Karin Jordan | Service des communications du SCFP
Parallèlement à la création de la Banque de l’infrastructure du Canada qui déclenchera une nouvelle vague de privatisation d’actifs publics, le gouvernement libéral de Justin Trudeau s’est assuré de garder secrètes des informations clés sur les projets de privatisation envisagés.
Ces projets sont souvent présentés comme coûtant moins cher qu’un projet financé, géré et appartenant au gouvernement.
Or, les limites actuelles imposées à l’accès à l’information empêchent la population de connaître les coûts réels des différentes formes de privatisation : partenariats public-privé (PPP), sous-traitance et obligations à impact social, notamment.
Le SCFP a d’ailleurs prévenu le gouvernement libéral que les changements qu’il propose en matière d’accès à l’information n’amélioreront pas les choses.
Le SCFP a exposé ses préoccupations au comité de la Chambre des communes qui se penche sur le projet de loi C-58 qui modifiera l’actuelle Loi sur l’accès à l’information.
Selon le SCFP et d’autres critiques, le projet de loi C-58, au lieu de faciliter l’accès à l’information, crée de nouveaux obstacles pour obtenir de l’information sur le gouvernement fédéral, ses ministères et leurs activités.
Nous exigeons des libéraux qu’ils bonifient le droit de la population de connaître les informations essentielles sur la privatisation, plutôt que de le restreindre. Ces renseignements ne sont pas divulgués pleinement en vertu de la loi actuelle.
Notre syndicat revendique depuis longtemps l’accès au contenu détaillé des ententes de privatisation, particulièrement les PPP dont le processus d’évaluation est biaisé et secret. D’ailleurs, les prétentions « d’optimisation des ressources » du privé ne peuvent être démontrées car des données essentielles des documents rendus publics sont censurées.
La transparence : une promesse libérale rompue
Le programme électoral du Parti libéral du Canada et les lettres de mandat transmises aux ministres engageaient le gouvernement Trudeau à faire preuve de plus d’ouverture et de transparence. Le projet de loi C-58 rompt cette promesse, particulièrement au chapitre de la divulgation des accords de privatisation. Rien, dans les réformes que propose le gouvernement, ne permettra à la popula- tion de consulter les livres pour connaître le coût réel des projets de privatisation.
Les rares fois où le SCFP et d’autres évaluateurs indépendants réussissent à obtenir des données, celles-ci montrent que la privatisation coûte plus cher. La vérificatrice générale de l’Ontario a pu étudier 74 projets réalisés en PPP. Elle a conclu que ceux-ci coûtent huit milliards de dollars de plus que si le gouvernement était propriétaire et assurait le financement et l’exploitation. En outre, elle a conclu qu’aucune preuve ni donnée factuelle ne justifie de réaliser les projets en PPP.
Plus tôt cette année, le SCFP a réclamé une copie de l’analyse qu’a utilisée le gouvernement fédéral pour justifier un investissement de près de 1,3 milliard de dollars dans un projet controversé de train léger à Montréal.
Résultat : 99 pour cent des renseignements étaient caviardés ou manquants. Nous avons porté notre demande en appel, tout en publiant nos conclusions.
Le secret entourant la Banque de l’infrastructure
Autre grande priorité pour le SCFP : lever le voile sur la Banque de l’infrastructure du Canada et ses projets. La banque sera assujettie aux règles actuelles qui limitent la transparence et aux nouvelles restrictions en matière de divulgation.
Le SCFP a participé au financement d’une étude de l’Institut Columbia sur l’absence de transparence à la Banque de l’infrastructure du Canada. Les demandes d’accès à l’information présentées aux gouvernements touchant les PPP et les autres projets de privatisation sont « souvent rejetées, retardées ou censurées », ce qui « porte atteinte à la transparence et à la reddition de comptes nécessaires en démocratie », a prévenu l’Institut.
Nous demandons au gouvernement de mettre son projet de loi C-58 à la poubelle, puis de consulter la population et les intervenants en vue d’une véritable modernisation de la Loi sur l’accès à l’information. Il est temps pour les libéraux de tenir parole en respectant le droit de la population d’avoir accès à l’information essentielle sur les agences, les ministères et les députés fédéraux.
