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Avec sa prévision d’un déficit de 30 milliards de dollars, Don Drummond exagère nettement les problèmes financiers de l’Ontario

Le scénario de statu quo imaginé par Don Drummond (Tableau 1.1, page 101) suppose que les revenus de la province augmenteront à un rythme moyen de 3,2 % par année, ce qui est bien inférieur au taux annuel de 5,8 % d’augmentation des revenus de l’Ontario de 2001 à 2007 et à ceux de plus longues périodes. 

Ceci n’explique pas les raisons de la lenteur de cette croissance. Les revenus provinciaux ont toujours augmenté à un rythme légèrement plus rapide que la croissance économique et continueront sans doute dans cette voie. Les prévisions économiques à long terme de l’Ontario supposent une croissance nominale du PIB de 4,5 % par année. Les Perspectives financières de 2011 prévoient que les revenus fiscaux augmenteront à un rythme annuel de 4,5 % à moyen terme. Le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (plus de 70 % des transferts fédéraux à l’Ontario) devraient augmenter à des taux annuels de 6 % et 3 % respectivement jusqu’en 2016-2017, c’est-à-dire un taux combiné de 5,2 % par année.

En supposant que les revenus de l’Ontario augmenteront à un taux annuel plus modéré de 4,5 %, le déficit en 2017-2018 serait de 9,5 milliards de dollars—ou un tiers des prévisions de M. Drummond—si les dépenses des programmes augmentent à un taux annuel de 3,5 %, comme il le suppose.  

Perspectives financières statu quo pour l’Ontario

avec estimation des revenus plus raisonnable

(milliards de $)

 

 2010-11

 2011-12

 2012-13

 2013-14

 2014-15

 2015-16

 2016-17

 2017-18

 Revenus

(hausser @ 4,5 %)

 106,7

 111,5

 116,5

 121,8

 127,2

 133,0

 139,0

 145,2

Dépenses de programmes (@ 3,5 %)

 111,2

 115,1

 119,1

 123,3

 127,6

 132,1

 136,7

 141,5

Intérêt sur la dette
(taux @ 6 %)

 9,5

 10,1

 10,6

 11,7

 11,2

 11,9

 12,6

 13,2

 Déficit

 (14,0)

 (13,7)

 (13,2)

 (13,2)

 (11,6)

 (11,0)

 (10,3)

 (9,5) 

Les dépenses publiques de l’Ontario ne sont pas hors de contrôle

Les dépenses publiques sont loin d’être hors de contrôle enOntario. Les dépenses de programmes par personne sont les deuxièmes moins élevées de toutes les provinces. Dans la décennie qui a précédé la crise financière, les dépenses du gouvernement étaient bien inférieures à leur moyenne de trente ans comme part de l’économie. À mesure que l’économie reprendra, les dépenses publiques comme part de l’économie de l’Ontario diminueront.  

  

Mais les sévères compressions recommandées par Don Drummond menaceront la reprise et pourraient replonger l’Ontario en récession. En dépit de la diminution des dépenses en 1990, l’économie a pu croître parce que les taux d’intérêt avaient baissé de moitié. 

Les compressions dans les dépenses nuiront à l’économie et feront grimper le chômage

La réduction des dépenses recommandée par Don Drummond sera deux fois plus importante, par habitant, que celle qu’avait imposée l’ancien premier ministre Mike Harris dans son premier mandat. Si la recommandation de M. Drummond à l’effet de limiter à 0,8 % la croissance annuelle des dépenses de programmes est mise en œuvre, les dépenses de programmes de l’Ontario seront inférieures de 23,9 milliards de dollars en 2017-2018 qu’elles ne le seraient avec une croissance modérée de 3,5 %. En utilisant les multiplicateurs d’emploi de Statistique Canada pour les services publics provinciaux, une diminution des dépenses de programmes de la province de cette ampleur pourrait entraîner la perte de plus de 200 000 emplois en Ontario.[1]

L’Ontario doit équilibrer son budget de manière équilibrée avec des mesures de revenus équitables

L’Ontario doit équilibrer son budget de manière équilibrée en comptant aussi sur des hausses de revenus. Par exemple, les quelques mesures ci-dessous pourraient créer des revenus de plus de 10 milliards de dollars par année pour l’Ontario—plus qu’assez pour éliminer le déficit d’ici 2017-2018 sans réduire les services. 

Options progressistes pour hausser les revenus de l’Ontario

Mesures créatrices de revenus

Revenus

annuels

 (milliards)

Impôts équitables pour les entreprises

  • Restaurer le taux d’imposition général des entreprises à 14 %

 2,0

  • Restaurer l’impôt sur le capital des sociétés pour les banques

 0,7

  • Taxer les transactions financières à 0,1 %

 1,0

  • Revoir l’impôt minier

 ?

  • Suspendre la mise en œuvre graduelle des restrictions des crédits d’impôt pour la TVH
    pour les grandes entreprises

 1,3

  • Uniformiser les crédits à la formation pour les entreprises et indexer les taxes scolaires

 1,0

Impôt progressif pour les revenus élevés

  • Augmenter le taux d’imposition de l’Ontario pour les revenus personnels de plus de 250 000 $ de deux points de pourcentage, à 13,16 %

 1,3

Fermer les échappatoires fiscales et améliorer la perception

  • Éliminer les avantages fiscaux pour les options d’achat d’actions et les gains de capital

 1,5

  • Instaurer des mesures de vérification, de perception et de conformité

 2,0+

  

Total

 $10.8+

Sources :Rapport Drummond Tableau 11.1, (p. 303), Annexe 18.1 (p. 427); Ontario Transparency in Taxation 2011;
Toby Sanger, Fair Shares: How Banks, Brokers and the Financial Industry Can Pay Fairer Taxes, CCPA 2011; Erin Weir,
« Filling Don Drummond’s revenue gap » Toronto Star, 26 février 2012.

  

Préparé par:

Toby Sanger, Syndicat canadien de la fonction publique

Erin Weir, Syndicat des métallos

  


[1]    Les multiplicateurs d’emplois nationaux de Statistique Canada pour les services publics provinciaux allaient de 12 à 20 ETP par million pour 2004, avec une moyenne de 16. En tenant compte de l’inflation et des fuites provinciales, on peut supposer qu’une moyenne de 10 ETP par million serait une estimation raisonnable pour les dépenses publiques de l’Ontario pendant la période visée par les prévisions.