Selon le SCFP C.-B., un récent rapport déposé par le vérificateur général du Québec, dans lequel il somme les décideurs d’exclure l’option d’un partenariat public-privé (PPP) pour un projet d’infrastructure publique majeur, réitère les conclusions auxquelles sont arrivés les vérificateurs généraux de l’Ontario et de la Colombie-Britannique dans des rapports antérieurs et réaffirme sa propre position sur les PPP.
Le rapport conclut que le mode traditionnel réduirait les coûts de 10,4 millions
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Pour une quatrième année consécutive, le vérificateur général du Québec arrive à la conclusion que le choix d’un PPP pour moderniser les centres hospitaliers universitaires (CHU) de Montréal repose sur des hypothèses fausses et finira par coûter plus cher aux contribuables qu’une réalisation en mode traditionnel par le secteur public.
Dans son rapport 2010-2011 déposé à l’Assemblée nationale, le vérificateur général, Renaud Lachance, conclut qu’Infrastructure Québec n’a pas fourni aux décideurs l’information appropriée dont ils avaient besoin pour évaluer avec exactitude les répercussions financières du projet à long terme. En conséquence, « les signatures des contrats de PPP pour le CRCHUM et le CUSM d’une durée de 30 ans ont été faites ou seront faites sans avoir une vision des projets dans leur ensemble quant à leurs coûts globaux et aux budgets de fonctionnement qui seront nécessaires pour ces nouveaux établissements. »
Dans son rapport 2010-2011, le vérificateur général juge que la comparaison des modèles en mode traditionnel et en PPP favorisait sans fondement le PPP. Les analyses menées ajoutent injustement des coûts au comparateur du secteur public qui ne sont pas comptabilisés dans le modèle privé en prenant pour hypothèse un déficit d’entretien exagéré dès la première année d’exploitation. Si l’on fait fi de cette fausse hypothèse, l’exploitation et la prestation des services de santé offerts par le CHU coûteraient 10,4 millions de moins en mode traditionnel qu’en PPP.
Aussi, le vérificateur général formule une mise en garde contre les comparaisons entre les modèles public et privé qui dressent un portrait inexact de la portée des analyses ayant été menées. L’information transmise aux décideurs indique qu’une simulation des résultats avec un taux d’actualisation de 6,5 % et sans déficit d’entretien et de renouvellement des actifs a été réalisée. Or, cela n’a jamais été fait.
« Cela reflète exactement ce que nous avons vécu ici en Colombie-Britannique chaque fois que le gouvernement confie un projet d’infrastructure d’envergure au secteur privé », explique le président du SCFP C.-B., Barry O’Neill.
« Pour ce qui est des étapes de la conception et de la construction de tels projets, le secteur privé a toujours fait un bon travail. Cependant, le secteur public demeure la meilleure option pour l’exploitation de ces projets, particulièrement lorsqu’il est question d’infrastructure de base comme l’eau, les écoles et les établissements de soins de santé. Et, pourtant, ce gouvernement persiste et refuse avec entêtement de reconnaître ce fait. »