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Les employeurs qui n’ont pas adopté une procédure de transition juste et négociée vers la semaine de 37,5 heures devront recommencer à zéro, selon la sentence arbitrale rendue cette semaine.

La convention collective 2012-2014 des professionnels des sciences de la santé, qui concerne 725 membres du SCFP, prévoit une extension de la semaine de travail, qui passe ainsi de 36 heures à 37,5 heures. Les employeurs étaient censés tenir compte des facteurs spécifiques à leur lieu de travail et consulter leur personnel avant de modifier les horaires. Or, plusieurs ont choisi de passer outre, ce qui a entraîné le dépôt de 1 600 griefs. Dans bien des cas, ce sont les employés à temps partiel qui ont pâti. Certains ont même perdu des heures. Dans d’autres cas, les employeurs n’ont pas respecté l’ancienneté.

Les arbitres Vince Ready et Corinn Bell ont constaté que plusieurs employeurs n’ont pas suivi la procédure établie. Ils ont donc défini une procédure qui servira à résoudre les griefs. Celle-ci sera à l’écoute des employés.

« Cette sentence donne raison à nos membres, affirme Troy Clifford, le coordonnateur du secteur de la santé au SCFP-C.-B. La balle est maintenant dans le camp des employeurs, qui devront recommencer en respectant la procédure. Le nombre et l’étendue des griefs montrent à quel point leurs agissements ont dérangé nos membres et les patients qu’ils soignent. Cette sentence nous permettra d’aller de l’avant. »

Par contre, les arbitres ont rejeté un point défendu par l’Association de négociation des professionnels des sciences de la santé (la Health Sciences Professionals Bargaining Association), forte de 17 000 membres. Celle-ci voulait faire admettre qu’une réduction des heures des employés à temps partiel équivalait à un licenciement contraire à la convention collective.

Selon la procédure qu’ont établie les arbitres pour régler les griefs, les syndicats et les employeurs ont maintenant 45 jours pour passer en revue tous les griefs. Les employeurs doivent revoir leurs dossiers, identifier leurs erreurs, puis communiquer avec les syndicats pour corriger chaque cas individuellement. Les arbitres demandent aussi aux syndicats de retirer les griefs dont la preuve est insuffisante.

Après le 22 mai, les parties classifieront ensemble les griefs restants et iront en procédure accélérée de médiation-arbitrage, afin de simplifier le processus; les décisions seront exécutoires. Dans les prochaines semaines, des conseillers du SCFP aideront les sections locales 15, 1978 et 4816 et leurs membres à compiler et à étoffer les dossiers qui iront en arbitrage.

Sentence sur les licenciements en lien avec la semaine de 37,5 heures

Sentence sur la lettre d’entente concernant la semaine de 37,5 heures