On entend beaucoup parler de la tarification sur le carbone. Mais qu’est-ce que c’est ? Pourquoi l’a-t-on mise en place ? Et quel sera l’effet de la hausse du prix sur le carbone sur les travailleuses et les travailleurs ?
Lorsqu’on le brûle, le carbone que contiennent les carburants comme l’essence et le mazout génère du dioxyde de carbone. Le dioxyde de carbone emprisonne la chaleur dans l’atmosphère, ce qui entraîne le réchauffement climatique. Cette augmentation de la température peut avoir des effets néfastes, notamment la disparition d’espèces, des problèmes de production alimentaire et une aggravation des conditions météorologiques.
Ainsi, le gouvernement canadien a mis en place un prix sur le carbone. Il s’agit d’une taxe ou d’une redevance imposée sur les combustibles à base de carbone et les industries qui produisent des émissions de carbone. Autrement dit, la tarification sur le carbone rend plus coûteuse l’utilisation de produits ou de procédés industriels qui produisent du dioxyde de carbone.
En principe, s’il est plus coûteux de générer des émissions à base de carbone, les particuliers et les entreprises choisiront d’investir dans des formes d’énergie plus « vertes ».
Le système fédéral de tarification sur le carbone comporte deux volets : une redevance ajoutée aux combustibles fossiles à base de carbone comme l’essence et le mazout domestique, et un système distinct pour les industries basé sur la production d’émissions.
En 2019, le gouvernement federal a exigé que toutes les provinces et tous les territoires aient un système de tarification sur le carbone. Ils peuvent mettre en œuvre leur propre système pour les carburants, pour les émissions industrielles, pour les deux ou pour aucun. Si la province ou le territoire choisit de ne pas se doter de son propre système, ce sont les normes du gouvernement fédéral qui s’appliquent.
À l’heure actuelle, la redevance fédérale sur les combustibles s’applique en Alberta, au Manitoba, au Nunavut, en Ontario, en Saskatchewan et au Yukon. À compter de juillet 2023, elle sera introduite à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle- Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Le système fédéral de tarification fondée sur la production s’applique au Manitoba, au Nunavut, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et partiellement en Saskatchewan. La Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest et le Québec ont leurs propres plans indépendants pour les deux volets.
En 2022, le prix fédéral sur le carbone était de 50 dollars la tonne de dioxyde de carbone. Ce prix augmentera de 15 dollars la tonne chaque mois d’avril jusqu’à ce qu’il atteigne 170 dollars la tonne en 2030.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Une province ou un territoire qui se dote de son propre système de taxe carbone peut utiliser les revenus issus du carbone comme bon lui semble. Mais si c’est l’option de rechange fédérale qui s’applique, c’est le gouvernement fédéral qui décide où vont ces revenus. Et en ce moment, 90 % des revenus de la redevance fédérale sur les combustibles retournent directement aux ménages par le biais du paiement de l’Incitatif à agir pour le climat (PIAC). Il s’agit d’une prestation non imposable que le gouvernement verse aux personnes seules et aux familles pour compenser en partie le coût de la tarification sur le carbone. Le ménage moyen récupère plus qu’il n’a payé au système. Seuls les ménages à revenu élevé paient plus qu’ils ne reçoivent. Il faut dire que ceux-ci ont tendance à utiliser davantage de combustibles fossiles parce que leur maison est plus grande, ils possèdent plus de véhicules et ils voyagent plus souvent que la famille moyenne.
Pour obtenir le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat, il faut produire une déclaration de revenus. C’est l’Agence du revenu du Canada qui décide si vous êtes admissible et combien vous recevrez, en fonction de votre province de résidence et du nombre de personnes dans votre ménage. À partir de 2022, l’incitatif sera versé quatre fois par an directement dans votre compte bancaire. Si vous habitez en région rurale, vous avez droit à un supplément de 10 %. Pour recevoir ce supplément, vous devez remplir l’annexe 14 (sauf pour les gens de l’Île-du-Prince-Édouard qui le reçoivent automatiquement).
À compter de 2023, les Territoires du Nord-Ouest remplaceront leur remise sur le mazout domestique par une augmentation de 135 dollars de leur compensation du coût de la vie. Les personnes résidant en Colombie-Britannique bénéficient également d’un remboursement de la taxe carbone, mais le montant varie en fonction du revenu du ménage. Le Nouveau-Brunswick utilise une partie des revenus de sa tarification sur le carbone pour réduire les impôts sur le revenu, une stratégie moins efficace pour les personnes à faible revenu. Le Québec, la première province à avoir introduit la tarification sur le carbone, en 2006, dispose d’un système de plafonnement et d’échange des émissions depuis 2013. Le Québec utilise les revenus de ce système pour investir dans l’action climatique et c’est donc la seule juridiction sans remboursement aux ménages.
La hausse du prix sur le carbone vise à convaincre les ménages de réduire leur consommation d’énergies fossiles. Le remboursement vise à ne pas affecter négativement les ménages qui ne sont pas en mesure de le faire. Mais généralement, si on réduit sa consommation, mieux on s’en sort, puisqu’on paiera moins de taxes sur les combustibles tout en obtenant le même remboursement. Alors, méfiez-vous de quiconque vous parle des coûts de ce système sans en mentionner les avantages !