Le budget fédéral 2009 et l'assurance-emploi (AE)

Si vous êtes admissible à l’AE, vous obtenez cinq semaines additionnelles de prestations pour tenter de vous trouver un emploi, en cette période de récession.

Malheureusement, à l’heure actuelle, 40 % seulement des chômeurs sont admissibles à l’AE.

Ce budget actualise légèrement le système mais ne règle pas les problèmes structurels de l’AE et n’aide pas à protéger les travailleurs et leurs familles pendant la récession. Les groupes syndicaux et d’autres réclament depuis des années une réforme du système d’AE. L’un après l’autre, les gouvernements l’ont laissé se détériorer pendant des périodes de prospérité économique et maintenant, en temps de crise, le système ne peut plus répondre aux besoins des chômeurs canadiens.

En temps de récession, les travailleurs perdent leur emploi et ont beaucoup de difficulté à en trouver un autre. Au Canada, pendant les deux dernières récessions du début des années 80 et des années 90, le taux de chômage a grimpé en flèche, passant d’environ 7,5 % à plus de 11 %. En décembre 2008, le taux de chômage au Canada était à 6,6 %, presque le plus bas en trente ans. Mais ça ne durera pas. Le taux a déjà grimpé de façon constante depuis septembre, lorsqu’il s’établissait à 6,1 %. On annonce de nouvelles mises à pied chaque jour. Entre autres, Recherche économique RBC prédit que le taux de chômage canadien grimpera de 20 % pendant l’année, jusqu’à 7,3 %, par rapport à la moyenne de 6,1 % pour 2008.

Le budget réaménage-t-il le système d’AE pour aider les travailleurs mis à pied à survivre à la récession? Non.

1) Le budget

Les conservateurs ont légèrement modifié le système d’AE comme suit :

- Les prestataires obtiennent 5 semaines additionnelles de prestations pour les deux prochaines années.

• En moyenne, les prestataires sont admissibles à seulement 32 semaines de prestations – beaucoup moins que le maximum théorique de 50 semaines. Certains chômeurs sont admissibles à 14 semaines de prestations seulement. Ainsi, les 5 semaines seront ajoutées aux autres (entre 19 et 50 semaines) selon l’endroit où vous vivez.
• Les chiffres du gouvernement ne prévoient aucune diminution du taux chômage avant 2011; ces 5 semaines ne permettront donc pas à beaucoup de travailleurs de passer à travers la récession.
• Au cours des derniers mois, avant la récession, un prestataire sur quatre n’arrivait pas à se trouver un emploi et épuisait ses prestations.
• On peut comparer ces mesures de stimulation à celles proposées par Barack Obama, qui prolongent les prestations des chômeurs jusqu’à un maximum de deux ans.

- Des ententes de travail partagé permettent aux travailleurs de recevoir des prestations d’AE et de réduire leurs heures de travail pendant que leurs employeurs se rétablissent. La durée des accords de travail partagé sera de 52 semaines au maximum.

• À l’heure actuelle, la limite est de 26 semaines, une durée qui peut être prolongée de 12 semaines. Le budget prolonge cette durée de 14 autres semaines.
• Le budget alloue 200 millions de dollars sur deux ans aux projets de travail partagé. Pour les six dernières semaines seulement, le coût des demandes d’accords de travail devraient s’élever à 30 millions de dollars.

- Les taux de cotisation d’AE sont gelés pour les deux prochaines années.

• Cette mesure élimine dans les faits le travail de l’Office de financement de l’assurance-emploi, créé par les conservateurs dans leur budget de février 2008. Nous verrons si les conservateurs utiliseront l’argent mis de côté pour l’OFAE pour financer les initiatives prévues dans le budget.
• Les taux de cotisation augmenteront tout de même, à cause de la récente hausse de 1 200 $ du maximum de la rémunération assurable, qui passe à 42 300 $; ceux qui gagnent plus paient donc plus.

- Un « groupe d’experts » sera mis sur pied pour étudier des façons de prolonger les prestations parentales d’AE pour les travailleurs autonomes. Cette mesure était une promesse électorale de Stephen Harper. Les prestations d’AE pourraient donc être utilisées pour subventionner les travailleurs autonomes.

- Formation :

• Augmentation de 1 milliard de dollars du financement prévu en vertu de la Partie II de la loi sur l’AE pour les provinces et territoires dans le but d’accroître les possibilités de formation.
• 500 millions de dollars de plus sur deux ans pour rendre les travailleurs participant à une formation à long terme admissibles en vertu de la Partie I de la loi sur l’AE.
• Financement additionnel pour aider les travailleurs jeunes, âgés, autochtones et immigrants à se trouver un emploi.
• Financement destiné au Programme des bourses d’études supérieures du Canada pour les étudiants en science, en études professionnelles et en affaires, mais pas ceux qui étudient en sciences sociales et en arts. o Les programmes d’apprentissage reçoivent plus de financement.

2) Les effets concrets

Ce qui suit ne change pas :

• Aujourd’hui, environ 38 % seulement des travailleurs sans emploi touchent des prestations d’AE comparativement à 75 % avant les compressions des années 90.
• Le niveau actuel des prestations ne suffit pas à faire vivre une famille. Les prestations hebdomadaires sont de 315 $ par rapport à des revenus industriels hebdomadaires moyens de 728 $ en 2003.
• L’actuel système à la pièce de seuils d’admissibilité différents pour différentes prestations et différentes situations est inéquitable et déraisonnable, surtout pour les nouveaux prestataires et ceux qui réintègrent la main-d’œuvre active après 12 mois.
• La durée de la période de prestations est environ deux fois moins longue qu’il y a 15 ans. En moyenne, les prestataires reçoivent seulement 19,3 semaines de prestations normales. Les femmes sont plus susceptibles d’épuiser leurs prestations compte tenu de la nature de leurs emplois, qui leur donnent moins d’heures de rémunération assurable. L’ajout de 5 semaines ne permettra pas de hausser les prestations à leurs niveaux des dernières récessions.

À mesure que les prestataires épuiseront leurs prestations d’AE, les demandeurs d’aide sociale augmenteront, transférant des coûts assumés par le gouvernement fédéral aux provinces et, pour l’Ontario, aux municipalités – déjà à court d’argent – qui sont responsables de l’administration des programmes d’aide sociale. Avec l’obligation d’apparier les fonds du fédéral pour les projets d’infrastructure, les municipalités de l’Ontario devront ajouter encore des coûts à leur assiette fiscale.

Les chômeurs pourront suivre une formation, mais en temps de récession, d’où viendront les emplois pour ces travailleurs nouvellement formés? Et la vieille question continue de se poser au sujet de la formation centralisée : « Une formation dans quel but ? »

Sans réforme du système d’AE, les prestataires admissibles toucheront des revenus dépassant à peine le seuil de pauvreté. La pauvreté augmentera et dans son sillage viendront la violence, le crime et l’augmentation du coût des programmes de santé et d’aide sociale.

Cinq semaines additionnelles de prestations ne régleront pas les problèmes du système d’AE de façon à protéger les travailleurs et leurs familles contre les effets de la récession.

3) De meilleurs choix

Dans ses propositions de mesures de relance économique, le SCFP insistait sur l’importance de la réforme de l’AE pour rétablir les programmes de sécurité du revenu. Le Conseil exécutif national a d’ailleurs adopté une résolution proposant les éléments suivants :

• Révision de la loi sur l’AE de façon à ce que toutes les cotisations obligatoires à l’AE soient retournées aux travailleurs sous forme de prestations.
• Seuil d’admissibilité de départ de 360 heures.
• Prestations basées sur 60 % des gains au cours des 12 meilleures semaines.
• Durée des prestations de 50 semaines.
• Formation pour les travailleurs mis à pied afin de leur permettre d’accéder aux nouveaux emplois créés par l’investissement public.
• Annulation des projets de fermeture de bureaux d’AE.

Le système d’AE doit bénéficier d’un investissement majeur, en dollars et en énergie, pour aider les chômeurs, leurs familles et leurs collectivités à survivre à la récession. Le budget ne prévoit aucun investissement de cet ordre. En ne réformant pas l’AE, le gouvernement Harper a encore une fois oublié les plus vulnérables.