De concert avec des représentants de syndicats et de groupes luttant pour la justice sociale, Paul Moist, président national du SCFP, a signé une lettre ouverte à Bev Oda, ministre de la Coopération internationale. Cette lettre appelle à des clarifications quant aux procédures de financement des programmes internationaux.
Madame la Ministre,
Nous vous adressons la présente lettre dans le but d’obtenir des précisions au sujet d’un certain nombre de questions et de réflexions relativement aux politiques ayant une incidence sur les partenariats établis entre l’ACDI et les ONG canadiennes qui se prévalent des programmes de la Direction générale du partenariat canadien ainsi que des programmes réactifs de l’Agence.
Nous nous réjouissons qu’en tant que ministre de l’ACDI vous vous sentiez concernée à juste titre par l’orientation et les objectifs prioritaires de la Direction. Nous sommes aussi persuadés que vous convenez que les méthodes d›évaluation des propositions de partenariat (y compris les facteurs pris en considération au moment de l›évaluation) se doivent d›être claires et entièrement transparentes par souci de reddition de comptes.
Lors du Forum international sur l’efficacité de l’aide, vous avez fidèlement décrit la société civile comme un partenaire stratégique pour le Canada dans ses efforts visant à promouvoir les droits de la personne, la liberté, la démocratie, la primauté du droit et la mise en place d’institutions publiques responsables.
Les organisations de la société civile jouent un rôle crucial, en engageant par leurs activités de développement, les Canadiennes et les Canadiens dans les efforts internationaux pour la consolidation de la paix, la réduction de la pauvreté et le respect des droits de la personne. Pendant plus de quatre décennies, les OSC canadiennes se sont ingéniées à resserrer les liens avec des organisations civiques des pays en développement en misant sur la confiance et le respect mutuel. Il importe d’assurer la crédibilité et la pérennité des relations entre les OSC du Nord et du Sud car elles constituent une source de savoir nécessaire à une collaboration précieuse et unique en son genre.
Ce faisant, les OSC canadiennes ont suscité la participation d’une diversité de groupes d’intérêts aux efforts d’aide internationale. Elles ont aussi enrichi les programmes d’aide publique du Canada de leurs diverses expériences dans le domaine du développement, en établissant sa réputation de nation solide et crédible dans de nombreux pays en développement, et en partageant les solides connaissances acquises avec l’ACDI pour l’aider dans la formulation de ses objectifs prioritaires actuels et futurs.
Au fil des années, la société civile canadienne s’est également assurée que ses propres objectifs prioritaires en matière de programmes se fondaient sur les besoins et les priorités exprimés par ses partenaires du Sud. La souplesse et la constance des partenariats sont des éléments indispensables au développement de capacités éprouvées qui soient appropriées aux situations locales et suffisantes pour dégager des résultats durables.
L’ACDI a reconnu l’importance des acteurs de la société civile lorsqu’elle a mis sur pied son « Programme de soutien aux ONG » qui est devenu ensuite la Direction générale du partenariat canadien. Cette dernière a toujours exigé des partenaires des OSC l›élaboration de programmes conformes au mandat général de développement de l’ACDI. Cependant, alors que le but du programme réactif de l’Agence consiste à répondre aux besoins formulés par les OSC en matière de développement et à respecter leurs orientations, il a reçu, pour les années 2006 et 2007, seulement 5 p. 100 de l’APD du Canada.
La capacité des OSC canadiennes à produire des résultats efficaces en ce qui a trait au développement et la raison d›être de la Direction générale du partenariat canadien dépendent de l’application de façon appropriée de lignes directrices touchant les pays et les secteurs prioritaires de l’ACDI qui soulignent l’importance pour les OSC de demeurer respectueuses de leurs partenariats avec les pays en développement. Nous craignons qu’en appliquant avec des oeillères les dispositions du programme réactif unique de la Direction, les contributions et l’efficacité des OSC canadiennes ne s’en trouvent gravement affaiblies.
Des efforts en matière de développement déployés par le Canada, y compris les OSC, définis plus clairement et davantage axés sur une stratégie d’ensemble non seulement sont opportuns, mais s’avèrent nécessaires. À cet égard, la plupart des OSC se rangent du côté de la vérificatrice générale qui s’est récemment dite préoccupée par la modification courante des objectifs prioritaires de l’ACDI. Cette modification tend à diminuer l’efficacité de l’Agence relativement au développement. Les OSC canadiennes ont accepté d’emblée l’idée de cibler leur planification. À vrai dire, en ce qui a trait à la concentration sectorielle, les OSC canadiennes, en 2006-2007, l’appliquaient plus fidèlement que l’ACDI dans ses propres programmes bilatéraux touchant à des secteurs sociaux importants telles l›éducation, la santé et l’agriculture.
Bon nombre d’OSC canadiennes s’attachent aux trois secteurs thématiques dans les pays prioritaires. Cependant, le but de la concentration - et d’une gestion efficace en matière de développement - est de faire en sorte que le travail s’accomplisse et d’obtenir des résultats probants. Ainsi, ceux-ci pourraient s’avérer négatifs si la Direction limite la portée de son financement réactif aux trois secteurs prioritaires. La Direction, en investissant une petite somme d’argent (provenant de l’enveloppe d’aide internationale totale) dans les OSC canadiennes, permet à l’ACDI et au gouvernement du Canada de connaître la situation de nombreux pays qui ne figurent pas parmi les 20 pays prioritaires, mais qui pourraient à l’avenir en faire partie. Dans le domaine du développement international, il n’est pas facile d’obtenir des résultats. Par l’entremise de la Direction générale du partenariat canadien, vous investissez dans le savoir canadien en matière de développement et même si cet investissement pourrait ne pas avoir d’utilité directe aujourd’hui, nous sommes convaincus qu’il contribuera à une mise en oeuvre efficace des futures stratégies sectorielles de l’ACDI.
À titre d’exemple, la Direction a déjà appuyé le soutien des OSC canadiennes au développement agricole dans bon nombre de pays même si à ce moment-là, l’agriculture n›était pas un objectif prioritaire de l’ACDI, alors qu’aujourd’hui elle est intégrée à ses secteurs thématiques. Nous espérons que vous ne chercherez pas à restreindre l’apport des OSC qui sont jugées inadmissibles dans le cadre des nouveaux objectifs prioritaires appliqués à la lettre.
L’orientation de la Direction générale du partenariat canadien réside dans l’objectif stratégique général de l’ACDI selon lequel les programmes de la Direction renforcent une multitude d’organisations de la société civile, tant au Canada que dans les pays en développement, qui contribuent efficacement à la réduction de la pauvreté, à la mise en place d’une gouvernance démocratique et au respect des droits de la personne.
Madame la Ministre, la société civile canadienne attend avec impatience que vous vous penchiez sur la raison d›être et le mandat de la Direction générale du partenariat canadien et que vous réaffirmiez qu’elle représente le point central des relations de l’Agence avec les partenaires canadiens en ce qui concerne les idées, l›énergie, l’innovation et les ressources qu’ils apportent. Par conséquent, nous croyons, également, qu’il il importe que vous clarifiez l’ensemble des engagements de l’ACDI en matière de programmation réactive et que vous exposiez clairement les processus que vous suivez ainsi que les normes sur lesquelles vous vous basez pour évaluer les propositions de programme et les accords de contribution avec les partenaires de la société civile. Nous sommes disposés à apporter notre soutien et notre contribution au regard d›éventuelles discussions sur le sujet.
