Pas besoin d’être économiste pour comprendre qu’il est insensé de faire financer un projet à sept ou neuf pour cent par un autre quand on peut emprunter soi-même à deux pour cent. Dans cette chronique parue à l’origine dans le Hill Times du 31 octobre 2016, l’économiste du SCFP, Toby Sanger, se penche sur l’idée, formulée par le Conseil consultatif en matière de croissance économique, de favoriser l’investissement privé et la privatisation de nos infrastructures.

Création d’une Banque de développement de l’infrastructure : moment de vérité pour le gouvernement Trudeau

Le Conseil consultatif en matière de croissance économique du ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, présente son idée de créer une Banque canadienne de développement de l’infrastructure comme un mariage parfait. Selon lui, les besoins supplémentaires en infrastructures publiques se chiffrent en milliards de dollars, alors que les grands investisseurs privés disposent de billions de dollars en surplus qu’ils souhaitent investir afin de toucher un rendement élevé et stable.

Or, comme dans toutes les noces coûteuses, quelqu’un doit payer la facture. Et, dans le cas qui nous occupe, c’est la population qui passera à la caisse, par l’entremise d’une hausse des coûts, d’une baisse des revenus et de l’imposition de nouveaux frais d’utilisation.

Le conseil consultatif suggère au gouvernement fédéral de créer une Banque canadienne de développement de l’infrastructure et de la doter d’un budget de 40 milliards de dollars. Il affirme que cela permettra d’attirer 160 milliards de dollars en investissements institutionnels privés pour financer de grands projets d’infrastructures publiques, comme des autoroutes et des ponts à péage, des trains à grande vitesse, des ports, des aéroports, des réseaux de transport d’électricité, des réseaux de transports en commun, des « villes intelligentes », des réseaux Internet à large bande et des infrastructures pour les ressources naturelles.

Le conseil affirme que cette banque indépendante pourrait créer « une série de projets de grande envergure affichant un degré de certitude raisonnable » et des sources de revenus sous forme de frais d’utilisation, de paiements de disponibilité (financement public) et de modèles de financement complémentaire. La banque étudierait les projets de plus de 100 millions de dollars pour retenir les meilleurs, c’est-à-dire ceux dont le potentiel de revenu convient au financement et à l’investissement privés.

Le conseil recommande aussi au Canada de créer un « mécanisme de réinvestissement » pour favoriser « l’apport de capital institutionnel » dans les infrastructures publiques existantes. On refuse d’appeler un chat un chat, mais on parle ici de privatisation. Selon le conseil, cela ne veut pas dire automatiquement la vente pure et simple d’actifs. Le privé pourrait simplement siphonner l’argent d’une infrastructure publique en devenant actionnaire minoritaire. Ce « mécanisme de réinvestissement » amorcerait un cycle de privatisation sans fin où le privé cannibaliserait nos actifs publics dans le but de réaliser des profits.

Une mauvaise idée

Les gouvernements canadiens ont présentement accès à tout le financement public à bas prix dont ils ont besoin. Ottawa peut emprunter à un taux d’intérêt de 0,6 pour cent par année et émettre des obligations de 30 ans à 1,8 pour cent. Pour les gouvernements provinciaux, on parle d’un point de pourcentage de plus. En fait, les taux d’intérêt à long terme n’ont jamais été aussi bas.

Les grands investisseurs privés qui lorgnent les infrastructures publiques s’attendent à « un rendement stable et prévisible dans les sept à neuf pour cent », selon le président-directeur-général de la Caisse de dépôt et placements du Québec et membre du Conseil consultatif en matière de croissance économique du ministre Morneau, Michael Sabia. Cela explique pourquoi les grands investisseurs exercent de fortes pressions sur les gouvernements canadiens pour qu’ils incluent des fonds privés aux centaines de milliards de dollars qu’ils investissent dans les infrastructures publiques.

Pas besoin d’être économiste pour comprendre qu’il est insensé de faire financer un projet à sept ou neuf pour cent par un autre quand on peut emprunter soi-même à deux pour cent. En finançant un projet de 100 millions de dollars à deux pour cent avec un amortissement de 30 ans, on ajoute 34 millions de dollars en frais d’intérêts à la facture. À huit pour cent, c’est 165 millions de dollars de plus, soit cinq fois plus en frais d’intérêts et une facture totale deux fois plus salée, si on inclut le capital.

Aucune personne sensée ne contracterait un tel prêt hypothécaire, avec son argent ou l’argent des autres comme certains politiciens n’hésitent pas à le faire en empruntant des voies détournées. C’est pourquoi, ils utilisent des expressions comme  « partenariat public-privé » ou « modèle novateur de financement » des infrastructures, comme le fait le conseil consultatif en parlant de la banque qu’il propose.

En fin de compte, c’est la population qui écopera pour le recours au financement privé beaucoup plus coûteux, et ce, en raison des subventions gouvernementales récurrentes, d’une baisse des revenus gouvernementaux et d’une hausse des frais d’utilisation, notamment.

La privatisation ne fait pas qu’augmenter les coûts. Elle accentue aussi les inégalités sociales. Sous l’effet de la privatisation, les frais d’utilisation grimpent, les salaires et les avantages sociaux des travailleurs diminuent et la rémunération des dirigeants augmente. L’engagement du gouvernement Trudeau à soutenir la classe moyenne et à réduire les inégalités s’est-il volatilisé ?

Il est peu probable que les gouvernements profitent d’une hausse des impôts versés par les entreprises privées, puisque bon nombre de ces projets seront confiés à des investisseurs étrangers basés dans des paradis fiscaux. En outre, le contrôle étranger de ces projets expose nos gouvernements à des poursuites en vertu des clauses controversées de règlement des différends entre investisseurs et États inclues dans les traités commerciaux comme l’ALENA, l’AÉCG et le PTP.

Un expert de l’Université de Toronto, Matti Siemiatycki, a formulé des propositions beaucoup plus constructives pour la création d’une Banque canadienne de développement de l’infrastructure. Elles permettraient de réduire le coût du financement des infrastructures publiques, au lieu de l’augmenter, et d’accroître la reddition de comptes et la transparence.

La réaction du gouvernement Trudeau aux recommandations du conseil consultatif constituera un moment de vérité. Se pliera-t-il aux intérêts des financiers privés ou adoptera-t-il des politiques qui favoriseront la croissance pour le bénéfice de tous les Canadiens ?

Toby Sanger est l’économiste en chef du Syndicat canadien de la fonction publique