Chandra Pasma | Service de Recherche du SCFP

Les récents changements à l’assurance­ emploi peuvent nécessiter des modifications à plusieurs conventions collectives. Les employeurs et les syndicats disposent maintenant de quatre ans pour ajuster leur convention collective sans encourir de pénalités pour des sommes versées en trop. Les syndicats ont une opportunité de négocier des améliorations à leurs conditions de travail. Prenez donc le temps d’étudier les options disponibles pour faire les bons choix pour vos membres.

Depuis le 1er janvier 2017, le délai de carence avant de toucher des prestations est passé de deux semaines à une seule. Plusieurs sections locales avaient négocié des prestations pour couvrir ces deux semaines lorsqu’un employé prenait un congé de maladie, de compassion, de maternité ou parental.

Les changements aux congés parental, de maternité et de compassion sont entrés en vigueur le 3 décembre 2017. Ces changements ne s’appliquent pas au Québec où les salariés sont couverts par le Régime québécois d’assurance parentale. Les femmes peuvent maintenant commencer leur congé de maternité plus tôt et les parents prolonger leur congé parental à un taux de prestation réduit. L’admissibilité au congé de compassion pour prendre soin d’un proche en phase terminale ou blessé gravement est aussi élargie.

Des sections locales du SCFP ont déjà ajusté leurs conventions collectives pour tenir compte de ces changements. Par exemple, la section locale 3261 qui représente les employés de services à l’Université de Toronto, a négocié une semaine payée de « transition parentale ». Celle-ci remplace la semaine de prestations au début du congé de maternité, parental ou de compassion devenue caduque par une semaine de congé payée à la fin des prestations d’assurance­ emploi. C’est une solution qui pourrait intéresser d’autres sections locales.

Pour sa part, une section locale dont l’employeur a accepté de verser des prestations complémentaires moins avantageuses pourrait réclamer une clause qui permet aux parents de choisir entre l’ajout d’une semaine de congé payée à la fin de leurs prestations d’assurance­ emploi ou une prestation complémentaire majorée pendant la période d’admissibilité aux prestations d’assurance-emploi, les deux options ayant la même valeur monétaire.

Comme le congé parental peut maintenant être prolongé, les sections locales doivent aussi s’assurer que les parents qui optent pour un congé de 18 mois reçoivent une prestation complémentaire de valeur égale à celle des parents qui choisissent le congé de 12 mois, même si elle est étalée sur une plus longue période. Et attention : si la convention collective stipule simplement que l’employeur fournit une prestation complémentaire comblant l’écart entre vos prestations d’assurance-emploi et 95 pour cent de votre salaire, sans préciser le taux de prestation, vous êtes en position de force pour réclamer une prestation complémentaire qui vous permet de recevoir 95 pour cent de votre salaire même si vous optez pour un congé plus long.

Encore une fois, ne vous pressez pas pour conclure une entente avec l’employeur. Vous avez le temps… et vous avez un grand pouvoir de négociation.