Le mois dernier, dans une décision d’une grande importance pour les travailleurs de la santé, l’agence de la santé Vancouver Costal Health Authority s’est vu ordonner de cesser d’exercer des mesures punitives contre ses employés malades ou blessés.
En réponse à un grief qu’a déposé l’an dernier l’Hospital Employees Union (HEU) et d’autres syndicats de la santé, l’arbitre Vince Ready a statué que l’agence doit cesser de refuser des heures supplémentaires, de réduire les horaires et de menacer de congédiement les travailleurs malades ou blessés.
L’agence utilise un mécanisme, un soi-disant programme d’assiduité, qui réduit automatiquement les heures des employés affichant une utilisation du congé de maladie supérieure à la moyenne, en plus de les priver de l’accès aux heures supplémentaires.
L’arbitre Ready a ordonné que cesse cette pratique à compter du 18 janvier et que soient levées toutes les interdictions d’heures supplémentaires. Il a aussi ordonné que les employés dont l’horaire a été réduit retrouvent leur horaire normal.
Le HEU avait soutenu que ces mesures coercitives, en plus d’enfreindre les droits des travailleurs touchés, minaient les efforts des employeurs qui luttent contre la propagation de l’influenza dans le milieu de la santé.
En effet, plusieurs employés se sentaient obligés de se présenter au travail même s’ils étaient malades, afin de ne pas être pénalisés.
Selon un sondage qu’a publié le HEU l’automne dernier, un syndiqué sur trois s’est rendu au travail même s’il présentait des symptômes de la grippe ou du rhume, pour ne pas avoir recours au congé de maladie, en raison des pressions exercées par l’employeur.
La secrétaire et directrice administrative du HEU, Bonnie Pearson, espère que ce jugement poussera les employeurs du secteur de la santé à choisir une approche plus intelligente en matière de réduction des cas de maladie et de blessure chez leur personnel.
« Espérons, ajoute-t-elle, que l’agence de la santé saisira l’occasion pour élaborer, en collaboration avec les syndicats de la santé, des programmes mettant l’accent sur la prévention et la consultation, au lieu d’opter pour la punition et la coercition. »
La Vancouver Coastal Health Authority a mis en place son programme d’assiduité en 2008.
Le HEU, la Health Sciences Association, le B.C. Government and Service Employees’ Union, le Syndicat canadien de la fonction publique et les Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce avaient déposé un grief de principe contre la mise en place de ce programme. Des audiences avaient eu lieu en 2011 et en 2012.
L’arbitre Ready n’a pas voulu ordonner la compensation rétroactive des employés injustement punis par ce mécanisme, mais il a ordonné la levée immédiate des sanctions actuelles.
- Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez le site Internet du HEU (en anglais seulement)
Le Hospital Employees’ Union est la division britanno-colombienne du SCFP dans le secteur des services de santé.