En mai 2012, le gouvernement de la Colombie-Britannique a modifié le droit des sociétés de la province afin de permettre la création d’une nouvelle entité juridique hybride – la Société de contribution communautaire (Community Contribution Corporation ou C3). Les changements, qui ont reçu la sanction royale en juin 2013, devraient mener à la création de nouvelles organisations à but lucratif dans un éventail de secteurs de services longtemps connus pour leur orientation publique ou sans but lucratif.[i] Un commentateur dit ce qui suit des C3 :
« Elles répondront au besoin en options d’investissements axés sur des enjeux sociaux…
Les C3 pourront faire des affaires et créer des profits destinés aux actionnaires tout en atteignant un but social pour la collectivité. »
Ailleurs, cette méthode de prestation de services a reçu le nom d’« obligations à impact social » ou OIS. La Colombie-Britannique n’est pas la seule à s’intéresser aux OIS et à les promouvoir. Beaucoup d’autres provinces, dont l’Alberta, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, songent à y recourir. Le gouvernement fédéral utilise aussi son contrôle des sources de financement pour influencer le mouvement des initiatives politiques sociales en ce sens, un peu comme l’appui qu’il a toujours accordé aux partenariats public-privé, ou PPP.
