Appui retentissant au mariage entre personnes de même sexe – le Sask Party recule
Une décision rendue le 10 janvier par la Cour d’appel de la Saskatchewan déboute fermement les projets de loi du Sask Party qui auraient accordé aux commissaires au mariage le droit de refuser de marier des couples de même sexe pour des motifs religieux.
Cinq juges ont convenu à l’unanimité que les projets d’amendement à la Loi sur le mariage contrevenaient à la Charte canadienne des droits et libertés.
Entre autres déclarations vigoureuses contenues dans la décision, le juge Robert Richards souligne que si la Cour avait accepté les amendements, cela aurait été l’équivalent de permettre aux représentants du gouvernement de dire aux gens « je ne vous aiderai pas parce que vous êtes noir (ou asiatique, ou autochtone), mais quelqu’un d’autre le fera ».
Aujourd’hui, le gouvernement annonce qu’il renonce à s’attaquer au droit au mariage des couples de même sexe.
Don Morgan, ministre de la Justice de la Saskatchewan, a déclaré que le gouvernement acceptera la décision de la Cour.
« Nous avons étudié la décision très attentivement lorsqu’elle a été rendue :elle très claire et sans équivoque », a précisé M. Morgan au Star Phoenix [en anglais].
Tom Graham, président du SCFP-Saskatchewan, s’est réjoui de la décision, la qualifiant de victoire pour l’égalité.
« Nous sommes très heureux que la Cour se soit prononcée fermement en faveur du mariage pour les couples de même sexe », a affirmé M. Graham.
Tom Graham s’est également dit satisfait que le gouvernement ait décidé de ne pas en appeler de la décision unanime des cinq juges.
Le SCFP appuie depuis longtemps les droits des LGBTTI, incluant le droit au mariage. Le Comité national du triangle rose du syndicat a été créé en 1991 dans le but de promouvoir une société accueillante où les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenre, transsexuelles et intersexe jouissent des mêmes droits que les autres. Les délégués au congrès national du SCFP de 2003 avaient aussi adopté une résolution demandant au syndicat de lutter contre la discrimination dans le mariage.