Le financement que verse le gouvernement de l’Ontario aux services chirurgicaux et médicaux à but lucratif – comme l’imagerie par résonance magnétique (IRM) – augmente les temps d’attente et menace le système de santé public, selon un nouveau rapport du Centre canadien de politiques alternatives (CCPA). La province a dépensé 4 milliards de dollars sur huit ans, tandis que le financement des établissements privés augmente plus rapidement que celui des hôpitaux.
Dans Ça ne va pas : Privatisation des interventions chirurgicales et diagnostiques en Ontario, Andrew Longhurst, chercheur principal au CCPA, analyse les données des 918 centres privés agréés de l’Ontario, appelés « centres de services de santé communautaires intégrés » (CSSCI), ainsi que celles de deux hôpitaux privés offrant des services de santé financés par l’État. La conclusion est la suivante : la privatisation ne sert pas l’intérêt public. Le rapport indique que le gouvernement de l’Ontario a versé 4,1 milliards de dollars à des établissements à but lucratif entre 2017 et 2025.
« Les établissements à but lucratif qui offrent des services d’IRM et de chirurgie coûtent beaucoup plus cher à la province que ce qu’ils rapportent aux Ontariennes et aux Ontariens », soutient Andrew Longhurst. « Même si le gouvernement provincial affirme que les subventions accordées au privé permettront de réduire le temps d’attente pour les examens diagnostiques et les interventions chirurgicales, les faits démontrent que c’est le contraire qui se produit. »
Voici quelques constats qui ressortent du rapport :
● Le nombre de chirurgies données en sous-traitance augmente plus rapidement que les chirurgies effectuées dans les hôpitaux publics :
- Entre 2017 et 2025, le nombre d’interventions chirurgicales réalisées dans les CSSCI a augmenté de 117 %, comparativement à 10 % dans les hôpitaux publics.
● Les chirurgies et les services d’imagerie médicale à but lucratif sont en plein essor, une réalité entièrement attribuable au financement public :
- Le financement provincial est passé de 457 millions de dollars en 2018 à 674 millions de dollars en 2025, ce qui représente une hausse de 48 %.
● Les sommes versées par l’État aux établissements à but lucratif augmentent plus rapidement que le financement des hôpitaux :
- Entre 2022 et 2025, la croissance annuelle moyenne des paiements faits par l’État aux établissements chirurgicaux (22,8 %) et d’imagerie médicale (10,7 %) à but lucratif a été de deux à quatre fois plus élevée que le taux de croissance moyen du financement des hôpitaux publics (4,9 %).
● Les paiements faits par l’État aux établissements à but lucratif ne sont pas rapportés de manière transparente :
- Les Comptes publics de l’Ontario ont fait état d’un transfert de 84,7 millions de dollars vers les CSSCI, tandis que la comptabilisation des dépenses obtenue grâce à des demandes d’accès à l’information indique des paiements de 659 millions de dollars aux CSSCI.
- Cela signifie que les Comptes publics ont sous-estimé de 778 % les paiements faits aux CSSCI en 2024-2025.
● En imposant des frais illégaux aux patient(e)s, le recours à la sous-traitance en Ontario ouvre la voie à un système de santé à deux vitesses inspiré du modèle américain :
- Près du tiers (46 sur 147) des infractions liées à la surfacturation et aux tickets modérateurs illégaux entre 2023 et 2025 concernaient les chirurgies de la cataracte et autres chirurgies oculaires, un axe majeur de la privatisation des interventions chirurgicales.
● En favorisant l’implication du secteur à but lucratif, le gouvernement de l’Ontario fait augmenter les temps d’attente :
- Entre 2017 et 2025, les temps d’attente médians ont augmenté en Ontario pour 8 des 12 interventions prioritaires financées par l’État, y compris les examens par IRM, les chirurgies de la cataracte et toutes les chirurgies du cancer.
« Ces constats contredisent l’affirmation du gouvernement de l’Ontario selon laquelle une externalisation accrue des services de santé vers le secteur privé réduit les temps d’attente », précise Andrew Longhurst. « À vrai dire, l’externalisation augmente le coût des soins et réduit l’accès des Ontariennes et des Ontariens aux services. La province devrait plutôt cesser de privatiser les interventions chirurgicales et l’imagerie médicale pour, en contrepartie, augmenter le financement des hôpitaux publics et leur capacité d’accueil. Elle devrait également agir en s’appuyant sur les données dont on dispose pour améliorer le système public. »
Le manque de personnel et de financement fait en sorte que les hôpitaux publics de l’Ontario ont des salles d’opération et du matériel de diagnostic qui ne sont pas utilisés au maximum de leur capacité, dit Andrew Longhurst.
À titre d’exemple, selon une récente étude de la Coalition ontarienne de la santé, l’accès au seul appareil d’IRM de l’Hôpital général de Guelph est fermé pendant 8 heures les jours de fin de semaine et les jours fériés.
« Les recherches menées par le CCPA démontrent que la privatisation est motivée par des considérations idéologiques plutôt que par des données factuelles », indique quant à lui Michael Hurley, président du Conseil des syndicats d’hôpitaux de l’Ontario, la division hospitalière du SCFP (CSHO-SCFP). « On sait très bien que les interventions chirurgicales et les examens diagnostiques réalisés au privé coûtent plus cher, favorisent l’accès des mieux nantis et privent le système public de personnel. »
« Il faut cesser de financer les cliniques privées; c’est une question d’efficacité et d’égalité. Le gouvernement doit aussi veiller à ce que les infrastructures publiques existantes du milieu hospitalier soient utilisées efficacement. »