Le Tribunal de la sécurité sociale est trop imparfait pour qu’on puisse l’améliorer. C’est la conclusion à laquelle arrive une récente analyse du SCFP sur cet organe mis en place par le gouvernement conservateur afin d’entendre les appels en rapport avec l’assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada.
Le Tribunal de la sécurité sociale, qui a remplacé trois systèmes d’appels distincts, incarne en fait l’exemple parfait de ce qu’il ne faut pas faire en matière de politique publique :
- l’État n’a pas consulté la population avant d’annoncer les changements ;
- il n’a pas mené de consultations sur la structure du nouveau Tribunal ;
- la structure du nouveau Tribunal a complètement éliminé du processus d’appel la voix des travailleurs et leur expérience du marché du travail ;
- le Tribunal n’a pas bien fonctionné dès le début, accumulant de graves retards dans le traitement des dossiers, imposant de longs délais aux Canadiens et a été accablé de problèmes de gestion, d’erreurs et d’un manque de personnel.
Question d’ajouter l’insulte à l’injure, ce sont les travailleurs qui paient pour cet échec monumental, puisque le Tribunal est financé en partie par les cotisations à l’AE et au RPC.
Dans le mémoire qu’il a soumis à KPMG, le cabinet à qui le gouvernement fédéral a confié le mandat d’examiner le Tribunal de la sécurité sociale, le SCFP réclame l’élimination de ce Tribunal et le rétablissement des anciens mécanismes d’appels.
De plus, le SCFP exhorte l’État à respecter la nature tripartite de l’AE en ajoutant la voix et le point de vue des travailleurs à la gestion du système d’AE et de son processus d’appel. Le SCFP est prêt à collaborer avec le gouvernement fédéral à l’érection d’un système d’AE qui soit juste, qui soit accessible et qui respecte les droits des travailleurs canadiens.
