Mark Janson | Service de Recherche du SCFP

L’an dernier, les gouvernements fédéral et provinciaux ont conclu un accord historique prévoyant une bonification modeste au Régime de pensions du Canada (RPC). C’est une bonne nouvelle et le SCFP a d’ailleurs salué cette avancée.

Malheureusement, le projet de loi déposé par le gouvernement pour concrétiser cet accord contient une faille qui, si on ne la corrige pas, pénalisera les personnes ayant un handicap et les personnes qui s’absentent du marché du travail pour élever leurs enfants.

Les prestations du RPC sont calculées en fonction des gains réalisés pendant toute la carrière professionnelle de la personne. Un total des gains faible donne des prestations réduites, et vice versa. Le fait de s’absenter du marché du travail peut donc avoir un effet négatif sur les prestations.

Auparavant, le gouvernement fédéral reconnaissait que la formule de calcul était inéquitable. Pour corriger le tir, il avait prévu des « dispositions d’exclusion ». Après tout, ce serait injuste qu’une personne voit ses prestations du RPC réduites en raison d’un handicap qui l’a empêchée de travailler pendant un certain temps. Le système permettait donc d’exclure cette période de gains faibles ou nuls du calcul du montant des prestations.

Une disposition similaire permettait d’exclure les années consacrées à élever de jeunes enfants. Ce sont surtout des femmes qui s’en prévalaient.

Ces dispositions d’exclusion qui étaient en place depuis des dizaines d’années ont permis d’atténuer les inégalités du RPC.

Le SCFP a donc été étonné de constater que la nouvelle mouture de la loi sur le RPC préparée par le gouvernement Trudeau élimine ces dispositions d’exclusion. Au début, nous avons cru à un oubli et nous en avons informé le gouvernement. Pourtant, celui-ci a adopté le projet de loi tel quel, avec l’appui des provinces qui doivent approuver les changements au RPC. Les gouvernements ont simplement dit qu’ils étudieraient cet oubli lors du réexamen triennal du RPC en cours.

Le SCFP est extrêmement déçu que les libéraux de Trudeau n’aient pas apporté les correctifs nécessaires pour maintenir ces dispositions d’exclusion. On ne devrait pas pénaliser les travailleurs ayant un handicap et les personnes qui élèvent leurs enfants.

Le gouvernement Trudeau parle beaucoup de son intérêt pour l’égalité des hommes-femmes et l’égalité des droits de tous les Canadiens. Or, dans ce dossier, il a omis d’appliquer ses propres principes.

Agissez

Écrivez à votre député fédéral et à votre député provincial pour demander que ce problème soit corrigé lors du réexamen en cours.

Pour en savoir plus, visitez le scfp.ca/regimes-de-retraite.