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Le budget

Le budget prévoit quelques dépenses pour l’infrastructure fédérale, provinciale et municipale de 10,8 milliards de dollars sur deux ans. Pour les municipalités et les collectivités, le budget de 2009 contient ce qui suit :

  • Un fonds de stimulation de l’infrastructure de 4 milliards de dollars sur deux ans pour les provinces, territoires et municipalités, assorti de quelques restrictions. Il doit servir à la remise en état seulement – et non aux nouveaux projets. Il doit être apparié par les provinces ou les municipalités (à hauteur de 50 cents par dollar) et impose des limites de temps. Les collectivités doivent entreprendre leurs projets avant 2010 pour profiter de cet argent.
  • Un fonds pour l’infrastructure verte de 1 milliard de dollars sur cinq ans. Les détails sur ce fonds manquent, mais il exigera des montants appariés. Et il est dévoilé dans le même budget qui annonce que le gouvernement fédéral mettra fin aux évaluations environnementales.
  • 500 millions de dollars de nouveau financement sur deux ans pour l’infrastructure de loisirs du Canada, pour contribuer jusqu’à 50 % des coûts de construction ou de modernisation des installations de loisirs appartenant à des collectivités locales et à d’autres organismes sans but lucratif.
  • 500 millions de dollars sur deux ans par l’entremise du Fonds Chantiers Canada pour les « petites collectivités ».
  • 515 millions de dollars sur deux ans pour les projets d’infrastructure des communautés des Premières nations axés sur les écoles, l’eau et des « infrastructures essentielles » et 165 millions de dollars pour achever les projets liés à l’eau potable et aux eaux usées qui ont été amorcés dans 18 communautés des Premières nations.

Privatisation par les PPP :

    • Le budget continue de faire passer la plupart des ressources destinées à l’infrastructure municipale par le Fonds Chantiers Canada de 33 milliards de dollars sur 7 ans créé dans le budget de 2007, avec ses conditions liées aux PPP pour les grands projets.
    • Aussi annoncé dans le budget de 2007, PPP Canada Inc., la société d’État qui fait la promotion des PPP au Canada, démarre finalement avec un appel de demandes pour accéder au fonds des PPP de 1,25 milliard de dollars pour l’exercice budgétaire de 2009-2010.

Les effets concrets

Les municipalités comptent, pour 75 % de leurs revenus, sur des impôts fonciers et des frais d’utilisation qui n’augmentent pas au même rythme que l’économie. Compte tenu du déficit des infrastructures municipales du Canada – estimé à 123 milliards de dollars – qui résulte d’années de sous-financement, ce budget n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan. Bien que le nouvel argent soit apprécié, il pourrait ne pas permettre de creuser les premières pelletées de terre pour les infrastructures municipales.

Depuis sa création en 2007, le Fonds Chantiers Canada n’a dépensé que 300 millions de son budget de 1,5 milliard de dollars. Ce nouvel argent pourrait aussi ne jamais être dépensé à cause des conditions qui y sont rattachées.

L’investissement dans l’infrastructure locale exige un financement à long terme. De nombreuses collectivités n’ont pas les ressources voulues pour apparier les contributions du gouvernement fédéral, d’autant plus que la plupart des municipalités ont déjà établi leur budget d’immobilisations pour 2009. Cette mesure pourrait promouvoir la privatisation par les PPP en obligeant les collectivités à se tourner vers un financement privé pour obtenir l’argent qui leur donnerait droit à la contribution du fédéral.

L’actuelle crise financière a clairement démontré les dangers et le coût élevé du recours aux entreprises privées et aux marchés pour gérer les risques et offrir des services publics. Les PPP coûtent plus cher, sont plus risqués, prennent plus de temps et sont moins transparents que les formes conventionnelles d’investissement dans l’infrastructure publique.

L’investissement dans l’infrastructure est censé stimuler l’économie, mais ces investissements à court terme ne créeront pas les emplois durables et le financement fiable dont ont besoin les collectivités.

De meilleurs choix

À elles seules, les municipalités ont besoin d’au moins 12 milliards de dollars par année pour éliminer d’ici 10 ans un déficit estimé à 123 milliards de dollars. Ce montant aurait pu être financé en annulant la dernière réduction de 1 % de la TPS et en redirigeant ces revenus vers un fonds d’infrastructure publique destiné aux municipalités.

On aurait pu obtenir de l’argent grâce à l’actuel mécanisme de transfert de la taxe sur l’essence, dont on sait qu’il est efficace et transparent.

Une stratégie nationale pour les transports en commun à elle seule exigerait 40 milliards de dollars sur 5 ans. Le budget aurait pu investir au moins 2 milliards de dollars par année.

Les collectivités paient déjà leur part et plus. Exiger des municipalités qu’elles apparient des fonds offerts par le gouvernement fédéral revient à nier les années de négligence et de sous-financement dont elles ont souffert et l’obligation du gouvernement fédéral de soutenir le développement économique local. S’il voulait vraiment que ces dollars soient dépensés, le gouvernement fédéral pourrait avoir recours à l’actuel mécanisme de transfert de la taxe sur l’essence qui donne déjà aux villes les fonds destinés à l’infrastructure.

Le budget fédéral de 2009 est une occasion ratée. Les dépenses fédérales destinées à l’infrastructure municipale censées stimuler l’économie devraient cibler les nouveaux projets et les projets de réparation et de modernisation qui sont prêts à être entrepris.

La Fédération canadienne des municipalités a dressé une liste de milliers de projets partout au pays dont l’évaluation environnementale est terminée, ou qui n’en ont pas besoin parce qu’ils n’augmentent pas l’empreinte écologique. Cette liste inclut 386 projets de distribution d’eau et de traitement des eaux usées qui créeront plus de 30 000 emplois; 144 projets de transports en commun qui devraient créer plus de 86 000 emplois; et 362 projets de routes et de ponts qui devraient créer plus de 23 000 emplois.

Les municipalités ont besoin d’investissements à long terme et pluriannuels qui renforcent le secteur public. Les investissements devraient porter sur des projets qui ont recours à l’industrie locale et qui profitent aux travailleurs des secteurs public et privé, afin que les compétences et les retombées économiques restent dans les économies locales.

Le gouvernement fédéral pourrait consolider les collectivités en remplaçant PPP Canada Inc. et le fonds fédéral pour les PPP par une agence de financement des actifs public et un fonds des actifs publics qui assureraient un financement à moindre coût pour les projets d’infrastructure publique et permettrait au public et aux régimes de retraite d’investir dans les bénéfices publics sûrs et à long terme qu’offrent l’infrastructure et les services publics.

La propriété et le contrôle des actifs collectifs permettent aux gouvernements d’agir en matière de protection de l’environnement en améliorant l’infrastructure et les services publics. Contrairement aux PPP, qui mènent à une perte du contrôle local, à une diminution des retombées économiques locales et à une augmentation des coûts, la propriété publique permet de dépenser efficacement les dollars des contribuables et d’offrir des infrastructures et des services municipaux de qualité.

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