Le SCFP est solidaire de la Fédération des enseignants de la Colombie-Britannique (British Columbia Teachers’ Federation ou BCTF) qui ont contesté aujourd’hui en Cour Suprême une loi du gouvernement libéral provincial qui l’empêche d’exercer son droit de négocier la taille des classes, la composition des classes et le ratio professeur-élève. Des observateurs du SCFP seront d’ailleurs sur place.
« Le SCFP a toujours défendu le droit de nos membres à la négociation collective, et ce, chaque fois qu’un gouvernement provincial enfreint nos droits constitutionnels. Malheureusement, le gouvernement libéral de la Colombie-Britannique est un récidiviste en la matière. Nous sommes donc solidaires de nos confrères et consœurs que la BCTF représente devant la Cour suprême », a affirmé le président national du SCFP, Mark Hancock.
Aujourd’hui 10 novembre, la BCTF fait appel d’une décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique rendue en 2015. Cette décision en renversait une autre qui empêchait le syndicat de négocier la taille des classes, le ratio enseignant spécialisé-élève et d’autres conditions de travail qui influencent la qualité de l’enseignement.
« Les travailleurs du secteur de l’éducation représentés par le SCFP doivent fréquemment composer avec des ratios de nettoyage par mètre carré et des tailles de classe démesurées, en plus de la violence au travail. Ils savent à quel point il est crucial de pouvoir aborder ces problématiques à la table de négociations. La négociation collective ne se limite pas aux salaires. Elle porte aussi sur la qualité des services publics », a souligné le secrétaire-trésorier national du SCFP, Charles Fleury.
L’origine de cette bataille juridique remonte à 2002, date à laquelle le gouvernement de la Colombie-Britannique a adopté une loi pour affaiblir les conventions collectives. En 2011, à la demande de la BCTF, la Cour suprême de la C.-B. a déclaré cette loi anticonstitutionnelle. Le gouvernement n’a pas porté cette décision en appel, mais il a fait adopter une autre loi similaire en 2012. La BCTF a contesté cette nouvelle loi devant les tribunaux et, en 2014, la Cour suprême de la C.-B. a ordonné le rétablissement des parties des conventions collectives rendues caduques par cette loi. En 2015, la Cour d’appel de la C.-B. a renversé le jugement de 2014. La BCTF a porté ce dernier jugement en appel devant la Cour suprême du Canada.