Le SCFP a réitéré son appel à une loi fédérale sur l’équité salariale. Un Comité spécial sur l’équité salariale formé à la suite d’une motion du NPD s’affaire à écouter des témoins. Annick Desjardins, adjointe du président national du SCFP et avocate spécialisée en droits de la personne, s’est adressée au comité le 18 avril.
« Le SCFP possède beaucoup d’expérience en matière d’équité salariale et une vaste expertise dans l’évaluation des emplois, partie essentielle de tout processus d’équité salariale », a-t-elle expliqué au comité.
Le SCFP a été à l’avant-garde de l’évaluation non sexiste des emplois. Il a obtenu des gains révolutionnaires en matière d’équité salariale dans les divers systèmes provinciaux. Or, nous avons vu, aussi, des dizaines de milliers de travailleuses se faire refuser l’équité salariale. Par exemple, la plainte pour discrimination déposée par les agentes de bord a été rejetée au terme d’une lutte déficiente qui aura duré 22 ans. Nous savons ce qui fonctionne : une loi proactive sur l’équité salariale.
Le Groupe de travail fédéral sur l’équité salariale est arrivé à la même conclusion au début des années 2000, après trois ans de consultations et de recherches. Son rapport de 2004 jette les bases d’une loi fédérale proactive sur l’équité salariale, bases qui sont toujours d’actualité.
« Dans un modèle proactif, a expliqué Mme Desjardins, la loi définit les méthodes et le comité les applique tout simplement. Dans un modèle fondé sur les plaintes, les méthodes d’équité salariale peuvent être contestées devant les tribunaux, ce qui entraîne une litanie d’experts, de contre-experts, de témoignages et de contre-interrogatoires. […] Ça ne finit plus. »
« Voilà pourquoi le système est si inefficace, a-t-elle poursuivi. Il faudrait que toutes les compétences adoptent un modèle proactif. Cela mettrait fin à ce défilé de coûteux litiges qui ne règlent rien. »
Malgré les recommandations du rapport de 2004, le gouvernement libéral d’alors a maintenu l’inefficace système fondé sur les plaintes.
Quant à la Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public (LERSP) du gouvernement Harper, elle a eu pour effet de faire reculer encore plus l’équité salariale.
Le SCFP possède une expérience concrète et directe avec ces systèmes et les défis qu’ils représentent. C’est pourquoi il réclame l’abrogation immédiate de la LERSP et l’adoption d’une loi fédérale proactive sur l’équité salariale sur le modèle des recommandations de 2004.
Le comité remettra son rapport le 10 juin.
