Amendements statutaires et résolutions

Attention : cette page est tirée de nos archives. Il se pourrait que notre site Internet contienne des informations plus récentes sur ce sujet. Pour le savoir, utilisez notre moteur de recherche.

En conformité avec l’article 6.11 a) des statuts nationaux, les amendements statutaires et résolutions sont publiés sur le site web du SCFP.

Prendre note qu’une copie imprimée sera incluse dans les trousses du congrès.

Télécharger