Ce document offre un aide-mémoire pour lutter contre la discrimination au travail ainsi que des exemples de clauses de convention collective portant sur le sujet.
La discrimination est un acte ou une décision qui a pour effet de traiter négativement une personne ou un groupe sur la base du genre, de la race ou d’un handicap, par exemple. On appelle ces raisons motifs de discrimination.
Selon la juridiction (provinciale, territoriale ou fédérale) dont relève votre lieu de travail, les motifs de discrimination peuvent inclure : l’âge, le sexe, la race, le genre, la couleur, les croyances, la religion, l’ethnicité, la grossesse, l’ascendance, les convictions politiques, l’état matrimonial, la situation familiale, la langue, la citoyenneté, l’état civil, la nationalité, le lieu d’origine, un handicap physique ou mental, un dossier criminel, l’origine autochtone, le statut social, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression du genre, la source de revenus, les antécédents linguistiques ou autres.
Votre convention collective devrait comprendre une clause de non-discrimination qui :
- couvre tous les motifs de discrimination en vertu des lois sur les droits de la personne en vigueur dans votre juridiction.
- couvre des motifs de discrimination supplémentaires qui ne sont pas encore répertoriés dans les lois canadiennes sur les droits de la personne, comme le statut social, l’identité de genre et l’expression du genre.
- protège les travailleurs contre la discrimination exercée par toute personne en milieu de travail (dirigeants, collègues, membres du public, entrepreneurs et usagers du service).
Votre convention collective devrait aussi couvrir :
- le harcèlement. Veuillez consulter le document du SCFP Non au harcèlement : Guide à l’intention des sections locales du SCFP pour obtenir des conseils sur les clauses anti-harcèlement.
- des services psychologiques ou un programme d’aide aux employés pour les membres qui sont victimes de discrimination.
- une formation anti-oppression pour les membres et la direction.
- des mesures pour combattre la discrimination institutionnelle liée à l’équité en emploi, à l’équité salariale et aux accommodements pour un handicap, le statut familial, la religion ou autre.
L’employeur doit s’assurer que les règles et pratiques du milieu de travail ne soient pas discriminatoires. En vertu de la loi, les employeurs doivent prendre des mesures proactives pour s’assurer que les normes et les exigences ne sont pas discriminatoires. C’est l’effet qui compte, et non l’intention.
Le syndicat (a) ne doit pas négocier de clauses discriminatoires dans la convention collective, et (b) doit collaborer activement à tout accommodement raisonnable proposé.
La plupart des conventions collectives du SCFP comprennent une clause contre la discrimination. En voici quelques exemples.
Note : Deux des trois articles ci-dessous ont été traduits de l’anglais.
