Le système d’impôt sur le revenu du Canada est progressif. Le taux d’imposition pour les personnes à revenu élevé est plus important que celui pour les personnes qui gagnent moins. L’accès des municipalités à une part de l’impôt sur le revenu pourrait réduire leur dépendance aux sources de revenu régressives, comme l’impôt foncier et les frais d’utilisation. Actuellement, les municipalités canadiennes n’ont pas le pouvoir d’imposer le revenu.
Un meilleur moyen
En 2013, l’Association des municipalités urbaines de l’Alberta a officiellement demandé à la province d’augmenter l’impôt sur le revenu d’un pour cent et de distribuer l’argent aux municipalités en fonction de leur population.
Faits saillants
- C’est un impôt progressif.
- Les revenus des municipalités augmentent lorsque les revenus des citoyens et l’économie croissent.
- Cette solution fonctionne mieux si les gouvernements fédéral et provinciaux fixent les taux, perçoivent l’impôt, puis partagent les impôts.
- Elle est difficile à mettre en œuvre localement, pour les petites et moyennes municipalités.
Fonctionnement
Les municipalités pourraient recevoir des revenus grâce à l’impôt sur le revenu des particuliers ou des entreprises. Elles pourraient avoir le pouvoir de percevoir l’impôt elles-mêmes ou recevoir une portion de ce que les gouvernements fédéral et provinciaux perçoivent.
La perception directe peut permettre une plus grande reddition de comptes et un meilleur contrôle local sur les taux et la structure de taxation, ce qui accroît l’équité. Mais la perception directe peut aussi créer des déséquilibres entre des municipalités voisines, en plus d’être coûteuse à administrer à petite échelle.
Pour des raisons administratives, il peut être plus avantageux de toucher une part des impôts sur le revenu perçus par les gouvernements supérieurs. Dans ce cas, la province et ses municipalités conçoivent une formule spécifique pour la distribution des revenus en fonction d’un ensemble de critères, comme la population.
Qui s’en sert aujourd’hui?
Les municipalités canadiennes n’ont aucun pouvoir direct pour imposer les revenus. Pourtant, pour certaines municipalités ailleurs dans le monde, l’impôt sur le revenu crée presque autant de revenus que l’impôt foncier. Par exemple, New York récolte 9 milliards de dollars (ou 18 pour cent de ses revenus) grâce à l’impôt sur les revenus.
Le Manitoba est la seule province du Canada qui partage une portion de son impôt sur le revenu avec les administrations locales, et ce, en fonction de la population. Des municipalités de l’Alberta, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador ont réclamé un accès à l’impôt sur le revenu de leur province.
Si on accordait un point de pourcentage de l’impôt sur le revenu aux municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador, celles-ci pourraient accroître leurs revenus locaux d’environ 20 pour cent. Un impôt d’un pour cent sur les revenus dans la grande région de Toronto et dans la région de Hamilton créerait des revenus d’environ 1,4 milliard de dollars par année.