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Contexte des recommandations

Le Groupe de travail sur la Caisse nationale de df0065nse a t cr lors du dernier Congrs0020national pour explorer des solutions 006cong terme visant 0072enforcer la Caisse nationale de df0065nse.

La tc0068e du Groupe de travail

Le Groupe de travail sur la Caisse nationale de df0065nse, prs0069d 0070ar la secrt0061ire-trs006frir0065 nationale, Geraldine McGuire, t0061it compos 0064e membres venant de chaque rg0069on et de quatre membres du personnel du SCFP :

Recommandation no 1 : Deux caisses

Que la Caisse nationale de df0065nse soit sp0061re0020en deux, comme suit :

Recommandation no 2 : Partage 60/40

Que la Caisse nationale de df0065nse soit finance0020par 4 % de la capitation et que le plafond de ses dp0065nses annuelles soit t0061bli 0035 millions de dollars.

Recommandation no 4 : Maintien de la cotisation automatique de la Caisse nationale de df0065nse

Que la cotisation actuelle de 0,04, qui sera entir0065ment verse0020 006ca Caisse de grv0065, soit maintenue jusqu’ 0063e que la Caisse de grv0065 nouvellement t0061blie atteigne le plafond de 25 millions de dollars.

Ces changements sont nc0065ssaires

Le Conseil exc0075tif national croit que ces recommandations, si elles sont mises en uvre, permettront 006eotre syndicat daffronter tous les df0069s auxquels il sera confront.0020 Ces changements sont opportuns; ces changements sont nc0065ssaires.

Recommandation no 3 : Niveaux l0065vs0020pour le dc006cencheur et le plafond automatiques

Que les Statuts du SCFP soient modifis0020pour assurer un dc006cencheur 00315 millions de dollars de la cotisation automatique de la Caisse nationale de df0065nse dans la Caisse de grv0065 nouvellement cre, et un plafond de 25 millions de dollars.

Recommandation no 7 : Aucun emprunt 006ca Caisse de grv0065

Que les statuts du SCFP soient modifis0020pour n006fncer qu’il ne doit pas y avoir d’emprunts 006ca Caisse de grv0065 par la Caisse nationale de df0065nse.

Recommandation no5 : la Cotisation de solidarit 006daintenue au moins jusquen novembre 2003

Que la Cotisation de solidarit 0071ui sera entir0065ment verse0020 006ca Caisse de grv0065 soit maintenue au moins jusqu’en novembre 2003.

Recommandation no 6 : Transfert des dp0065nses de la Caisse nationale de df0065nse

Que la priorit 0073oit accorde0020au maintien du processus de transfert des dp0065nses de la Caisse nationale de dp0065nse vers la Caisse gnrale quand la chose est possible, et que la rp0061rtition procentuelle des cotisations de la Caisse de grv00