Le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-2, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière. Il s’agit d’une attaque directe contre les droits fondamentaux, les droits des personnes migrantes ou réfugiées, et le droit à la vie privée de toute la population canadienne. Par ce projet de loi, les libéraux de Mark Carney laissent Donald Trump décider des politiques intérieures du Canada en permettant la surveillance de masse sans recours à un mandat, l’expulsion massive de personnes migrantes et la violation des droits des personnes réfugiées.
Dites non au projet de loi C-2 : envoyez un message sans tarder!
Le projet de loi C-2 légaliserait la surveillance de masse. Il permettrait aux forces policières et au Service canadien du renseignement de sécurité d’exiger l’accès à vos activités en ligne en lien avec toute entreprise ou tout fournisseur de services numériques en se fondant uniquement sur des « doutes raisonnables », sans avoir recours à un mandat. Un tel changement affaiblirait des années de décisions législatives visant justement la protection de la vie privée du public. Qui de mieux placé que les syndicalistes et les militant(e)s pour reconnaître que la surveillance peut également servir à compromettre les mouvements qui défendent la justice sociale et les droits du travail.
Le projet de loi C-2 autoriserait le partage de vos données avec les États-Unis et d’autres gouvernements étrangers. Le Canada accepterait la mise en place des nouveaux accords sur le partage de données qui sont actuellement en élaboration, notamment avec le gouvernement américain. On doit à tout prix protéger les données de la population canadienne contre Donald Trump, et non les lui servir sur un plateau d’argent.
Le projet de loi C-2 restreindrait également les droits des demandeuses et demandeurs d’asile, en empêchant les personnes migrantes de demander le statut de réfugié(e) un an après leur arrivée au pays. C’est une violation directe à l’engagement du Canada envers les lois internationales en matière de droits de la personne. Le gouvernement pourrait également recourir à des expulsions massives de personnes migrantes en autorisant le ministère de l’Immigration à retirer les permis de groupes entiers, sans respecter la procédure officielle. Ce projet de loi annulerait aussi l’exemption relative à la frontière canado-américaine qui permettait aux migrant(e)s de demander le statut de réfugié(e) après 14 jours, une mesure d’autant plus critique alors que de nombreuses personnes sont persécutées ou détenues aux États-Unis. De plus, le partage illimité des renseignements sur les personnes migrantes serait autorisé entre les différents paliers de gouvernement.
Le gouvernement canadien est actuellement en négociation avec les États-Unis pour parvenir à des accords sur l’économie et la sécurité. Le projet de loi C-2 fait partie d’une série de mesures fédérales qui visent à apaiser l’administration Trump, notamment en abolissant la taxe qui obligeait les géants du Web comme Amazon et Facebook à payer leur juste part, en ignorant les droits des peuples autochtones et en approuvant de nouveaux pipelines au détriment de l’environnement.
Pendant la campagne électorale, Mark Carney n’a pas cessé d’affirmer qu’ici, au Canada, nous avons le pouvoir de décider de notre propre sort. C’est le temps de prouver sa bonne volonté. Le SCFP somme le gouvernement fédéral d’interdire à Donald Trump de dicter des violations des droits fondamentaux sur sol canadien, et de retirer le projet de loi C-2.