Message d'avertissement

Attention : cette page est tirée de nos archives. Il se pourrait que notre site Internet contienne des informations plus récentes sur ce sujet. Pour le savoir, utilisez notre moteur de recherche.
Que la Caisse nationale de df0065nse soit sp0061re0020en deux, comme suit :

  1. Une Caisse nationale de df0065nse pour les campagnes 0066rais partags002c les campagnes nationales et les grandes campagnes de recrutement.
  2. Une Caisse de grv0065 sp0061re0020pour couvrir les indemnits0020de grv0065, les campagnes pour v0069ter la grv0065 et les cot007300200064es arbitrages de diffr0065nds.

Pendant ses consultations, le Groupe de travail sur la Caisse nationale de df0065nse a entendu de fao006e rpte0020que les membres du SCFP seraient mieux servis en ayant deux caisses sp0061re0073 pour diffr0065ntes formes de df0065nse.

Le Conseil recommande qu’une Caisse de grv0065 sp0061re0020soit cre pour t0072e utilise0020uniquement pour les indemnits0020de grv0065 et les avantages sociaux, et pour les campagnes pour v0069ter la grv0065 afin d’aider les groupes qui ng006fcient pour df0065ndre les membres sans avoir 0070rendre des mesures de grv0065, et les cot007300200064es arbitrages de diffr0065nds pour les groupes qui n’ont pas le droit de grv0065.

Une Caisse nationale de df0065nse distincte sera utilise0020seulement pour d’autres types de campagnes (campagnes 0066rais partags002c campagnes nationales et grandes campagnes de recrutement) qui ont g0061lement t des fao006es efficaces de df0065ndre les droits des membres du SCFP.