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Contexte

Les journaux de Colombie-Britannique rapportaient, mercredi, que la Vancouver Coastal Health Authority (régie de la santé de Vancouver) avait l’intention de donner en sous-traitance à des cliniques privées des milliers de chirurgies.

La régie a invité des sociétés à but lucratif à soumettre des déclarations d’intérêt pour la prestation de quelque 200 services chirurgicaux, dont les mastectomies, les amygdalectomies, les insertions de stimulateurs cardiaques et les amputations d’orteils.

Le projet initial doit couvrir Richmond, et environ la moitié des chirurgies effectuées dans cette collectivité (plus de 3 000 des 6 000 effectuées chaque année) le seraient par des cliniques privées ou par des fournisseurs privés louant des espaces « inutilisés » dans les hôpitaux publics.

Le plan vise ensuite à étendre cette méthode à toute la régie de la santé de Vancouver (plus de 1 million de personnes) et à d’autres régies de la santé de Colombie-Britannique.

L’invitation à soumettre des déclarations d’intérêt stipule que ces services sous-traités doivent se conformer aux dispositions de la Loi canadienne sur la santé.

Avec cette mesure, le gouvernement dit vouloir réduire les listes d’attente, accroître les choix, promouvoir l’innovation, obtenir une bonne valeur et, si possible, économiser de l’argent.

En même temps, la province accroît les budgets des régies de la santé, et détourne les augmentations des transferts fédéraux vers les coffres des privatisateurs.

Les préoccupations du SCFP

Cette situation pourrait dépasser tout ce que nous avons vu en Alberta ou en Ontario et risque de faire éclater le système de soins de santé publics.

Nous savons – et la recherche exhaustive de M. Romanow l’a confirmé – que rien ne prouve que les soins à but lucratif pourraient permettre de réduire les délais attentes, d’améliorer la santé ou de diminuer les coûts.

Nous savons, au contraire, que les patients sont plus susceptibles de mourir ou d’être plus malades lorsqu’ils sont soignés dans des hôpitaux et cliniques à but lucratif.

Nous savons que les frais administratifs grimpent en flèche et que les cas de fraude augmentent radicalement.

Nous savons, malgré les assurances à l’effet contraire, que l’on demandera sans doute des paiements additionnels aux patients – et que les plus vulnérables paieront.

Nous savons que le précédent établi en Colombie-Britannique sera suivi dans d’autres provinces et que, en vertu de l’ALÉNA, nous serons soumis à des pressions croissantes des entreprises américaines de soins de santé qui exigeront un accès au « marché canadien » et aux dollars publics de la santé.

Nous savons que la province prend cette mesure téméraire parce qu’elle sait que le gouvernement fédéral ne fera rien pour l’en empêcher, même s’il est évident que les soins à but lucratif sont contraires aux cinq principes de la Loi canadienne sur la santé : universalité, transférabilité, accessibilité, intégralité et administration publique.

Nous savons que lorsque les soins de santé deviennent une marchandise à but lucratif, le sixième principe que nous préconisons – l’obligation de rendre compte – disparaît, car les préoccupations des actionnaires passent avant les intérêts des patients.

Et nous savons que les Canadiennes et les Canadiens refusent qu’un seul sou des dollars en santé du fédéral n’aille aux soins de santé privés à but lucratif.

Conformité à la Loi canadienne sur la santé

Le gouvernement de Colombie-Britannique affirme que les chirurgies privées seront conformes à la Loi canadienne sur la santé. C’est presque comme s’il disait : « Nous savons qu’elles doivent être conformes, par conséquent elles le seront ». Mais les règlements ne mentionnent que deux des conditions de la LCS – il n’y aura ni frais d’utilisation, ni surfacturation pour des procédures médicales nécessaires.

Nous savons qu’il existe beaucoup de façons d’inciter des patients malades à payer pour des procédures « non médicalement nécessaires » qui serviront de barrières à certains, tout en assurant à d’autres un traitement prioritaire.

Mais surtout, nous pensons que la conformité à la LCA doit dépasser ces deux conditions et inclure les cinq principes – et nous soutenons fermement que les soins à but lucratif violent ces principes.

Messages clés

Nous exigeons que la ministre fédérale prenne des mesures immédiates pour stopper cette menace et impose un moratoire à toute privatisation future en santé.

La population canadienne a dit clairement ne pas vouloir emprunter cette voie et M. Romanow a dit clairement qu’il n’y avait pas de raison de le faire.

La ministre fédérale a l’obligation d’agir. Elle a manqué à son devoir – à tel point que nous la poursuivons en justice pour l’obliger à assumer ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur la santé.

Le gouvernement Campbell a trahi son électorat. Il avait promis qu’il n’y aurait pas de privatisation et il privatise dans toutes les directions. Il avait dit qu’il ne sous-traiterait que les services de buanderie, d’entretien ménager et d’alimentation, et maintenant, il privatise la chirurgie.

Nous avions raison de dénoncer les hôpitaux 3P et la sous-traitance des services alimentaires, parce que cela mène inévitablement à des soins aux patients à but lucratif. Nous l’avons vu en Grande-Bretagne, et nous le voyons maintenant en Colombie-Britannique.

Il faut que cela cesse.

Notes additionnelles

Il y a, à l’heure actuelle, environ une douzaine de cliniques privées, qui vont des cliniques de chirurgie cosmétique à la clinique Cambie, dans le Lower Mainland. Des plaintes ont été déposées contre certaines de leurs pratiques mais, jusqu’à maintenant, aucune mesure n’a été prise en vertu de la Loi canadienne sur la santé.

Le SCFP a introduit une requête en Cour fédérale pour obliger la ministre fédérale de la Santé à faire respecter la Loi et à documenter les effets de la privatisation sur la capacité des Canadiennes et des Canadiens à obtenir les soins dont ils besoin, quand et où ils en ont besoin, sans frais. Les tribunaux n’étudieront pas notre contestation juridique avant l’automne.

Il est trop tôt pour savoir quel sera l’impact de cette mesure sur les emplois de nos membres. À long terme, il pourrait être dévastateur. Nous savons que des milliers de travailleuses et travailleurs de soutien des hôpitaux de Colombie-Britannique (3 000 depuis dix jours) sont sur le point de perdre leur emploi, mais notre opposition aux soins de santé.