Le Syndicat canadien de la fonction publique s’est intéressé aux coûts et aux conséquences pour la communauté de la privatisation d’un projet de transport en commun réalisé en partenariat public-privé (PPP) à Vancouver, en Colombie-Britannique. La Canada Line, un train rapide reliant Richmond, l’aéroport international de Vancouver et Vancouver, est entrée en fonction à l’automne 2009.
La Canada Line, un projet d’expansion du réseau de transports en commun de la région de Vancouver, était la bienvenue à l’origine. Or, ce partenariat public-privé (PPP) est devenu l’exemple parfait de ce qui peut mal tourner lorsqu’un gouvernement confie la prise de décisions au secteur privé et cesse de rendre des comptes à la population.
Un PPP imposé
The idea for Vancouver’s SkyTrain system came out of the city’s preparations for Expo 86. The first line in the system, now known as the Expo Line, was completed in 1985, and was publicly funded at a cost of $854 million. The second SkyTrain line, the $1.2-billion Millennium Line was also publicly-funded, and was completed ahead of schedule and under budget.
L’idée de construire le SkyTrain de Vancouver a germé lors des préparatifs en vue de la tenue d’Expo 86. La construction de la première ligne de ce réseau, l’Expo Line, a été complétée en 1985 pour 854 millions de dollars, un budget entièrement financé par le secteur public. Le secteur public a aussi financé la deuxième ligne, la Millennium Line, au coût de 1,2 milliard de dollars. La construction de ce deuxième tronçon a d’ailleurs été complétée avant l’échéance fixée et à un coût inférieur au budget prévu.
La planification de la Canada Line a débuté en 2000 et, dès le départ, le gouvernement provincial a fait savoir qu’il souhaitait réaliser le projet en PPP. Au début, TransLink, l’organisme public qui gère le réseau de transport en commun de la région de Vancouver, s’est vivement opposé à la construction en PPP, mais la province l’a contraint à accepter ce modèle en menaçant de retirer son soutien financier au projet.
L’expérience de la Canada Line a permis aux citoyens du Grand-Vancouver de tirer de précieuses leçons sur les impacts négatifs des PPP en matière d’infrastructures et de transport en commun.
Leçons à retenir
1. En mode PPP, les dépassements de coûts sont fréquents
Les promoteurs des PPP prétendent que les PPP permettent aux gouvernements de réduire les risques de dépassements de coûts. La Canada Line a clairement prouvé le contraire. À l’origine, TransLink a approuvé un budget de 1,56 milliard de dollars. Le consortium privé qui a remporté le contrat de construction avait présenté une soumission de 1,9 milliard de dollars. Au final, le projet a coûté près de 2,1 milliards de dollars. Pourtant, dans un communiqué de presse, le gouvernement provincial a eu le culot d’affirmer que le budget avait été respecté.
2. En mode PPP, pas de garanties d’innovation ou d’intégration au réseau existant
Les partisans des PPP affirment que la concurrence entre les entreprises privées désireuses d’obtenir le PPP favorise davantage l’innovation en matière d’infrastructures publiques. En réalité, face à la concurrence, les entreprises du secteur des PPP cherchent davantage à réduire les coûts qu’à améliorer la qualité du design.
Au terme de la procédure d’appel d’offres pour la Canada Line, TransLink a dû faire un choix entre les soumissions de deux consortiums privés, l’un dirigé par Bombardier et l’autre par SNC-Lavalin. Le consortium piloté par SNC-Lavalin a obtenu le contrat, principalement parce qu’il proposait d’utiliser une technologie plus ancienne, moins innovatrice et donc moins coûteuse que ce que proposait Bombardier pour les trains et les rails. En raison de ce choix, la technologie de la Canada Line est incompatible avec celle des autres lignes du SkyTrain.
3. En mode PPP, la culture du secret compromet la reddition de comptes à la population
Le cas de la Canada Line illustre parfaitement qu’en mode PPP, la population n’a pas accès à l’information pertinente sur la manière dont les fonds publics sont utilisés dans des projets pourtant censés répondre aux besoins de la communauté. En effet, le principe fondamental d’un PPP est que les gouvernements cherchent à se soustraire aux risques associés à un projet en transférant le contrôle dudit projet à des promoteurs qui souhaitent réaliser des profits et qui, espèrent-on, travailleront dans l’intérêt public comme l’aurait fait un gouvernement. Malheureusement, dans le cadre d’un PPP, les gouvernements font fi de leur devoir de transparence, un élément essentiel qui permet à la population de juger si les décisions sont prises dans l’intérêt public. Dans le dossier de la Canada Line, de graves problèmes qui auraient soulevé des questions de la part de la population ont été passés sous silence au nom de la saine concurrence.
4. En mode PPP, les préoccupations de la population ne sont pas écoutées
Faute de consultation suffisantes et de volonté de l’équipe du projet de tenir compte des préoccupations de la population, la construction de la Canada Line a eu de graves répercussions le long du trajet. Malgré l’opposition de la population, l’équipe a opté pour une méthode de construction qui a entraîné des perturbations importantes dans les quartiers avoisinants et de lourdes pertes financières pour plusieurs entreprises locales. La méthode de construction a été décidée avant même que la population soit consultée sur le projet. Cette décision a d’ailleurs donné lieu à plusieurs poursuites devant les tribunaux.
5. En mode PPP, les profits passent avant les conditions de travail
Le consortium privé qui a été retenu pour construire la Canada Line a été reconnu coupable de plusieurs infractions en matière de santé et sécurité du travail, ainsi que d’exploitation des travailleurs étrangers temporaires. Le consortium a dû payer une amende à la Commission de la santé et sécurité du travail de la Colombie-Britannique pour son rôle dans le décès d’un employé. De plus, SNC-Lavalin et une agence de recrutement ont dû verser 1,25 million de dollars à un groupe de travailleurs étrangers temporaires provenant du Costa Rica, de l’Équateur et de la Colombie. Le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique a octroyé ce dédommagement aux travailleurs parce qu’ils ont été largement sous-payés et pour atteinte à leur dignité. Consultez le rapport complet sur la Canada Line, ainsi que d’autres études de cas sur des PPP ici.
