La sécurité financière à la retraite - Le régime de retraite à prestations déterminées

Introduction

Depuis longtemps, le mouvement syndical affirme que les régimes de
retraite à prestations déterminées (PD) sont le meilleur modèle qui
soit pour assurer un revenu de retraite sûr à nos membres. Cette
conviction se maintient – malgré les difficultés financières actuelles
qui en ont incité certains à déclarer que les PD sont choses du passé.
Tant au R.-U. qu’aux É.-U., on a tendance, depuis quelques années, à
réclamer le remplacement des régimes à PD par des régimes à cotisations
déterminées (CD).

Régulièrement, les manchettes des journaux nous affirment que les
régimes de retraite sont passés radicalement d’un surplus à un déficit;
que les employeurs se plaignent de la hausse de leurs cotisations; et
que les régimes de retraite pourraient fort bien devoir être liquidés
avec des actifs qui ne suffiront pas à payer toutes les prestations promises.

Le présent numéro de Parlons rentes examine les principales raisons
pour lesquelles le SCFP et le mouvement syndical demeurent fidèles aux
régimes de retraite à PD. Le passage à un régime de retraite à CD ou de
type régime enregistré d’épargne-retraite affaiblirait le système de
retraite canadien. Cette concession majeure nuirait au revenu de
retraite des membres.

Raisons pour lesquelles nous défendons les régimes de retraite à PD ou ce que perdent les membres en passant à un régime à CD.

Le SCFP privilégie les régimes de retraite à PD pour trois raisons :

1. Ils offrent un revenu de retraite adéquat, sûr et prévisible;
2. Ils permettent de tenir compte des questions d’égalité;
3. Ils sont basés sur une approche collective.

Un revenu de retraite adéquat, sûr et prévisible

La principale caractéristique d’un régime à PD est qu’on connaît son
revenu à l’avance. Le texte du régime contient une formule de calcul du
revenu de retraite. Autrement dit, chaque participant au régime peut
compter sur les mêmes conditions. La plupart des régimes de retraite au
travail du secteur public ont une formule basée sur ce que l’on appelle
les « gains moyens en fin de carrière » (habituellement 5 ans)
multipliés par le nombre d’années de cotisation au régime de retraite.
Beaucoup offrent aussi un revenu protégé contre l’inflation. En somme,
les membres du SCFP auront un revenu de retraite qui tiendra compte de
leur salaire actuel, un revenu qui sera prévisible.

Les régimes à cotisations déterminées sont différents. Les revenus
ne sont pas prévisibles. Ils dépendent entièrement de la taille du
fonds que possède l’individu, des taux d’intérêt en vigueur, de la
longévité et des frais exigés par l’institution financière. Ces
éléments ne sont pas prévisibles et sont presque toujours insuffisants.
Les seuls gagnants sont ceux qui ont la chance d’avoir pris les bonnes
décisions en matière de placements, d’avoir pris leur retraite à la
bonne date et de ne pas vivre plus longtemps que leur caisse. La
plupart sont perdants. Voici quelques-uns des risques et inégalités
associés à un régime à CD :

a) Risque d’investissement

Dans les régimes à CD, c’est le membre individuel qui prend le
risque. Les individus ne peuvent pas contrôler les facteurs qui
déterminent l’importance du revenu de retraite.

Exemple : deux participants au régime avec le même investissement moyen (8 %) :

Jean et Claire gagnaient 20 000 $ par année lorsqu’ils ont adhéré au
régime. En 30 ans, chacun a obtenu une hausse moyenne de 3 %. Chacun
cotisait 4 %.

Parce que le taux de retour réel de Claire par rapport à son taux «
moyen » était plus élevé lorsque son fonds était plus petit, le solde
de son compte est beaucoup moins élevé que celui de Jean, ce qui se
traduit par un revenu de retraite beaucoup plus petit.

En outre, le rendement pour le participant au régime est meilleur
avec un régime à PD, parce que ce genre de régime est géré à long
terme, avec un meilleur profil de risque-rendement. Les régimes à CD,
surtout si c’est le participant qui gère ses placements, exigent une
gestion à court terme et des décisions en matière d’avoirs qui sont
souvent prises sans les outils nécessaires, sans parler des frais
excessifs exigés.

b) Risque de longévité

À la retraite, la caisse de PD continue, les prises de décision
étant basées sur l’ensemble des participants au régime. Dans un régime
à CD, le retraité n’a que sa « cagnotte », en plus de devoir payer
d’immenses frais.

Il y a deux possibilités de conversion d’une « caisse » à CD en
revenus de retraite. L’une est une rente et l’autre est un fonds de
revenu. Les institutions financières exigent des frais pour les rentes
en fonction d’hypothèses conservatrices et touchent des frais
d’administration considérables. En bout de ligne, les chèques mensuels
sont moins élevés. Les rendements attendus d’un fonds de revenu viager
sont nettement moins élevés compte tenu des hypothèses à court terme
utilisées. Avec les frais de gestion beaucoup plus élevés, il en
résulte un revenu de retraite plus petit.

« Un régime de retraite offert par l’employeur investi dans un
portefeuille diversifié qui donne 8 % à long terme peut fournir des
prestations annuelles en utilisant environ la moitié du principal qu’il
faudrait à l’individu pour financer les mêmes prestations. » – Mercer 2004.

2. Questions d’égalité

Les régimes à prestations déterminées assurent une plus grande
égalité. Par exemple, ils peuvent prévoir des années de service
réputées pour un congé pour élever des enfants; assurer une protection
contre l’inflation sans réduction du revenu de retraite de base; verser
des prestations d’invalidité basées sur le service à terme réputé;
payer une retraite anticipée sans pénalité en utilisant des critères
qui s’appliquent à des travailleurs ayant peu d’années de service,
comme les immigrants et les femmes; et verser des prestations de
conjoint sans réduction du revenu de retraite de base.

Un revenu de retraite, comme notre salaire actuel, doit être le plus
élevé possible. Dans un régime à CD, l’individu doit acheter (prendre
un salaire de base moins élevé) toutes les dispositions salariales
accessoires. Certains membres pourront se payer plus d’avantages que
d’autres, parce qu’ils auront eu plus de chance dans leurs placements
et dans le choix de la date de leur retraite. Les rentes d’invalidité
ne peuvent pas être bonifiées, les congés autorisés ne peuvent pas être
passés sous silence, la protection contre l’inflation sera au-dessus
des moyens de la très grande majorité des membres du SCFP et les
chèques de retraite anticipée et de prestations de conjoint ne peuvent
pas être bonifiés sans diminution de la rente viagère.

Parce que nous pouvons négocier les modalités des régimes à PD, les
sections locales sont en mesure de défendre l’égalité à la retraite à
la table de négociation.

3. Approche collective

Un régime à PD est une approche collective à l’établissement des
revenus. Les employeurs partagent le risque dans les régimes à PD.
L’engagement financier de l’employeur varie selon les conditions du
régime et la situation économique du jour. En ce moment, les employeurs
(et parfois les participants) doivent cotiser davantage pour garder les
régimes de retraite à PD complètement capitalisés.

Dans un régime à CD, l’employeur n’assume absolument aucun risque.
Les risques reviennent entièrement aux participants et aux retraités.
Dans un régime à PD, les mêmes conditions s’appliquent à tout le monde.
Si nous obtenons la protection contre l’inflation, chaque participant
au régime de retraite y a droit, et non seulement ceux qui peuvent
l’acheter. Si nous négocions un taux de remplacement de pourcentage
plus élevé dans la formule de revenu de retraite de base, tout le monde l’obtient.

Un régime à CD, c’est un peu comme une loterie : quelques-uns
gagnent, mais la très grande majorité perdent. Avec l’approche
collective, la majorité des membres s’en tirent mieux. C’est comme la
détermination du salaire dans la convention collective. Nous ne pouvons
pas imaginer des travailleurs négociant individuellement leur salaire,
alors pourquoi le ferions-nous pour nos revenus de retraite?

Qu’est-ce qui menace nos régimes à PD?

La principale raison pour laquelle nos régimes à PD sont menacés,
c’est la nécessité des cotisations (souvent haussées) des employeurs.
Certains régimes exigent aussi des cotisations accrues des participants.

Le financement des régimes à PD est basé sur un rapport actuariel
(évaluation). Les régimes à prestations déterminées sont
précapitalisés. Autrement dit, les cotisations se font pendant toute la
durée de la carrière, en général tant par le travailleur que par
l’employeur, pour payer entièrement les revenus de retraite promis.

À la fin des années 80, et du milieu jusqu’à la fin des années 90,
les surplus étaient fréquents, surtout à cause des taux de rendement
élevés sur les actifs financiers. Normalement, cette situation se
traduisait par des exonérations de cotisations pour nos employeurs (et
parfois pour les participants au régime). La chute brutale des prix des
actions du milieu de 2000 jusqu’à mars 2003, les exonérations de
cotisations passées et les changements d’hypothèses des actuaires se
sont combinés à de faibles taux d’intérêt pour accroître les déficits.
Les régimes de retraite au travail ont donc dû accroître leur capitalisation.

Vivons-nous véritablement une crise de financement?

Bien des lois et des règlements régissent le financement des régimes
de retraite. L’expérience nous a enseigné que nous avons besoin de la
loi pour assurer un revenu de retraite. Ce sont les règlements qui
imposent un financement accru de nos régimes de retraite à PD. Sinon,
il n’y aurait tout simplement pas assez d’argent dans la caisse et les
participants au régime en paieraient le prix en touchant des revenus de
retraite moindres que promis.

La loi exige que les déficits actuariels soient comblés au fil du
temps (en général 15 ans pour les passifs actuariels à long terme et 5
ans pour les déficits de solvabilité).

Soulignons que ce n’est pas la première fois que nous nous
retrouvons dans une telle situation, et que ce ne sera sans doute pas
la dernière. Mais ce n’est pas parce qu’il faut un financement réel,
parfois même accru, pour les régimes à PD qu’il faut s’en débarrasser.

Conclusion

Le SCFP appuie fermement les régimes à prestations déterminées. À
cet égard, le syndicat adopte une attitude « sans concessions ». Comme
la très grande majorité des syndicats canadiens, nous avons toujours
défendu les PD parce qu’ils sont le modèle qui assure le plus de
sécurité et d’équité à tous les membres.

Assurément, les marchés des fonds d’investissement ont été volatiles
au cours des dernières années et il a fallu hausser les cotisations
pour bon nombre d’entre nous. Mais nous ne devons pas pour autant
tourner le dos aux régimes à PD. Au contraire, ces hausses sont
nécessaires pour protéger le revenu promis par le régime. À l’évidence,
un régime dont les niveaux de cotisation sont gelés en permanence –
comme la plupart des régimes à CD – versera inévitablement des rentes
très différentes aux participants. Les régimes à CD produisent quelques
gagnants et beaucoup de perdants. Il faut voir les difficiles périodes
de bouleversements dans les marchés financiers comme des occasions
d’insister sur l’importance de nos régimes de retraite en général – et
de la sécurité que seuls des régimes de retraite à prestations
déterminées peuvent nous assurer.