Le 21 juin 2019, le projet de loi C-81, Loi canadienne sur l’accessibilité, est entré en vigueur. Cet événement survient après des années de militantisme par les défenseurs des droits des personnes handicapées, qui ont travaillé sans relâche pour l’élaboration de lois fédérales afin que les personnes handicapées puissent exercer pleinement leurs droits.
Le SCFP et les groupes de défense des droits des personnes handicapées de tout le pays célèbrent l’objectif de la Loi, qui est de parvenir à un Canada sans obstacle d’ici 2040. La Loi n’est pas parfaite, mais elle est une étape clé vers la protection des droits en vertu de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, que le Canada a ratifiée en 2010.
En plus de l’objectif de 2040, la Loi exige l’élimination des obstacles pour les personnes qui utilisent les langues suivantes : l’American Sign Language, la Langue des signes québécoise et les langues des signes autochtones. De plus, elle exige la mise en place d’un nouvel organisme pour élaborer les normes d’accessibilité canadiennes, la nomination d’un dirigeant principal de l’accessibilité et d’un nouveau commissaire à l’accessibilité dans le cadre de la Commission canadienne des droits de la personne.
Depuis le dépôt du projet de loi C-81 en juin dernier, le SCFP a participé à des consultations gouvernementales sur le projet de loi et a collaboré avec des groupes de défense des droits des personnes handicapées à leurs principales revendications. Plus de 23 000 de nos membres travaillent dans des secteurs d’industrie sous réglementation fédérale qui sont assujettis à la Loi, dont les compagnies aériennes, les communications, les transports terrestres et les ports.
Notre travail est maintenant de tenir le gouvernement responsable en vertu de la loi. Les règles et normes de la Loi doivent éliminer les obstacles et la discrimination qui font obstacle à une accessibilité entière et à la réalisation des droits de la personne.
Nous nous y sommes engagés!
Pour obtenir le mémoire soumis par le SCFP au gouvernement fédéral sur le projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité, communiquez avec droitsdelapersonne@scfp.ca .