Les Conservateurs ignorent les besoins économiques urgents des Canadiens en produisant un budget contre-productif

Encore une fois, le gouvernement Harper a recours à des propos contradictoires en intitulant le budget fédéral de 2014 : Sur la voie de l’équilibre : créer des emplois et des opportunités. En fait, cela ne reflète guère la réalité. En effet, ce budget passe outre les problèmes des travailleurs et des travailleuses du Canada, continue de tuer des emplois et freine la croissance économique. Manque à l’appel représente une panoplie de mesures positives nécessaires pour améliorer la vie des Canadiens et des Canadiennes – davantage de possibilités de bons emplois, l’amélioration des services publics et l’assurance de revenus de retraite décents.

Au contraire, ce budget réduit davantage et réaligne les dépenses, augmente les taxes sur le tabac et les recettes dans certains domaines. Ces mesures se traduiront par un déficit prévu de 2,9 milliards de dollars pour la prochaine année et un surplus estimé à 6,4 milliards de dollars en 2015-2016. Le déficit de cette année est assez faible pour se situer en deçà du niveau de risque de 3 milliards de dollars. Par conséquent, le gouvernement fédéral annoncera probablement un surplus-surprise et disposera ainsi des fonds nécessaires pour promettre d’autres réductions d’impôts et de cadeaux fiscaux dans le budget de l’an prochain, et ce, juste à temps pour les élections de 2015.

Il est plus qu’évident que ce gouvernement n’a plus rien à offrir aux Canadiens au chapitre de mesures positives pour améliorer l’économie.

À un moment où notre économie est chancelante, où plus de 1,3 million de Canadiens et de Canadiennes demeurent officiellement sans emploi et où des millions d’autres ont abandonné leur recherche d’emploi ou peinent à joindre les deux bouts dans des emplois précaires et sous-payés, les Canadiens et les Canadiennes avaient besoin d’une orientation positive claire pour améliorer l’économie.

Le SCFP a demandé :

  • davantage de services publics abordables, accessibles et de meilleure qualité, incluant les soins de santé, l’éducation, les services de garde, des logements abordables, le transport public et les services sociaux;
  • davantage d’emplois décents et gratifiants, en particulier pour les jeunes et les groupes d’équité;
  • l’assurance d’un revenu décent à la retraite pour tous les Canadiens et les Canadiennes;
  • l’abolition des compressions à l’assurance-emploi;
  • la protection de l’environnement, de notre eau et de notre nourriture, et des environnements sains et sécuritaires dans les lieux de travail et les collectivités;
  • une diminution de la pauvreté et des inégalités, la protection des droits de la personne et un traitement équitable pour tous les Canadiens et les Canadiennes;
  • un financement adéquat pour respecter nos obligations envers les peuples autochtones;
  • un régime d’impôt progressif et juste.

  

Ce que nous avons plutôt obtenu dans ce budget n’est guère plus que du réchauffé, un tas de mesures recyclées et renouvelées sortant tout droit du sac des politiques économiques ratées des Conservateurs.

Le budget prévoit très peu d’amélioration dans le taux de chômage au Canada, avec une moyenne de 6,9 % cette année et 6,7 % en 2015, ce qui semble tout à fait correct pour le gouvernement Harper. Selon un rapport spécial sur les emplois qui accompagne le budget, le marché du travail au Canada se porte très bien et n’a besoin que d’un peu de rafistolage pour mieux fonctionner.

La première initiative annoncée dans le communiqué de presse portant sur le budget a trait à la Subvention canadienne pour l’emploi, laquelle a déjà été annoncée dans le budget de l’année dernière et a été rejetée et considérée comme inappropriée par les premiers ministres provinciaux et les experts en la matière, surtout si elle soutire l’argent de programmes existants au profit de travailleurs vulnérables et sans emploi. Le gouvernement fédéral affirme maintenant qu’il ira de l’avant avec ce programme et qu’il le mettra lui-même à exécution dans les provinces avec lesquelles il ne sera pas parvenu à une entente.

Figurent également au budget le financement de l›éducation des Premières Nations, qui a déjà été annoncé, un nouveau prêt aux apprentis et le soutien à l’emploi pour les travailleurs handicapés et autistes. Mais la plus importante nouvelle mesure pour les emplois dans ce budget concerne les 70 millions de dollars sur deux ans pour le soutien de quelque 4000 stages pour les jeunes dans les domaines à forte demande et pour les petites et moyennes entreprises. On s’est souvent servi abusivement de programmes de stages pour verser de maigres salaires aux jeunes travailleurs; or, cette politique contribuera bien peu à réduire le chômage pour les quelque 400 000 jeunes qui sont toujours sans travail.

Parmi les autres mesures, citons le service national de jumelage emploi-travailleur et un fonds supplémentaire pour assurer une surveillance plus étroite du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Outre le programme de prêts pour les apprentis, la seule mesure pour aider les étudiants à assumer les coûts de l›éducation est l’annonce selon laquelle ils n’auront pas à inclure la valeur de leurs voitures dans les demandes de prêts étudiants canadiens.

Les nouvelles initiatives importantes en matière de dépenses sont le renouvellement du financement de programmes qui existent déjà ou le financement de programmes qui ont déjà été annoncés. Les nouvelles initiatives sont peu importantes et feront bien peu, voire rien du tout pour les millions de Canadiens en chômage, sous-employés et sous-payés.

L’ensemble des nouvelles initiatives de dépenses pour « soutenir l’emploi et la croissance » sont de 1,6 milliard de dollars seulement par année et ce chiffre est réduit de moitié si l’on tient compte de la réduction des dépenses dans d’autres domaines. Ce montant représente moins de 0,1 % du PIB du Canada et moins de 1 % des dépenses du gouvernement fédéral. Le coût de ces nouvelles mesures est également dépassé par les montants d’argent que le gouvernement fédéral aura prélevés de l›économie en réduisant l’indemnisation des fonctionnaires et en augmentant l’impôt et les revenus dans d’autres domaines.

Cela démontre que le gouvernement n’a aucunement l’intention d’apporter de changements dans ses politiques économiques axées sur l’austérité et qu’il cherche plutôt à réduire et à réorienter les dépenses fédérales et à augmenter les impôts dans certains secteurs, afin de réaliser un léger excédent au prochain exercice et un surplus de près de 10 milliards de dollars pour 2015-2016, et ainsi promettre des réductions d’impôts juste avant les prochaines élections fédérales. Le gouvernement se vante d’avoir réalisé 75 % de ses économies annuelles à même les coupes ministérielles, plutôt que dans des mesures visant à accroître ses revenus.

Pour ce qui est des nouveaux investissements pour renforcer l›économie, les postes budgétaires les plus importants sont les 500 millions de dollars sur deux ans pour le Fonds d’innovation pour le secteur automobile qui a été annoncé avant Noël, et un fonds supplémentaire pour le pont Champlain et d’autres ponts dans la région de Montréal, ainsi qu’un fonds supplémentaire pour les traversiers dans la région de l’Atlantique. Le gouvernement fédéral a insisté sur le recours au partenariat public-privé (PPP) pour le pont Champlain, ce qui signifie que les coûts vont augmentant.

D’autres investissements sont en grande partie axés sur le « développement responsable des ressources » et le soutien au développement du pétrole et du gaz au large des côtes. Un fonds supplémentaire est prévu pour divers projets d’innovation de moindre importance et pour les conseils fédéraux de subvention à la recherche, mais des fonds de ce genre sont créés tous les ans. Hormis ces modestes mesures, le gouvernement fédéral continue de concentrer sa stratégie économique sur le développement du pétrole, du gaz et des ressources, tenant peu compte des besoins dans les autres secteurs de l›économie.

Les importantes coupes ou économies de ce budget proviennent de la réduction des coûts de rémunération des fonctionnaires fédéraux, y compris la réduction des congés de maladie et la contribution du gouvernement fédéral aux régimes de soins de santé pour les employés fédéraux à la retraite. Elles proviennent également du relèvement de l’âge des départs à la retraite des nouveaux employés de l’ensemble des sociétés d›État du gouvernement fédéral à 65 ans, ce qui peut inclure CBC et Radio-Canada.

Le gouvernement mise également sur les revenus provenant de la privatisation et de la vente d’actifs du gouvernement fédéral, sur le recours à des partenariats public-privé et à des obligations à impact social, mais le budget n’inclut pas d’autres nouvelles mesures de privatisation importantes.

Au lieu de cela, le budget concentre davantage son attention sur des mesures pour les consommateurs, mais même ces mesures, comme l’introduction de la législation visant le plafonnement des frais d’itinérance sans fil et la législation visant l’interdiction de la discrimination injustifiée des prix transfrontaliers, sont modestes. Les 300 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l’accès à une connexion Internet à large bande dans les collectivités rurales et du Nord remplacent un programme que le gouvernement Harper a annulé il y a deux ans.

Non seulement y a-t-il très peu dans ce budget pour protéger et améliorer l’environnement, mais il n’y a absolument rien pour aider les familles à assumer leurs coûts d’énergie, notamment en améliorant l’efficacité énergétique par des programmes comme éco-ÉNERGIE rénovation. Ces mesures feront peu pour réduire le coût de la vie des Canadiens.

Sur le plan fiscal, la nouvelle mesure la plus importante est une augmentation de la taxe sur les cigarettes de 24 % et son indexation sur l’inflation tous les cinq ans. Le budget comprend également un certain nombre de mesures visant à réduire l’évasion fiscale à l’échelle nationale et internationale par les paradis fiscaux, mais n’élimine pas les grandes échappatoires fiscales qui permettent aux riches et aux sociétés de bénéficier d’un taux d’imposition inférieur à celui des travailleurs canadiens. Parmi les autres mesures fiscales, citons l’exemption des services professionnels des acupuncteurs et des naturopathes de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée, l’instauration d’un nouveau crédit d’impôt pour les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage et le prolongement du crédit d’impôt pour l’exploration minière à l’intention des détenteurs d’actions accréditives.

Une des préoccupations des syndicats est l’annonce possible que le gouvernement mènera des consultations au sujet des exemptions d’impôt sur le revenu des divers organismes sans but lucratif, à savoir si ces dernières sont bien ciblées. Cette mesure pourrait toucher les syndicats et la non-imposition des fonds de grève.

Il n’y a rien dans ce budget qui améliorerait les revenus de retraite des travailleurs et des travailleuses du Canada. Le gouvernement a rejeté toutes les propositions visant à améliorer le Régime de pensions du Canada et récidive dans ce budget. La seule mesure dans le présent budget pour améliorer les revenus de retraite se limite aux athlètes amateurs. Le gouvernement se vante dans ce budget que l’économie du Canada va bien, mais quand il parle d’améliorer le Régime de pensions du Canada, il dit qu’il n’est pas approprié en ce moment d’augmenter les primes du RPC à cause de la « fragilité » de la reprise économique.

Du côté de l’assurance-emploi, la seule nouvelle mesure vise la prolongation de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés et un meilleur accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les personnes qui touchent des prestations pour les parents d’enfants gravement malades ou des prestations de compassion.

Le gouvernement Harper a gaspillé une autre occasion d’améliorer la vie des Canadiens et des Canadiennes avec ce budget 2014 « Manque à l’appel ». Il fait plutôt preuve de cynisme et d’opportunisme en cachant l’argent des compressions aux services publics en vue de pouvoir acheter la population canadienne avec de gros cadeaux électoraux l’année prochaine. Ceux-ci devraient comprendre trois milliards de dollars par année pour le fractionnement du revenu (en anglais seulement) ainsi que d’autres mesures d’imposition qui aideront les riches à s’enrichir et n’apporteront rien, ou si peu, à la grande majorité des Canadiens.

  

Bilan économique lamentable de Harper

Peu importe à quel point les Conservateurs essaient de les embellir, les faits montrent que l’économie canadienne est en difficulté et que les Canadiens et les Canadiennes souffrent – et les mesures d’austérité du gouvernement Harper empirent la situation au lieu de l’améliorer.

  • Pour la première fois depuis plus de cinq ans (en anglais seulement) – soit avant la crise financière et la récession de 2008 – le taux de chômage au Canada est plus élevé, soit de 7,0 %, avec plus de 1,3 million de Canadiens considérés officiellement comme chômeurs en janvier 2014, que le taux de chômage des États-Unis, de 6,6 % (en anglais seulement).
  • Il y a 280 000 Canadiens de plus sans emploi actuellement qu’avant la récession de 2008 et 174 000 de plus que lorsque Harper est arrivé au pouvoir il y a huit ans. Avec des taux de chômage plus élevés, 400 000 Canadiens ont quitté le marché du travail.
  • Le taux de chômage des jeunes est particulièrement élevé : près de 14 % des jeunes sont sans emploi comparativement à 11 % avant la récession, et il y a 260 000 emplois de moins pour les jeunes qu’avant la récession.
  • Les employeurs ont comblé la majorité des emplois créés en 2010 et 2011 en embauchant des travailleurs étrangers temporaires, un groupe souvent victime d’exploitation ou d’abus.
  • De plus en plus d’emplois sont des emplois à temps partiel, temporaires ou précaires, et les femmes et les travailleurs racialisés et les immigrants récents sont plus susceptibles (en anglais seulement) d’être coincés dans ces emplois. Les taux d’emploi des femmes, des Autochtones, des travailleurs racialisés et des personnes handicapées sont plus faibles.
  • La croissance économique du Canada a été plus lente (en anglais seulement) que celle des États-Unis ces deux dernières années et l’on prévoit qu’elle le sera encore davantage que celle des États-Unis (en anglais seulement) au cours des deux prochaines années. Depuis que Harper est premier ministre, c’est la pire croissance que le Canada a enregistrée depuis le règne de R.B. Bennett dans les années 1930.
  • La sortie de cette récession est considérablement plus lente que les fois précédentes, la croissance économique étant en moyenne 30 % plus faible qu’après les récessions des années 1980 et 1990. Cela représentera une production économique de 100 milliards de dollars de moins d’ici 2017 – ou l’équivalent de 2700 dollars de moins par Canadien et de 6600 dollars de moins par ménage.
  • Les inégalités salariales ont non seulement persisté, mais elles ont aussi empiré sous Harper. La croissance globale des salaires a diminué depuis qu’il est majoritaire, en particulier dans le cas des travailleurs du secteur public. Les inégalités salariales touchent particulièrement les femmes, les peuples autochtones, les nouveaux immigrants, les groupes racialisés (en anglais seulement) et les personnes handicapées qui souffrent à cause de faibles revenus (en anglais seulement) et de taux de pauvreté élevés.
  • Entre-temps, les réductions d’impôt et les crédits accordés aux grandes sociétés par Harper et Flaherty ont permis à ces sociétés d’économiser 50 milliards de dollars supplémentaires qu’elles ont versés dans leurs réserves croissantes de liquidités (en anglais seulement), sans réussir toutefois à investir davantage dans l’économie et à créer des emplois décents (en anglais seulement). Nous avons plutôt vu des entreprises extrêmement prospères exiger de leurs employés des réductions de salaire et mettre à pied des travailleurs, sans que les Conservateurs n’interviennent pour mettre fin à ce dégât, ou l’empêcher.

  

Au départ, la reprise de la crise financière et de la récession était beaucoup plus vigoureuse, parce que l’opposition avait forcé le gouvernement Harper à d’abord admettre que le Canada était en récession et à prendre ensuite de solides mesures de relance économique. Mais depuis que Harper est devenu majoritaire il y a trois ans, il a imposé son programme d’austérité, effectué des compressions dans les dépenses publiques et les protections sociales, diminué les dépenses prévues en soins de santé et s’est attaqué aux environnementalistes, aux organisations de femmes, aux Premières Nations, aux organismes de charité, aux travailleurs, aux fonctionnaires et aux syndicats.

  • Il a diminué les dépenses fédérales et réduit la taille de la fonction publique, devenue la plus petite qui soit par rapport à l›économie en 70 ans (en anglais seulement). Le budget prévoit que les recettes demeureront relativement stables en proportion à l’économie, mais le programme fédéral de dépenses continuera sa descente.
  • Selon le directeur parlementaire du budget, les réductions des dépenses sous le règne de Harper ont ralenti la croissance économique d’environ un point de pourcentage (ou de 20 milliards de dollars) par année, entraînant la perte de 100 000 emplois additionnels tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Même le Fonds monétaire international vient d’exhorter le Canada de ralentir ses compressions budgétaires si l’économie faiblit.
  • Leurs réductions ont visé les travailleurs du secteur public et les dépenses publiques concernant l’environnement, les programmes à l’intention des femmes, la santé et la sécurité, et les services pour les personnes vulnérables et sans emploi, affectant en particulier les groupes en quête d’équité.
  • Entre-temps, les dépenses en sécurité, en services de police, en mesures correctrices et en services d’espionnage ont augmenté (en anglais seulement) de plus de 40 %, et les dépenses au cabinet du premier ministre, aux cabinets des ministres et en communications ont enregistré de fortes hausses.

  

Harper et les Conservateurs attaquent les travailleurs et les syndicats à tout moment, privant les travailleurs du droit à la négociation collective, adoptant des lois excessives afin d’entraver le travail des syndicats et calomniant les travailleurs du secteur public en répandant de fausses informations sur leurs salaires, leurs avantages et leurs congés de maladie. Ils ont sabré dans le financement destiné à la santé des réfugiés et les programmes à l’intention des immigrants et diminué l’accès à la citoyenneté. Ils s’attaquent maintenant aux organismes de charité (en anglais seulement), au développement international et aux groupes environnementaux (en anglais seulement) susceptibles d’adopter et de défendre des points de vue différents des leurs en matière de politiques.

Depuis que son gouvernement est devenu majoritaire, Harper a tenté de faire adopter un nombre incalculable de mesures dans une succession de projets de loi omnibus qui ne figuraient même pas dans le budget initial. Non seulement ces tactiques sournoises obligent tous ses députés à voter pour ces mesures et nuisent aux débats, mais aussi elles empêchent les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que leurs représentants de discuter de ces questions et de prendre des décisions de manière ouverte et démocratique.

Ils ont utilisé ces projets de loi pour éliminer les protections environnementales parce qu’ils étaient obsédés par l’idée de construire des pipelines partout au Canada pour exporter nos ressources naturelles avec le moins possible de valeur ajoutée ou de revenus fiscaux. Ces projets de construction pourraient générer des profits pour les entreprises de pétrole et de gaz, mais une fois les chantiers de construction terminés, ils ne créeront pas de nombreux emplois à long terme. D’autres secteurs industriels ont pratiquement été ignorés, diminuant la diversité économique du Canada, les familles et les collectivités se débattant dans de nombreuses régions au pays. Et maintenant, des preuves (en anglais seulement) montrent que Harper a eu recours à des services d’espionnage fédéraux, supervisés jusqu›à récemment (en anglais seulement) par l’ancien député conservateur Chuck Strahl qui défend également les intérêts de la société Enbridge, pour espionner les citoyens qui s’opposent aux pipelines et communiquer ces renseignements aux sociétés pétrolières et gazières.

Mais les tactiques écrasantes du gouvernement Harper concernant les oléoducs et les gazoducs et les questions environnementales ont suscité l’opposition des citoyens touchés, de l’administration américaine et des Premières Nations. Il se pourrait qu’en voulant mettre tous leurs œufs dans le même panier, à savoir dans des projets de pipelines, leur stratégie économique échoue au bout du compte (en anglais seulement) en raison de cette approche maladroite.

  

Que manque-t-il à ce budget?

Ce qui est le plus important au sujet de ce budget, ce n’est pas ce qu’il contient, mais ce qui n’y figure pas.

  • Les réductions de dépenses de Harper, surtout les futures dépenses en santé, contribueront à financer des mesures régressives telles que le fractionnement du revenu aux fins de l’impôt, destiné aux riches, d’une valeur de 3 milliards de dollars, que le gouvernement devrait annoncer l’année prochaine dans son budget préélectoral.
  • Encore une fois, on peut s’attendre à ce que les projets de loi budgétaires subséquents comptent d’autres mesures régressives qui n’ont aucun rapport et que le gouvernement voudra faire adopter envers et contre tous. Toutefois, nous ne connaîtrons la teneur de celles-ci que beaucoup plus tard.

  

Les mesures vraiment importantes et qui sont absentes du budget, ce sont celles qui devraient y être parce qu’elles permettraient d’améliorer la vie des travailleurs canadiens, de diminuer la pauvreté – surtout chez les enfants, les aînés et les groupes en quête d’équité – de créer des emplois de qualité, de stimuler l’économie, d’améliorer les services à la population, de réduire les inégalités et d’assurer un avenir plus durable, plus sain et plus sécuritaire pour tous les Canadiens.

Le SCFP a demandé au gouvernement fédéral d’annuler ses réductions dommageables et d’adopter d’autres mesures visant à créer des emplois de qualité, à stimuler l’économie, à améliorer le niveau de vie des travailleurs canadiens, ainsi que de promouvoir l’égalité et les droits de la personne. En particulier, nous exhortons le gouvernement fédéral à financer la création d’un programme national d›éducation préscolaire et de garderies qui, comme il a été constaté, peut être plus qu’autonome financièrement et un programme national de rénovation domiciliaire afin de créer des emplois et de réduire les coûts d’énergie des ménages; à augmenter le financement pour l’éducation, le logement et l’eau propre des Premières nations; à élaborer un régime national d’assurance-médicaments en collaboration avec les provinces; à accroître le financement fédéral des soins de longue durée, du logement abordable, de l’enseignement postsecondaire et du développement industriel et à contribuer à réduire la pauvreté.

Avec les autres membres du mouvement syndical, les premiers ministres provinciaux, les spécialistes des régimes de retraite, le SCFP continue de presser le gouvernement fédéral à assurer un revenu de retraite décent pour tous les Canadiens en doublant les prestations du Régime de pensions du Canada, en augmentant les prestations du Supplément de revenu garanti et en rétablissant à 65 ans l’âge de la retraite donnant droit à la Sécurité de la vieillesse. Bien que cette position soit appuyée par une importante majorité de Canadiens et de Canadiennes (en anglais seulement), le gouvernement Harper refuse obstinément de faire quoi que ce soit pour aider les Canadiens et les Canadiennes ordinaires, préférant plutôt aider ses amis de l’industrie financière qui profitent des frais excessifs de gestion des comptes de retraite privés.

Les Conservateurs continuent de miner le régime d’assurance-emploi du Canada, qui est tellement appauvri aujourd’hui qu’il ne verse des prestations qu’à moins de 40 % (en anglais seulement) des chômeurs. Il s’agit là du plus faible pourcentage de personnes qui touchent des prestations depuis la création du programme en 1940 et bien en deçà du pourcentage enregistré dans les années 1980, soit 80 %. Dans certaines régions, un moins grand nombre de personnes reçoivent des prestations d’assurance-emploi (en anglais seulement) même si le taux de chômage est resté inchangé ou a augmenté et que la proportion d’emplois disponibles a diminué.

Les réductions au régime de l’assurance-emploi annoncées dans le budget fédéral de 2012 devraient être abolies, tout comme la disposition selon laquelle les travailleurs saisonniers doivent accepter n’importe quel emploi disponible jusqu’à 100 km de chez eux s’ils ont déjà reçu six semaines de prestations dans une année. Le SCFP et d’autres demandent l’amélioration du régime de l’assurance-emploi au Canada, par l’établissement d’un critère d’admissibilité uniforme à l’échelle du pays de 360 heures pour les prestations, le rehaussement du niveau des prestations (de 55 % à 60 % des gains assurables) et l’établissement du calcul des montants et de la durée des prestations selon une semaine de travail de 30 heures.

Comme le montre l’Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral (en anglais seulement), ces mesures ainsi que d’autres mesures connexes procureraient 250 000 emplois de plus par année, feraient diminuer le taux de chômage, celui-ci passant à 5,4 %, aideraient 850 000 Canadiens à sortir de la pauvreté et stimuleraient la croissance économique tout en atteignant l’équilibre budgétaire d’ici deux ans.

  

Autres questions

Ce budget ne constitue pas un « budget équilibré », mais ceci pourrait se concrétiser l’an prochain. Les gorges chaudes du gouvernement au sujet d’un surplus budgétaire une farce monumentale, alors que celui-ci a gaspillé le surplus dont il avait hérité pour instaurer des réductions fiscales régressives et irresponsables. Le gouvernement a fait bondir de 160 milliards de dollars la dette fédérale, et il prévoit d’autres réductions fiscales pour les riches, lesquelles coûteront 3 milliards de dollars de plus par année et entraîneront d’autres réductions dans la fonction publique. Les baisses d’impôt de 50 milliards de dollars qu’il a offertes aux entreprises ont peut-être permis à celles-ci d’enregistrer des bénéfices records, mais elles ont peu fait pour stimuler l’économie et elles ont nui considérablement à la situation sur les plans du déficit et de la dette. Les économistes de toutes allégeances estiment qu’une loi sur un budget équilibré est, c’est le moins qu’on puisse dire, ridicule sur le plan politique (en anglais seulement) et que celle-ci pourrait fort bien donner lieu à des mesures fiscales irresponsables.

Le gouvernement Harper s’apprête à sabrer la fonction publique fédérale, la taille de celle-ci devenant la plus petite par rapport à la taille de l’économie en 70 ans (en anglais seulement). Cela ne signifie toutefois pas que tous les secteurs de dépenses passent au couperet; au contraire, les plus fortes augmentations de dépenses ont été appliquées à la sécurité, au maintien de l’ordre, aux agences de renseignement ainsi qu’à la promotion de la privatisation et des partenariats public-privé (PPP), y compris l’affectation de milliards de dollars à la construction la plus coûteuse de l’histoire d’un immeuble fédéral : un siège social somptueux (en anglais seulement) construit en PPP pour l’agence de surveillance des communications du gouvernement fédéral.

Les réductions des dépenses fédérales ont ciblé (en anglais seulement) l’environnement, le soutien aux chômeurs, les Canadiens et les Canadiennes de revenu faible et moyen, les programmes en matière de condition féminine, les Autochtones, les droits de la personne, le développement social, démocratique et international, la santé et la sécurité, l’élimination du soutien de tous les types d’organisation de défense des intérêts et le molestage des travailleuses et des travailleurs du secteur public. Elles ont également entraîné des compressions sévères et l›élimination de programmes dans de nombreux ministères et organismes, notamment à Statistique Canada et à Radio-Canada/CBC. Le Bureau du directeur parlementaire du budget a constaté que la grande majorité (en anglais seulement) de ces compressions va affaiblir des services précieux pour les Canadiens et les Canadiennes au lieu de représenter des gains d’efficacité (en anglais seulement) comme le prétend le gouvernement Harper.

Les travailleuses et les travailleurs du secteur public, les services publics et les syndicats sont dans la mire du gouvernement Harper pour diviser les Canadiens et les Canadiennes dans un exercice cynique d’opportunisme politique. S’en prendre aux travailleuses et aux travailleurs du secteur public est également un écran de fumée pour dissimuler la suppression de services dont les gens dépendent, autant par des compressions directes des services aux anciens combattants que par des compressions indirectes sous la forme de l’érosion de la réglementation sur la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs fédéraux. L’affaiblissement des droits des travailleuses et des travailleurs crée également des conditions de travail dangereuses qui mettent en péril tous les Canadiens et les Canadiennes.

L’un des principaux ministres de Harper, le président du Conseil du Trésor Tony Clement, s’est encore fait prendre à mentir (en anglais seulement) en exagérant la quantité de congés de maladie que les travailleuses et les travailleurs du secteur public prenaient, mais cela n’a pas suffi à empêcher les Conservateurs d’utiliser le budget fédéral pour attaquer encore une fois les travailleuses et les travailleurs du secteur public (en anglais seulement) à propos des congés de maladie (en anglais seulement) et sur d’autres plans. Le présent budget comprend des mesures visant à restreindre le nombre de congés de maladie des fonctionnaires et à réduire les contributions de l’employeur au Régime de soins de santé de la fonction publique pour les employés à la retraite.

Le gouvernement Harper a réduit les recettes et les revenus fiscaux fédéraux à la portion congrue de l›économie (en anglais seulement) sur plus de 70 ans, c’est-à-dire depuis aussi loin que 1940. Cela démontre que toute forme de déficit que le gouvernement fédéral peut avoir lui vient de cette faiblesse extrême de ses recettes, et non du fait de quelque dépense élevée qu’il peut faire. Les réductions d’impôt de Harper ont fourni plus de 50 milliards de dollars « d’allégement fiscal » aux entreprises depuis 2006. Il n’y a pas de preuve que les réductions d’impôt ont stimulé l’investissement, accru la croissance de la productivité (en anglais seulement), ou stimulé l’économie. On a plutôt vu que l’augmentation des profits des entreprises a servi à gonfler leur excédent de trésorerie et leurs actifs financiers, et à accroître les rachats d’actions qui aident à augmenter artificiellement la valeur des options d’achat d’actions des PDG.

Ramener les taux d’imposition des sociétés à leur niveau lorsque Harper est devenu premier ministre en 2006 augmenterait les recettes fédérales d’environ 10 milliards de dollars par année (en anglais seulement). Les taux préférentiels d’impôt et les échappatoires fiscales qui garnissent surtout les goussets des biens nantis, comme la déduction pour option d’achat d’actions, les déductions pour gains en capital, les dépenses de repas et de divertissements, les comptes d’épargne libres d’impôt et les subventions à l’industrie des combustibles fossiles coûtent également près de 10 milliards de dollars par année au gouvernement fédéral (en anglais seulement).

Les Conservateurs auront beau prétendre qu’ils ont fourni à une famille à deux revenus avec deux enfants plus de 3000 $ en allègement fiscal, il faut savoir que cela s’applique seulement (en anglais seulement) aux familles dont le revenu familial est de 115 000 $ et qui maximisent tous les crédits et les diminutions d’impôt.

Le budget comprend certaines mesures pour contrer les évitements fiscaux et l’évasion fiscale en éliminant les échappatoires et en resserrant les règlements qui permettent aux sociétés et aux riches de profiter des paradis fiscaux. Le gouvernement fédéral a certes répondu à la pression, mais cela est beaucoup moins que ce qu’il pourrait faire. Les mesures annoncées correspondent largement à celles adoptées par d’autres pays de l’OCDE. Malheureusement, c’est bien peu par rapport aux échappatoires qu’il a conservées et élargies, et à l›évasion qu’il permet grâce aux paradis fiscaux. Les autres échappatoires fiscales que les Conservateurs planifient, y compris le fractionnement du revenu, l’élargissement des comptes d’épargne à l’abri de l’impôt, et les autres crédits d’impôt, vont coûter des milliards de dollars et avantager outrageusement ceux dont les revenus sont supérieurs. Il y a des conséquences réelles à créer une échappatoire fiscale de cinq milliards de dollars par année qui accorde des allègements fiscaux aux familles les plus riches du Canada, qui n’en ont pas besoin. Si les gouvernements canadiens tiennent à soutenir les familles avec des enfants, ils pourraient fournir un programme universel de garderie semblable au modèle québécois à sept dollars par jour pour approximativement le même coût que le fractionnement du revenu.

Malheureusement, le gouvernement Harper se sert du contrôle fédéral sur le système d’imposition pour attaquer les syndicats par son projet de loi C-377 tout en poursuivant (en anglais seulement) ses attaques envers les organisations féminines, les organisations environnementales et les œuvres de bienfaisance. Ce budget continue ces attaques avec des mesures qu’ils prétendent (en anglais seulement) conçues pour empêcher les organisations terroristes d’utiliser les œuvres de bienfaisance canadiennes. La vérification renforcée des œuvres de bienfaisance sous ce gouvernement a ciblé particulièrement les organisations environnementales et de défense des intérêts (en anglais seulement) qui ont exprimé des opinions différentes de celles de ce gouvernement.

La grande initiative du budget de l’an dernier, la Subvention canadienne pour l’emploi, a déjà échoué lamentablement devant l’opposition concertée des premiers ministres provinciaux. Il va de soi qu’ils n’ont pas aimé son approche de Robin des bois à l’inverse consistant à enlever 300 millions de dollars à des programmes efficaces de formation et de perfectionnement (en anglais seulement) à l’intention des personnes peu qualifiées, vulnérables et sans emploi, afin de subventionner plutôt la formation dirigée par les entreprises à l’intention de personnes hautement qualifiées déjà employées. Le gouvernement fédéral ne devrait pas subventionner la subvention canadienne pour l’emploi en siphonnant les programmes financés par l’entente sur le marché du travail avec les provinces à l’intention des personnes vulnérables, sans emploi et peu qualifiées. Le gouvernement devrait plutôt investir dans l’accroissement du transfert aux Ententes sur le développement du marché du travail, qui transfèrent les fonds de l’assurance-emploi aux provinces et aux territoires pour les programmes de formation et de perfectionnement des compétences à l’intention des clientes et des clients admissibles à l’assurance-emploi. La subvention canadienne pour l’emploi est un programme fédéral qui profitera principalement aux entreprises et aux travailleuses et travailleurs hautement qualifiés. Si le gouvernement fédéral persiste à l’appliquer, même si elle est basée sur un mythe de pénurie de compétences et de main-d’œuvre, il devrait lui fournir du financement neuf sans enlever de l’argent au fonds de l’assurance-emploi que les provinces utilisent actuellement pour offrir des programmes efficaces aux travailleuses et aux travailleurs sans emploi et vulnérables.

Le gouvernement fédéral continue d’ignorer l’importante question de l’éducation dans ce budget. L’éducation postsecondaire génère des bénéfices clés pour l’économie et pour les jeunes. Cependant, le présent gouvernement ignore cette question au moment même où les coûts explosent, l’accès dégringole et les dettes des étudiants augmentent sans cesse. Nous devons remplacer les allègements fiscaux par du financement initial (en anglais seulement) pour les étudiants.

Concernant les soins de santé, le budget fédéral de 2014 confirme que le plan des Conservateurs fédéraux est de faire des coupes dans les soins de santé publics et de faire fi de sa responsabilité de protéger le système de soins de santé du Canada. La nouvelle formule unilatérale adoptée par le gouvernement supprime la provision d’équilibrage du Transfert canadien en matière de santé, et ce, dès cette année. Le Transfert consistera désormais en un versement monétaire calculé en fonction du nombre d’habitants seulement, au lieu d’une combinaison de points d’impôt et de versements monétaires, selon la richesse de chacune des provinces. Le directeur parlementaire du budget a indiqué dans son Rapport sur la viabilité des finances publiques de 2013 que ce changement ne profitera en fait qu’à une seule province, soit l’Alberta. Toutes les autres provinces verront leur transfert fédéral de soins de santé diminuer et cette situation fera croître les déficits budgétaires et les inégalités. L’Alberta recevra, selon la nouvelle formule, 954 millions de dollars de plus tandis que les autres provinces accuseront les baisses suivantes : l’Ontario, 335 millions de dollars; la Colombie-Britannique, 272 millions de dollars; le Québec, 196 millions de dollars; Terre-Neuve-et-Labrador, 54 millions de dollars; le Manitoba, 31 millions de dollars; la Saskatchewan, 26 millions de dollars; la Nouvelle-Écosse, 23 millions de dollars; le Nouveau-Brunswick, 18 millions de dollars; et l’Île-du-Prince-Édouard, 3 millions de dollars. Ce changement dans l’équilibrage du Transfert entrera en vigueur le 1er avril 2014 et les changements annoncés concernant la graduation de 6 % à la base de 3 % seront appliqués en 2017-2018. Ces derniers changements se traduiront par un fardeau de milliards de dollars en soins de santé pour les provinces. Le gouvernement fédéral équilibre ses comptes sur le dos des provinces et des Canadiens et des Canadiennes qui ont besoin d’importants services de santé.

Le SCFP continue de demander au gouvernement fédéral de protéger, de renforcer et d’élargir le régime de santé public en appliquant les six mesures suivantes : un financement stable et suffisant, des normes nationales, une stratégie nationale de soins de santé et de contrôle des infections, de nouveaux centres de santé communautaires ou l’agrandissement de centres actuels, un programme national de soins continus et d’assurance-médicaments. Le système de soins de santé public est viable – il coûte moins cher et offre davantage.

Le gouvernement fédéral devrait négocier un nouvel Accord sur la santé avec les provinces qui alloue un financement fédéral accru au Transfert canadien en matière de santé qui tient compte des réels besoins en soins de santé des Canadiens et des Canadiennes et de la population vieillissante. Le leadership fédéral est nécessaire pour assurer une protection exhaustive en matière de soins de santé publics pour les Canadiens et les Canadiennes et c’est la meilleure façon d’assurer des soins de très bonne qualité au meilleur prix possible. Par exemple, une formule nationale pour un ensemble des principaux médicaments et un guichet unique pour les achats en gros se traduiraient par des économies pour les Canadiens et les Canadiennes de plus de 40 % des coûts des médicaments, c’est-à-dire, près de 15 milliards de dollars. Le gouvernement fédéral devrait également rétablir l’ensemble de la couverture de soins de santé destinés aux réfugiés, telle qu’elle était avant 2012. Ceci coûterait 20 millions de dollars par année. Le fédéral doit également jouer un rôle de leader dans la création d’un programme national de soins continus qui couvrirait les lits dans les foyers de soins et dans les établissements de soins de longue durée. Avec une formation adéquate et un complément d’effectif approprié, un tel programme fournirait de meilleurs soins aux personnes âgées. De plus, on verrait une diminution importante des accidents et des complications causés par des conditions de soins inappropriées qui sont hélas légende dans le système actuel privé-public hétéroclite.

La négociation d’accords de libre-échange n’est pas une option pour la stratégie industrielle du Canada. Au cours de l’an dernier, l’Accord de libre-échange avec le Panama est entré en vigueur et le présent gouvernement en a signé un autre avec le Honduras. Aucun de ces accords n’a de retombées importantes pour l’économie du Canada. Les multiples annonces « en principe » de l’Accord de libre-échange avec l’Union européenne sans en donner les détails quant aux coûts potentiels, surtout en ce qui concerne la prolongation de la durée des brevets et l’incapacité d’utiliser les dépenses en matière d’acquisition pour stimuler le développement économique, ne constituent pas une mesure budgétaire.

L’an dernier, le budget fédéral de 2013 annonçait la création d’un nouveau plan d’infrastructure pour remplacer le plan actuel qui prend fin en mars 2014. Si ce nouveau plan contient des éléments positifs, le financement qui lui est attribué est inférieur à ce qui avait été engagé dans l’ancien plan pour les municipalités. Les municipalités ont besoin de beaucoup plus de fonds (en anglais seulement) pour rehausser leurs installations afin qu’elles répondent aux nouvelles normes de qualité de l’eau adoptées par le gouvernement fédéral. Et si le nouveau plan Chantiers Canada n’exige pas nécessairement que les municipalités aient recours à des PPP, pour obtenir des fonds dans le cadre du programme PPP Canada, elles doivent néanmoins conclure des partenariats coûteux et complexes.

La plupart des Canadiens seront probablement frappés par le fait que l’annonce du gouvernement fédéral indiquant qu’il élargissait l’accès à Internet à large bande (en anglais seulement) à un plus grand nombre de collectivités rurales semble sortie de la dernière décennie, sinon du siècle dernier. Et c’est le cas. Le gouvernement fédéral a commencé à offrir un accès à Internet haute vitesse aux collectivités et aux établissements canadiens en 1993, par l’intermédiaire du Réseau canadien pour l’avancement de la recherche, de l’industrie et de l’enseignement (CANARIE). En 2010, Harper avait annulé le financement de ce programme (en anglais seulement) sans but lucratif, ainsi que celui du Programme d’accès communautaire public, qui offrait un accès gratuit à Internet dans les bibliothèques. Harper avait plutôt promis en 2008 de fournir un accès à Internet à haute vitesse aux collectivités rurales en faisant appel à des fournisseurs privés dans le cadre du programme Large bande Canada. Le gouvernement a annulé le financement de ce programme en avril 2012 et le renouvelle aujourd’hui (en anglais seulement).

Près de 3,4 millions de ménages canadiens (en anglais seulement) peinent à se trouver un logement abordable, un problème qui représente également une priorité pour la Fédération canadienne des municipalités. Les ententes sur les 1,7 million de dollars que le gouvernement fournit annuellement aux provinces et aux municipalités pour le logement abordable prennent fin et ne seront pas renouvelées, ce qui met à risque plus de 200 000 logements sociaux destinés aux Canadiens à faible revenu. La FCM demande au gouvernement fédéral de collaborer avec elle, les provinces, les territoires et les autres intervenants du logement afin de concevoir un plan à long terme qui permette de : 1) garantir la durabilité des logements sociaux au Canada; 2) concrétiser les engagements du budget de 2013 de réduire l’itinérance; 3) répondre aux besoins particuliers des collectivités rurales, éloignées et nordiques et 4) répondre au besoin croissant des Canadiens pour des options de logements plus abordables, y compris le logement locatif.

L’entente sur le financement de l’éducation des Premières Nations arrive huit ans après l’annulation par le gouvernement Conservateur de l’accord de Kelowna, qui aurait permis de faire la même chose et même plus pour les Premières Nations. La SCFP continuera d’appuyer les Premières Nations dans leur quête pour une éducation de grande qualité et au financement adéquat et appuie les initiatives qui permettent de combler les lacunes de financement qui séparent les enfants des Premières Nations des enfants du reste du Canada.

Le gouvernement fédéral a décidé unilatéralement de mettre fin à sa politique de protection sur les transferts totaux (PTT) qui assurait les provinces qu’elles ne subiraient pas de baisse des principaux transferts fournis par Ottawa d’une année à l’autre, notamment des transferts de péréquation, les transferts canadiens en matière de santé et les transferts canadiens en matière de programmes sociaux. Mais il a soudainement annoncé en décembre dernier (en anglais seulement) qu’il mettait fin à cette politique dès cette année, ce qui se traduit par une réduction de 640 millions de dollars des transferts fédéraux à l’Ontario, principalement en raison de la réduction des transferts de péréquation. Les autres provinces ne seront pas touchées cette année et selon le ministre des Finances de l’Ontario, il s’agit d’un « coup bas pour l’Ontario ». Le premier ministre de l’Ontario (en anglais seulement) a affirmé que le gouvernement fédéral se servait des Ontariens pour équilibrer son budget et rien ne laisse croire que le gouvernement fédéral reviendra sur cette décision.