gavelAujourd’hui, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a tranché en faveur des employés des foyers de soins du SCFP en maintenant la décision rendue par un tribunal de première instance le 2 juillet 2019. Cette décision confirme la décision rendue en décembre 2018 par la Commission du travail et de l’emploi, qui a conclu que la Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins violait les droits des membres du syndicat en vertu de la Charte des droits et libertés.

Les 3 juges de la Cour d’appel ont rendu leur décision à l’unanimité.

Le gouvernement a tenté de faire appel à tous les niveaux pour refuser le droit de grève aux travailleurs. « Espérons que cette décision des 3 juges va mettre un terme à leur folie », a déclaré Sharon Teare, présidente du Conseil des foyers de soins du Nouveau-Brunswick (NBCNHU).

La province a jusqu’en janvier 2020 pour modifier la Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins pour la rendre conforme à la Charte. En attendant, les travailleuses et travailleurs des foyers de soins ne peuvent pas déclencher une grève légale.

« La victoire d’aujourd’hui confirme ce que nous disions depuis le premier jour. Le système juridique ne doit pas être utilisé comme une tactique pour retarder l’inévitable, c’est-à-dire des négociations justes et équitables pour les travailleuses et travailleurs », a conclu Sharon Teare.

Le NBCNHU représente plus de 4 100 employés des foyers de soins dans 46 foyers de soins au Nouveau-Brunswick.