Les taxes de vente fournissent aux municipalités de nombreux pays une part substantielle de leurs revenus. Bien que les personnes à plus faible revenu aient tendance à consacrer une plus grande part de leur revenu aux biens et services, les crédits d’impôt et l’exclusion de biens de base peuvent rendre les taxes de vente plus progressives. À l’heure actuelle, les municipalités n’ont pas le pouvoir de percevoir directement des taxes de vente.
Un meilleur moyen
À Terre-Neuve-et-Labrador, on estime que l’ajout d’un point de pourcentage à la TVH provinciale et son transfert aux municipalités accroîtraient les revenus de ces dernières de 16 pour cent.
Faits saillants
- Les revenus sont élevés et croissent avec l’économie.
- Ce moyen est plus efficace si les gouvernements supérieurs établissent les taux, puis perçoivent et distribuent l’argent.
- Les non-résidents peuvent faire leur part pour l’utilisation des infrastructures et services municipaux.
- Les municipalités de tout le Canada réclament l’accès aux revenus générés par les taxes de vente.
Fonctionnement
Ailleurs dans le monde, des municipalités profitent de revenus générés par les taxes de vente au détail, soit en percevant elles-mêmes les taxes ou en obtenant une part de ce que perçoivent les gouvernements supérieurs. Les taxes de vente au détail peuvent être coûteuses à administrer, en particulier à petite échelle. La perception harmonisée offre donc d’importants avantages.
Les revenus des taxes de vente proviennent des résidents et des visiteurs, qui profitent tous des services et des infrastructures de la municipalité.
La nature régressive de la taxe de vente peut être compensée par l’investissement des revenus dans des services et des infrastructures qui profitent aux citoyens à faibles et moyens revenus. L’exclusion de certains articles et services de base (comme la nourriture et les services de garde à l’enfance) et l’octroi de crédits d’impôt (comme le crédit d’impôt pour la TPS) peuvent aussi contribuer à la rendre plus progressive.
Qui s’en sert aujourd’hui?
Aux États-Unis, une centaine de municipalités de 35 États imposent une taxe de vente au détail locale, dont les taux varient entre 0,25 et 7,5 pour cent. La perception est souvent harmonisée avec la taxe de vente de l’État. La Géorgie permet aux administrations locales d’imposer des taxes de vente locales pour financer des projets d’immobilisation spécifiques.
À l’heure actuelle, les municipalités canadiennes n’ont pas le pouvoir de percevoir leurs propres taxes de vente générales. Toutefois, les villes de certaines provinces touchent une part des revenus provinciaux. La Saskatchewan partage un point de pourcentage des revenus de sa taxe de vente au détail avec les municipalités, soit 250 millions de dollars chaque année. Le Manitoba fournit aux municipalités des revenus équivalant soit à un point de pourcentage des revenus de sa taxe de vente, soit à une combinaison spécifique d’impôt sur le revenu et de taxe sur l’essence, selon le montant le plus élevé des deux.
Un certain nombre d’organisations municipales et d’autres groupes ont demandé aux gouvernements fédéral et provinciaux de partager une partie des revenus de leurs taxes de vente avec les municipalités. Un point de pourcentage de la TPS fédérale rapporte près de 6 milliards de dollars. L’analyse montre que 80 pour cent des ménages canadiens auraient profité davantage du transfert d’un point de pourcentage de la TPS aux municipalités que de la réduction de la taxe.