À la reprise des pourparlers en novembre, le gouvernement canadien doit en faire davantage afin que les nombreux problèmes de l’Accord de libre-échange canado-américain (ALÉNA) soient corrigés.
Il faut notamment éliminer le chapitre 11 qui encadre le « règlement des différends entre investisseurs et États ». Ce chapitre permet aux compagnies américaines et mexicaines de poursuivre le gouvernement canadien lorsque celui-ci prend des décisions qui nuisent à leurs investissements… et à leurs profits.
Le gouvernement américain a proposé des changements qui permettraient aux entreprises américaines de poursuivre le Mexique et le Canada mais qui empêcheraient les entreprises canadiennes et mexicaines de poursuivre le gouvernement américain. Le Canada et le Mexique ont rejeté cette demande comme plusieurs autres propositions américaines.
Dans une étude de 2015, le Centre canadien de politiques alternatives révélait que le Canada a été la cible de 35 poursuites en vertu de l’ALÉNA, contre 22 pour le Mexique et 20 pour les États-Unis. Ces trois pays devraient pouvoir prendre des décisions librement, sans craindre des poursuites de plusieurs millions de dollars.
« À cause du chapitre 11, le Canada cumule plus de poursuites contre lui que n’importe quel autre pays développé. On ne peut pas accorder aux compagnies le pouvoir de contester des décisions démocratiques devant des tribunaux qui n’ont pas de comptes à rendre à la population. Il est temps de mettre ces terribles règles à la poubelle », a expliqué le président du SCFP national, Mark Hancock.
L’élimination du chapitre 11 n’est qu’un des changements réclamés par le SCFP pour aider les travailleurs et protéger les services publics et l’environnement dans les trois pays signataires de l’ALÉNA.
Le gouvernement canadien prétend publiquement vouloir resserrer les droits du travail. Qu’il le fasse ! Les mesures de protection actuelles sont inapplicables et les travailleurs demeurent vulnérables.
« Le principe de solidarité devrait être à la base de la renégociation de l’ALÉNA. Le gouvernement fédéral doit exiger de meilleures protections pour les travailleurs. On ne peut pas diluer les droits des travailleurs ou s’en servir comme monnaie d’échange », a ajouté Mark Hancock.
« Les travailleurs savent bien qu’on ne peut pas jeter l’éponge ou reculer en pleine ronde de négociations. Nous nous attendons donc à ce que le gouvernement canadien revienne à la table, en novembre, prêt à se battre pour conclure un meilleur accord », a conclu Mark Hancock.
Le SCFP a écrit au premier ministre Justin Trudeau et à la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland à la fin septembre pour leur expliquer la nécessité d’instaurer des normes du travail concrètes et applicables dans le nouvel ALÉNA.