lois sur la santé et la sécurité, les employeurs sont tenus de fournir un lieu de travail sain et sécuritaire, de sorte que les incidents doivent être signalés à votre supérieur immédiat, au syndicat et au comité ou représentant de la santé et de la sécurité.