OTTAWA – Alors que la controverse Harper-Charest-McGuinty au sujet des émissions de gaz à effet de serre vient de faire les manchettes, une autre controverse émane de la réunion commune des conseils des ministres du Québec et de l’Ontario. Dans le communiqué conjoint du 2 juin, on peut lire : « Les premiers ministres ont rendu public le cadre de l’Accord de partenariat sur l’espace économique Québec-Ontario élaboré par les deux négociateurs en chef. » Or, vérification faite auprès des bureaux de Charest et de McGuinty, le texte de ce cadre n’est pas et ne sera pas rendu public.
Ce geste étrange d’annoncer la publication d’un document qui en réalité demeure secret vient concrétiser les craintes du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). À l’instar de plusieurs organismes de la société civile, le SCFP appréhende que le Québec et l’Ontario suivent l’exemple désastreux de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, qui ont négocié en douce l’Accord sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’oeuvre (ACIMMO ou TILMA).
L’ACIMMO/TILMA établit en effet un processus juridique permettant aux entreprises et aux individus de contester des mesures d’un gouvernement ou d’une administration municipale qui entraveraient la réalisation de profits. Par exemple, si on retrouve dans une province une réglementation de santé-sécurité ou de protection de l’environnement plus sévère que dans la province voisine, une entreprise pourrait la faire invalider. Dans l’éventualité où une province refuserait de niveler vers le bas sa réglementation, elle pourrait subir une amende pouvant aller jusqu’à 5 millions de dollars. C’est donc tout le processus démocratique des gouvernements provinciaux et des administrations locales qui est en jeu, de même que leur capacité à défendre l’environnement et la santé de leurs citoyens.
En Saskatchewan, des consultations sur le commerce interprovincial ont justement eu lieu l’été dernier; la conclusion du gouvernement provincial a été que le modèle ACIMMO/TILMA était trop dangereux pour la démocratie à l’échelle municipale. Et pas plus tard que le 21 mai dernier, l’avocat Steven Shrybman, expert du commerce et de l’intérêt public, a qualifié l’ACIMMO/TILMA d’ « inconstitutionnel ».
« Si Charest et McGuinty tiennent à négocier en secret, malgré nos avertissements, eh bien qu’ils le fassent. Mais dans ce cas, qu’ils ne fassent pas semblant d’être transparents et qu’ils assument les gros problèmes de légitimité qui vont miner leur accord. Et s’ils veulent vraiment améliorer l’espace économique Québec-Ontario, ils n’ont qu’à suivre un processus ouvert, ce qui veut dire tenir des consultations et rendre public le cadre des négociations », a déclaré Claude Généreux, secrétaire-trésorier national du SCFP.
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Renseignements :
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