Ce mardi, le premier ministre, Brian Pallister, a annoncé la construction de quatre nouvelles écoles au Manitoba dont la conception, la construction, le financement et l’entretien seront fondés sur le modèle du partenariat public-privé (PPP).
« Pallister ne dit pas tout lorsqu’il essaie de convaincre les Manitobains du bien-fondé des écoles en PPP », a déclaré Kelly Moist, présidente du SCFP Manitoba. « Des projets en PPP entrepris dans d’autres territoires ont coûté plus cher à long terme, et comportaient moins de responsabilisation en ce qui concerne l’argent des contribuables. »
Les vérificateurs généraux de la Nouvelle-Écosse et de l’Alberta ont soulevé de sérieuses préoccupations quant à l’utilisation des PPP dans le domaine de l’éducation dans ces deux provinces, citant des coûts excessifs, le non-respect des exigences du contrat, le manque de transparence et les preuves insuffisantes quant à l’optimisation des ressources.
« Il y a des antécédents remontant à plus de 20 ans dans l’histoire des écoles en PPP au Canada. Les écoles en PPP ne sont pas nouvelles, elles ne sont pas innovatrices, et elles n’ont pas mené au succès », a déclaré Kelly Moist. « Le premier ministre Pallister devrait tirer les leçons des erreurs de la Nouvelle-Écosse et de l’Alberta et rester à l’écart de cette politique désastreuse. »
« Le plan de Pallister d’adopter un modèle de financement et d’entretien en PPP n’a aucun sens financièrement, puisque le gouvernement peut emprunter à des taux d’intérêt plus bas que les sociétés privées », a expliqué Moist. « Les entreprises en PPP ont également tendance à utiliser des raccourcis pour économiser leur argent au détriment de l’entretien de l’infrastructure pour laquelle elles sont payées.
Les écoles en PPP de ce modèle peuvent être piégées dans des contrats d’entretien de 30 ans avec des conglomérats privés qui nuisent au fonctionnement des écoles. Ces contrats sont souvent cachés au public à titre de « droit de propriétaire » des sociétés privées.
Le projet de Pallister comprend également l’embauche d’un « conseiller » pour déterminer si le projet de conception-construction-financement des écoles en PPP sera plus rentable que le modèle de conception-construction traditionnel. Toutefois, il reste à savoir si le public pourra examiner les conseils fournis par ce « conseiller », ou si ce dernier sera une tierce partie indépendante.
Le gouvernement Pallister a récemment déposé un projet de loi pour abroger la loi de la province en matière de responsabilisation et de transparence des projets en PPP, en prétendant qu’il s’agissait de « formalités administratives » visant à permettre aux sociétés privées d’accéder aux fonds publics. Certains aspects de ce projet de loi exigent qu’un organisme indépendant et autonome effectue un rapport de vérification d’optimisation accessible au public.
« Si le gouvernement Pallister appuyait vraiment un rapport de vérification d’optimisation et croyait à la transparence et à la responsabilisation comme il l’a affirmé pendant sa campagne, il ne déciderait pas d’éliminer la loi en matière de responsabilisation et de transparence des projets en PPP », a déclaré Moist. « S’il y a un moment privilégié pour établir une législation robuste relativement aux modèles en PPP, ce serait lorsque la province envisage une plus grande dépendance à l’égard de ce modèle. »
« Nous croyons que chaque dollar des contribuables dépensé par ce gouvernement devrait être transparent et responsable », a déclaré Moist. « L’élimination d’une loi sur la transparence des projets en PPP et la construction de quatre écoles en PPP indiquent assez clairement que Pallister a choisi ce modèle dans l’intérêt des entreprises plutôt que dans l’intérêt du public. »