Budget 2010 : Aperçu et résumé

Le budget 2010 du gouvernement Harper est le reflet d’un gouvernement en manque d’idées nouvelles. Il est difficile de croire qu’ils ont prorogé le Parlement puis présenté un nouveau budget avec si peu de contenu neuf et positif.

Ce budget comprend deux mesures principales : une autre réduction d’impôt pour les sociétés et des coupures constantes aux services publics fédéraux. Les tarifs seront éliminés sur tous les intrants manufacturiers à un coût estimé à 1,3 milliard de dollars sur cinq ans. Cela s’ajoute à d’autres réductions des impôts frappant les sociétés annoncées précédemment, qui coûteront plus de 20 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

Du même coup, le gouvernement fédéral obligera les Canadiens ainsi que les fonctionnaires à payer pour les frais d’une crise économique qui a été causée par l’industrie financière en resserrant les dépenses des ministères fédéraux. Cela entraînera des coupures constantes aux services publics dont les gens dépendent et d’autres pertes d’emplois. 

Une fois sorti de la récession, le Canada fera encore face à des difficultés économiques et sociales considérables dans les années qui viennent. Notre population est vieillissante, les inégalités s’accroissent, les familles sont aux prises avec des niveaux d’endettement jamais vus, les taux de chômage chez les jeunes sont élevés, nous avons d’énormes problèmes environnementaux et notre productivité économique stagne.

Malheureusement, ce budget propose très peu pour faire face à ces nouveaux défis, ou pour aider les quelques 1,5 million de Canadiennes et de Canadiens qui sont actuellement en chômage et les millions d’autres qui souffrent des effets de la récession.

Notre gouvernement fédéral est dans une meilleure situation fiscale que tous les grands pays industrialisés et, avec des taux d’intérêt bas, il pourrait et devrait avoir investi davantage pour créer une économie plus solide et un meilleur avenir pour tous. Dans une lettre au ministre fédéral des Finances, le président du SCFP, Paul Moist, a demandé au gouvernement fédéral de : 

• créer un Fonds de relance économique avec un financement pour les organismes publics et sans but lucratif afin d’aider les personnes à qui cette récession nuit le plus;
• voir à ce que tous les Canadiens aient un revenu de retraite décent en augmentant les prestations aux aînés et en doublant de façon progressive les prestations maximales offertes par le biais du Régime de pensions du Canada;
• réformer le système d’assurance-emploi afin qu’un plus grand nombre de personnes reçoivent des prestations par rapport à moins de la moitié des personnes sans emploi qui reçoivent des prestations en vertu du système actuel;
• mettre en place un plan pour éliminer le déficit d’infrastructure en réparant et en améliorant l’infrastructure publique du Canada, avec une emphase sur la création de collectivités plus durables;
• rebâtir nos industries et d’autres secteurs, avec une emphase majeure sur la production durable, la production écologique, l’efficacité énergétique et les emplois verts;
• augmenter le soutien fédéral pour l’éducation et la formation, y compris un programme national de développement de la main-d’œuvre et des compétences et ajouter un montant de 1 milliard de dollars à un transfert consacré à l’éducation postsecondaire;
• rétablir et augmenter un financement national pour des programmes publics d’apprentissage et de garde à l’enfance;
• renforcer les soins de santé avec un financement rétabli pour les soins prolongés, un programme public de médicaments essentiels (à frais partagés avec les provinces et les employeurs) et des contrôles plus musclés sur les prix des médicaments.

Ces mesures auraient pu être financées en fermant des abris fiscaux coûteux et dommageables d’un point de vue économique, non pas en accordant d’autres réductions des impôts frappant les sociétés, en augmentant les impôts sur le revenu des personnes qui gagnent plus de 250 000 $, et en introduisant une taxe sur les opérations financières comme première étape vers une réforme financière responsable. 

Plutôt que d’aller de l’avant avec des mesures positives, ce budget démontre que le gouvernement Harper n’a rien d’autre à offrir que son approche ratée du laissez-faire qui est de réduire le secteur public, de réduire les impôts, en se croisant les doigts en espérant que le secteur privé améliorera les choses.

Résumé

Cette section offre un bref aperçu des quelques mesures qui ont été incluses dans le budget selon différentes questions. Une analyse plus en profondeur et une explication des occasions ratées sont incluses dans les exposés des questions individuelles.  

(Lorsqu’inclus, les numéros de page font référence au document sur le budget fédéral de 2010.) 

Dépenses et services du gouvernement fédéral

• Les frais d’exploitation du gouvernement fédéral relativement à la taille de l’économie du Canada sont presque à leur plus bas niveau depuis les cinquante dernières années. 
• Cependant, ce budget oblige la population canadienne, les fonctionnaires fédéraux et les personnes pauvres à payer les frais d’une crise économique et financière en gelant et en resserrant les dépenses fédérales.
• La mesure la plus importante est un gel gouvernemental complet sur les budgets de fonctionnement, y compris les sociétés d’État comme Postes Canada. Avec la hausse d’autres frais, cela entraînera des compressions permanentes aux services publics et des pertes d’emplois, s’élevant à 6,8 milliards de dollars sur cinq ans (p. 201).
• Ces types de coupures générales dans les ministères ont été appelées « l’approche de lâche » par Don Drummond, économiste en chef de la Banque TD et ex-haut fonctionnaire au ministère des Finances du Canada.  
• Le gouvernement fédéral prévoit également des révisions stratégiques de tous les ministères, ce qui entraînera une autre réduction de 5 % des budgets des ministères.
• Geler le soutien à l’Aide au développement international aux niveaux de 2010 entraînera une coupure de 4,5 milliards de dollars de l’aide internationale du Canada.
• Le seul ministère à éviter un gel sur les dépenses est le ministère de la Défense nationale qui continuera de recevoir des augmentations budgétaires annuelles, bien qu’à un taux un peu plus bas que prévu pour 2012-2013 et 2013-2014.

Principaux transferts aux provinces

• Pas de changements dans les principaux transferts aux provinces, comme le TCS, le TCPS et la péréquation; ce qui est un soulagement.

Autochtones

• Un petit nombre de mesures très limitées, y compris du financement pour le dossier des femmes autochtones disparues et des fonds pour d’autres programmes dans le Nord, notamment le programme Aliments-poste; un peu de financement pour la santé; et du soutien pour simplifier la réglementation. Par contre, le budget annonce des compressions dans les infrastructures d’eau potable et de traitement des eaux usées des Premières nations, qui seront pressées d’opter pour des ententes réalisées en PPP afin de financer l’amélioration de leurs infrastructures hydrauliques.

Emploi

• Le budget de 2010 est intitulé Tracer la voie de la croissance et de l’emploi. Toutefois, outre quelques programmes pour les jeunes, le seul nouveau financement concernant spécifiquement l’emploi est une prolongation de 26 semaines du programme de travail partagé. Voilà tout!
• Il n’y a rien d’autre destiné directement à l’emploi et aux quelque 1,5 million de Canadiens en chômage ni aucune amélioration du programme délabré d’assurance-emploi.

Jeunes

• Le budget inclut une très petite somme pour aider ou donner de l’espoir aux 400 000 jeunes qui sont au chômage et rien pour réduire les coûts élevés de l’université.
• Le seul nouveau financement consiste en 20 millions de dollars consentis au programme Passeport pour ma réussite, 30 millions pour soutenir les étudiants des Premières nations (quoiqu’on prévoie un examen du financement de l’EPS pour les Autochtones), 30 millions pour la stratégie Emploi jeunesse et son programme Objectif carrière, 10 millions pour la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs et 30 millions pour le programme Connexion compétences.

Infrastructure et relance

• Pas de nouveaux fonds d’infrastructure pour pallier un déficit de 120 milliards de dollars au chapitre des infrastructures municipales. Les seules dépenses d’infrastructure iront aux services de traversier dans le Canada Atlantique, au financement du pont réalisé en PPP entre Détroit et Windsor, à des ponts de Montréal et au resserrement de la sécurité aux frontières.
• Le budget donne à penser qu’on coupera les fonds affectés aux infrastructures d’eau potable et de traitement des eaux usées des Premières nations (p. 123) en cherchant d’autres sources de financement (p. ex. les PPP).
• Des montants considérables pour le fonds de relance de l’an passé n’ont toujours pas été distribués et ne le seront peut être jamais.

Santé

• Pratiquement, rien à cet égard. Les seules mesures sont une augmentation des fonds accordés au programme Aliments-poste pour le Nord, des fonds additionnels consentis pour les soins de santé dans les collectivités nordiques.

Éducation, formation et innovation

• Afin de renforcer notre économie pour l’avenir, le Canada a besoin de mettre au point un nouveau programme pour l’éducation, la formation et l’innovation. Malheureusement, très peu à cet égard. Le plus important financement, soit 222 millions de dollars, est consenti à TRIUMF, l’accélérateur de particules nucléaires. D’autres secteurs de financement :
  • 45 millions pour un programme de bourses postdoctorales afin d’attirer des chefs de file en matière de recherche.
  • Accroissement des budgets alloués aux conseils de recherche (IRSC, CRSNG, CRSH) de 32 millions par année, et 8 millions versés aux universités pour les frais indirects afférents à la recherche.
  • 75 millions pour Génome Canada.
  • 15 millions pour soutenir les arrimages entre le programme collèges et collectivités et les entreprises locales.
  • 135 millions pour le programme de grappes technologiques naissantes régionales du CNR.
  • Financement pour les isotopes médicaux et près de 500 millions pour le programme de satellite RADARSAT.

Environnement

• Le budget comprend une partie importante sur la « Croissance et les emplois respectueux de l’environnement », mais une fois de plus on ne trouve pratiquement rien de positif ni de substantiel à cet égard.
• Plus de 70 pour cent des nouveaux fonds consentis en environnement sont strictement sous forme d’un paiement en argent à EACL, que le gouvernement entend vendre probablement, et à des intérêts étrangers.
• Très peu d’argent est prévu pour le plan d’action des Grands Lacs; des fonds sont affectés à l’amortissement aux fins d’impôt des investissements pour la valorisation énergétique des déchets; d’autres annonces entourant des programmes existants.
• Le gouvernement continue de mettre l’accent sur le financement de l’énergie nucléaire, de la capture de carbone, de l’éthanol et de mesures pour accélérer l’exploitation des produits pétroliers.
• Le budget annonce divers programmes pour simplifier la révision de règlements et les procédures d’évaluation environnementale pour des projets d’exploration des ressources dans le Nord, impliquant probablement un pipeline.
• Et, malheureusement, le budget ne prévoit rien pour faire face à la plus importante crise environnementale : le changement climatique.

Régimes de retraite

• Le CTC et le SCFP ont établi un plan réaliste et clair afin d’assurer un revenu de retraite décent pour tous. Ce budget a raté une bonne opportunité de réformer le système de revenu de retraite en ce sens. Rien de substantiel pour faire face à la crise des régimes de retraite. Aucune augmentation de la SV ou du SRG pour les aînés qui vivent dans la pauvreté, pas d’augmentation du RPC ou autres mesures pour négocier avec les régimes de retraite à prestations déterminées, rien de substantiel.
• Toutefois, le budget annonce que le gouvernement tiendra des consultations publiques sur le système de revenu de retraite en mars en vue de la réunion avec les ministres des finances des provinces et territoires du fédéral de mai. Ceci fournira l’occasion aux membres du SCFP et à d’autres de formuler leurs opinions quant aux changements à apporter au système de revenu de retraite.

Privatisation et PPP

• Le gouvernement fédéral continue de donner suite à son programme de partenariats public-privé (PPP) incontrôlé et ruineux. Ce budget n’inclut pas de changements majeurs, mais il y a des signes que le gouvernement fédéral incitera davantage l’utilisation des PPP et de la privatisation.
• Dans le processus de l’examen des opérations de l’État, il y a des indications selon lesquelles il y aura de plus en plus d’impartition et de ventes de nos actifs (p. 183-184).
• Le gouvernement fédéral a également signalé qu’il exhortera les Premières nations à conclure des ententes de PPP pour leur infrastructure de l’eau (p. 123).
• Le gouvernement fédéral poursuit son programme dispendieux de privatisation. À cause du coût croissant du pont Détroit Windsor réalisé en PPP, le budget prévoit 10 millions de plus pour couvrir les frais juridiques et administratifs (p. 121).

 Aide au développement international

• L’enveloppe affectée à l’aide au développement international augmentera de 364 millions de dollars cette année, mais elle sera par la suite gelée à 5 milliards par année, au lieu de l’augmentation promise de 8 pour cent. Ainsi, le Canada versera 4,5 milliards de moins en aide internationale au cours des cinq prochaines années (p. 180). La contribution du Canada à l’aide internationale s’établira à seulement 0,26 pour cent de son PIB, le tiers des 0,7 pour cent que nous nous étions engagés à verser. Nous sommes loin du Canada qui, selon le ministre des Finances, sera le « phare qui guidera les autres pays du globe ».
• En revanche, le seul ministère fédéral qui échappe au gel budgétaire est celui de la Défense, dont les dépenses continueront d’augmenter à un rythme prononcé, atteignant plus de 22 milliards au cours de la prochaine décennie. (p. 179)

Femmes

• Rien pour les femmes si ce n’est 10 millions pour s’attaquer au dossier du nombre inquiétant et beaucoup trop élevé de femmes autochtones disparues et assassinées (p. 143).
• Le budget mentionne l’importance de la santé des mères et des enfants dans les pays en voie de développement, mais on ampute de 4,5 milliards de dollars l’enveloppe de l’aide au développement international.
• De très petites mesures fiscales pour améliorer la prestation universelle pour la garde d’enfants versée aux mères seules (p. 375).

Mesures fiscales

• Le ministre des Finances a promis à de nombreuses occasions que ce budget ne comprendrait pas de réductions d’impôts importantes, mais il n’a pas pu s’en empêcher. Aucun budget Harper n’est complet sans une réduction d’impôts majeure pour les sociétés, même si les chefs d’entreprise disent que nous avons maintenant besoin de hausses d’impôts.
• Cette année, la nouvelle réduction d’impôts majeure est une élimination complète des tarifs sur les intrants manufacturiers ainsi que la machinerie et l’équipement. Cette décision vise à amener le secteur manufacturier du Canada dans une zone franche, conforme à leurs nouveaux plans agressifs de libre-échange et coûtera au gouvernement fédéral un montant estimé à 1,3 milliard de dollars sur cinq ans.
• D’autres coupures prévues aux impôts des sociétés abaisseront le taux d’imposition fédéral des sociétés à 15 %, presque la moitié du taux de 29,12 % en 2000. Jusqu’à maintenant, ces coupures  ont coûté plus de 100 milliards de dollars et d’autres coupures coûteront au gouvernement un montant additionnel de 20 milliards de dollars en baisse de revenus au cours des cinq prochaines années.
• Le gouvernement Harper va de l’avant avec ces nouvelles coupures même si les baisses abruptes ont eu jusqu’à maintenant peu de conséquences positives dans l’augmentation de l’investissement ou de la productivité.
• Il y a peu en termes d’autres mesures fiscales pertinentes pour la plupart des gens.
• Quelques changements en ce qui à trait aux REEI et REEE et aux crédits d’impôt pour des chirurgies esthétiques.
• Le budget prévoit des mesures pour contrer l’évasion fiscale, notamment dans les paradis fiscaux.
• Le point majeur ici est une mesure pour resserrer la déduction dommageable et coûteuse des options d’achat d’actions. Cela restreint une certaine exploitation de cette échappatoire fiscale, mais continue de la garder en vie alors qu’elle devrait être éliminée complètement. Les économies sont censées s’élever à 300 millions de dollars par année, mais étant donné la faiblesse de cette mesure, ce montant d’économies est probablement exagéré.
• Tandis que les entreprises ont droit à un autre allégement fiscal, les Canadiens qui travaillent devront payer plus cher alors que les cotisations d’assurance-emploi devraient augmenter après 2010, augmentant de 10 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
• Après la dernière récession, le gouvernement libéral a retiré un total de 50 milliards de dollars des cotisations d’assurance-emploi afin de réduire le déficit tout en coupant dans les prestations. Nous devons voir à ce que la même chose ne se reproduise pas.

Réglementation et dérèglementation

• Des tentatives antérieures de déréglementation ont entraîné des désastres majeurs, allant de pertes de vies à la suite du scandale de la viande contaminée à la crise financière causée par une réglementation financière inadéquate.
• Malgré ces désastres majeurs, le gouvernement Harper continue de faire pression pour plus de déréglementation, y compris l’établissement d’une commission pour réduire les tracasseries administratives, en rationalisant les réglementations environnementales pour l’exploitation des ressources.
• De plus, l’ouverture agressive du libre-échange par le gouvernement Harper obligera une nouvelle déréglementation alors qu’il établira des règles où les « droits » des investisseurs internationaux éclipsent le droit démocratique des collectivités locales d’adopter des lois pour se protéger dans de nombreux secteurs.
• Le budget comprend quelques étapes limitées vers une réglementation financière plus rigoureuse. Pour les consommateurs, cela comprend l’interdiction de la facturation par défaut dans le secteur financier, et la réduction de la période maximale pour retenir un chèque à 4 jours. Le gouvernement fédéral prévoit également publier un projet de mesures législatives concernant les valeurs mobilières ce printemps. Cependant, il n’y a rien qui s’approche de ce que les syndicats internationaux ont demandé pour contenir l’industrie financière mondiale hors de contrôle et déstabilisante.