Le taux d’imposition général des entreprises canadiennes a diminué considérablement, passant de 42,9 pour cent en 1999 à 26,3 pour cent en 2014. Leur taux d’imposition réel, encore plus bas, a subi une baisse équivalente.
Ces baisses d’impôt se sont surtout fait ressentir au niveau fédéral : le taux d’imposition fédéral des entreprises a été réduit de moitié, passant de 29,2 % en 1999 à 15 % aujourd’hui. Toutefois, plusieurs provinces ont emboîté le pas en diminuant elles aussi le taux d’imposition des entreprises. Les gouvernements ont réduit ou éliminé l’impôt sur le capital des entreprises, l’impôt sur les gains en capital, l’impôt foncier des entreprises et les taxes de vente s’appliquant aux entreprises.
Pendant ce temps, sous le gouvernement Harper, les citoyens ordinaires n’ont eu droit à aucun allègement de leur fardeau fiscal. Depuis l’accession des conservateurs au pouvoir, l’impôt sur le revenu des particuliers est passé de 46,4 à 49,4 pour cent, une hausse d’environ neuf milliards de dollars. En comparaison, l’impôt des entreprises ne représente plus que 12,7 pour cent des revenus fédéraux, alors qu’il représentait 16,5 pour cent en 2006-2007. C’est une baisse de 11 milliards de dollars.
De Paul Martin à Stephen Harper, les politiciens libéraux et conservateurs ont prétendu que les baisses d’impôt accordées aux entreprises entraîneraient une hausse des investissements commerciaux et, par conséquent, de l’emploi et de la croissance économique. Or, les données démontrent hors de tout doute que c’est faux. On constate, au contraire, un déclin des investissements commerciaux dans toutes les sphères de l’économie. Cette stratégie a déjà coûté plusieurs milliards de dollars. Il faut y mettre fin.
Le taux d’imposition fédéral sur le revenu des entreprises est actuellement de 15 pour cent. C’est la moitié du taux le plus élevé d’imposition des particuliers, qui est de 29 %. Cela devient donc très tentant pour les mieux nantis de comptabiliser leurs revenus dans les livres de leurs entreprises afin de réduire leurs impôts. Ces manigances créent probablement quelques emplois de comptables et d’avocats-fiscalistes, mais elles nuisent à l’économie. Le gouvernement fédéral perd ainsi plus de 10 milliards de dollars par année en recettes fiscales.
Il s’avère que la baisse d’impôt des entreprises est une mesure de création d’emplois très inefficace. Le ministère des Finances du Canada estime que l’investissement public dans les infrastructures, le logement et les autres grands chantiers publics crée cinq fois plus d’emplois et stimule cinq fois plus l’économie qu’une baisse de l’impôt des entreprises d’un montant équivalent. Et c’est encore plus vrai aujourd’hui, les entreprises canadiennes laissant dormir plus de 600 milliards de dollars dans leurs coffres au lieu de réinvestir cet argent. Le fédéral ferait mieux de hausser le taux d’imposition des entreprises, puis de réinvestir l’argent ainsi perçu dans l’économie et l’amélioration des services publics.