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Des documents secrets sur les négociations commerciales entre le Canada et l’Union européenne montrent que le Canada et les provinces n’ont prévu aucune protection pour les services d’eaux potables et usées contre des règles qui favoriseraient et enchâsseraient la privatisation, selon le Syndicat canadien de la fonction publique et le Conseil des Canadiens.  Stephen Harper fait ainsi savoir à l’UE, affirment les organisations, que le Canada est « ouvert » aux grandes entreprises européennes des eaux qui considèrent que les services publics d’eau constituent une barrière à leurs investissements.

Les documents, rendus publics hier par le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) et le Réseau pour un commerce juste, montrent les offres initiales en matière de services et d’investissement faites par le Canada à l’UE dans le cadre des négociations de l’Accord économique et commercial global (AECG). Ils énumèrent des domaines ou des secteurs qui doivent être soustraits à la libéralisation, c’est-à-dire la déréglementation ou la re-réglementation en fonction du marché favorable aux investissements des multinationales. Les services d’eau ne font pas partie de la liste; ils sont donc automatiquement inclus dans l’accord.

« Même les négociateurs européens demandent que l’eau soit exclue de l’AECG. Il s’agit d’un immense cadeau offert aux sociétés des eaux par le gouvernement Harper et peut-être par certaines provinces qui veulent faire une plus grande place à la privatisation de l’eau dans nos villes et villages et qui considèrent cet accord de commerce comme un outil pour arriver à leurs fins », affirme Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens.

« Les Canadiens font confiance aux services d’eau et d’assainissement dont la propriété, l’exploitation et la prestation sont publiques, soutient quant à lui Paul Moist, président national du SCFP.  L’eau et d’autres services essentiels comme la santé, le transport en commun, les services postaux et l’énergie sont vitaux pour nos collectivités.  Si les négociateurs européens sont prêts à les protéger, pourquoi le Canada ne le fait-il pas? Nous devons débattre de cet accord maintenant. »

Le SCFP et le Conseil des Canadiens demandent à tout le moins que les gouvernements provinciaux corrigent leur erreur en excluant complètement les services d’eaux potables et usées de leurs offres dans le cadre de l’entente Canada-UE. Les organisations incitent aussi les provinces à retirer leur appui aux négociations de l’AECG tant que le public et les partis d’opposition n’auront pas eu l’occasion d’étudier ces offres et l’ensemble de l’entente entre le Canada-UE et d’y apporter les modifications voulues. Il pourrait y avoir de nombreux autres secteurs, comme le transport en commun, la santé ou l’éducation, qui devraient être protégés mais que les provinces n’ont pas exclus de l’AECG.

La fuite embarrassera certainement le premier ministre, qui est à Davos pour promouvoir les pourparlers commerciaux entre le Canada et l’UE cette semaine au Forum économique mondial.

Pour voir les offres qui ont fait l’objet d’une fuite : http://www.rqic.alternatives.ca/RQIC-fr.htm et http://tradejustice.ca/fr/section/1

Le SCFP et le Conseil des Canadiens publieront une note d’information contenant de plus amples détails sur les documents.

Pour en savoir plus :

Greg Taylor, SCFP : 613 818-0067 ou gtaylor@cupe.ca

Dylan Penner, agent des médias, Conseil des Canadiens : 613 795-8685
dpenner@canadians.org
Twitter: @CouncilOfCDNs