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Attention : cette page est tirée de nos archives. Il se pourrait que notre site Internet contienne des informations plus récentes sur ce sujet. Pour le savoir, utilisez notre moteur de recherche.

Nous recherchons des candidatures parmi nos membres pour siéger aux nouveaux jurys régionaux du SCFP. Si vous souhaitez faire partie de la liste des membres du jury pour votre région, posez votre candidature avant le 14 février 2020.  Si vous avez d’autres questions, écrivez à TParuch@cupe.ca et nous vous répondrons dès que possible. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens EN SAVOIR PLUS  et QUESTIONS ETPONSES ci-dessous.

En savoir plus

À notre dernier congrès national, tenu en octobre 2019, les délégués ont adopté une nouvelle procédure régissant les procès pour traiter les plaintes et infractions énoncées dans les statuts nationaux. En vertu de cette nouvelle procédure, les procès se tiendront hors de la section locale. Chaque procès sera mené par un conseil de discipline formé de trois membres nommés par le président national à partir d’une liste régionale de membres sélectionnés par le Conseil exécutif national.

Si vous souhaitez faire partie de la liste des membres du jury pour votre région, posez votre candidature avant le 14 février 2020.

Nous recherchons des membres qui :

  • sont disponibles avec un bref préavis pour entendre et trancher des causes
  • ont une bonne capacité d’écoute pour comprendre différentes perspectives
  • comprennent bien les droits de la personne
  • peuvent facilement expliquer une décision par écrit


Pour cette première série de nominations, les mandats seront de deux ou trois ans.

Tout membre en règle du SCFP peut poser sa candidature. Nous vous invitons à demander l’appui de votre section locale pour ce faire. Parce que l’égalité est importante pour le SCFP, nous invitons tout particulièrement les femmes, les membres autochtones, les personnes vivant avec un handicap, les personnes racisées et les personnes LGBTQ2+ à poser leur candidature.

Nous demandons aux membres intéressés de remplir le formulaire de candidature en ligne et d’inclure un CV ou une lettre décrivant leur expérience professionnelle et syndicale.

Questions et réponses

Qu’est-ce que la nouvelle procédure régissant les procès?

La nouvelle procédure régissant les procès, qui entre en vigueur le 1er juin 2020, remplace les anciens procès dans les sections locales. En vertu de la nouvelle procédure, une plainte déposée par un membre d’une section locale contre un autre membre alléguant une infraction prévue dans les statuts sera traitée hors de la section locale.

La plainte sera d’abord étudiée par un enquêteur qui déterminera si un procès est justifié. Si oui, le président national nommera un conseil de discipline de trois membres pour entendre la plainte et déterminer s’il y a eu infraction. Ces membres du conseil de discipline seront choisis parmi une liste régionale de membres du jury nommés par le Conseil exécutif national.

La nouvelle procédure se trouve à l’Annexe F des statuts nationaux.

Quel est le rôle d’un membre du jury?

Une fois qu’un enquêteur aura déterminé qu’un procès est justifié et si la plainte n’a pas été réglée par la médiation, des membres du jury seront appelés à siéger sur un conseil de discipline pour décider de la plainte. Les principaux éléments du processus prévu aux statuts nationaux peuvent être résumés comme suit :

  • Le président national assigne trois membres du jury régional à un conseil de discipline.
  • Le conseil de discipline convoque une conférence téléphonique avec le plaignant et l’intimé et leurs représentants respectifs pour traiter des questions préliminaires.
  • Le conseil de discipline entend la plainte en privé. Il décide de sa propre procédure en conformité avec les règles de justice naturelle. Le conseil peut accepter toute preuve orale ou écrite qu’il juge pertinente, dans la mesure où chaque membre a droit à une audience juste et impartiale.
  • Le conseil de discipline décide si l’intimé est coupable de l’infraction et, s’il l’est, décide de la sanction à imposer et de ce que l’intimé doit faire ou ne pas faire, le cas échéant. Le conseil rend une décision avec motifs par écrit.

On peut trouver de plus amples détails à l’Annexe F, articles F.4 et F.5, des statuts nationaux.

Quelles sont les exigences pour poser sa candidature?

Nous recherchons des membres qui :

  • sont disponibles avec un bref préavis pour entendre et trancher des causes
  • ont une bonne capacité d’écoute pour comprendre différentes perspectives
  • comprennent bien les droits de la personne
  • peuvent facilement expliquer une décision par écrit

Tout membre en règle du SCFP peut poser sa candidature. Nous vous invitons à demander l’appui de votre section locale. Parce que l’égalité est importante pour le SCFP, nous invitons tout particulièrement les femmes, les membres autochtones, les personnes vivant avec un handicap, les personnes racisées et les personnes LGBTQ2+ à poser leur candidature.

Quelle est la durée du mandat d’un membre du jury?

Pour cette première série de nominations, nous nommerons les membres du jury pour des mandats de deux ou trois ans afin que, à compter de 2022, nous ayons des nominations chaque année pour des mandats de deux ans.

Est-ce qu’une formation sera offerte pour ce rôle?

Oui. Le SCFP offrira une formation spécifique aux membres qui auront été choisis comme membres du jury afin qu’ils soient prêts à siéger à un conseil de discipline avec un bref préavis lorsqu’une cause se présentera.

Ma section locale doit-elle assumer des frais pour ce rôle?

Non. Les statuts nationaux prévoient que le coût du procès sera assumé par la section locale d’où provient la plainte. Le coût d’un procès comprend les salaires perdus et des frais raisonnables pour les membres du conseil de discipline. On ne demandera pas aux membres du jury d’entendre des plaintes provenant de leur propre section locale.
  

Où les procès se dérouleront-ils?

Les procès peuvent se dérouler n’importe où dans la région d’où provient la plainte.