TORONTO – Cette semaine, le comité des finances de l’Ontario a réussi à empêcher la vente précipitée des actifs et des services publics, a déclaré le président du SCFP-Ontario, Fred Hahn, qui réagissait aux résultats des votes du comité aujourd’hui.
« Grâce à la détermination du NPD et d’innombrables militants communautaires des quatre coins de la province, les Libéraux ont enfin plié sous la pression populaire et modifié leur “loi sur la privatisation de tout”, souligne M. Hahn. L’annexe 28 était dangereuse; elle ouvrait la voie à une recrudescence du même type d’accords secrets qui nous a donné Ornge et eHealth. Ce risque a fortement reculé aujourd’hui. »
Le SCFP-Ontario s’opposait ouvertement à l’annexe 28. Enfouie dans le projet de loi omnibus sur le budget, elle aurait permis la braderie immédiate des services publics.
Cette semaine, le comité des finances a adopté une douzaine d’amendements qui limitent la portée de l’annexe 28 à Service Ontario, mais les Libéraux et les Conservateurs s’étaient entendus pour défaire une motion qui aurait demandé son retrait complet du projet de loi omnibus.
« Avec ces amendements, la Loi ne permettra plus la privatisation de la plupart des services gouvernementaux, du transport de l’électricité aux soins hospitaliers locaux, explique Steven Shrybman de chez Sack Goldblatt Mitchell, qui a fourni au SCFP-Ontario une analyse juridique de l’annexe 28. Il faut voir les amendements qu’a proposés le gouvernement comme une concession importante aux analystes qui critiquaient l’incroyable portée de la version initiale. »
Faits saillants des amendements :
- L’annexe 28 ne concerne plus que Service Ontario. De plus, un vote de l’Assemblée législative est requis pour autoriser la vente ou la privatisation d’un actif. Par contre, les amendements permettent encore de privatiser largement Service Ontario, sans restreindre clairement l’ajout de services à Service Ontario préalablement à la privatisation de cet actif.
- L’annexe 16 a été modifiée pour que le vérificateur général ait un droit de vérification sur les responsabilités gouvernementales déléguées à des entités non gouvernementales.
- On a éliminé plusieurs clauses qui auraient encombré, compliqué, et miné l’efficacité du mécanisme d’arbitrage des différends.
« Nous félicitons le NPD qui a su se tenir debout pour protéger les services publics et tenir le gouvernement responsable de ses actes, a lancé M. Hahn. Sans sa détermination, aucun de ces amendements n’aurait passé. Ce budget n’en demeure pas moins un d’austérité, et il fera mal aux collectivités ontariennes, mais grâce à l’effort des citoyens inquiets, on a pu faire amender ou retirer la plupart des pires mesures non financières qu’il contient. »
Le projet de loi sur le budget ou projet de loi 55 devrait revenir devant l’Assemblée législative le mercredi 20 juin pour un dernier débat et son adoption.
Pour en savoir plus, contactez :
Craig Saunders, Communications du SCFP, 416-576-7316