Le réseau canadien d’organismes de services communautaires et sociaux sans but lucratif lutte pour trouver le financement qui permettra d’offrir des services publics de qualité et d’assurer la gestion efficiente des refuges pour jeunes et pour femmes, des banques alimentaires, des logements sociaux et des centres d’emploi, pour ne nommer que ceux-là. Le secteur a été durement touché par le ralentissement économique. Le financement sur lequel il compte, y compris les dons commerciaux et privés, commence à diminuer, quand il ne s’arrête pas complètement. Les ressources deviendront de plus en plus rares au cours des mois qui viennent à mesure qu’un nombre croissant de Canadiens compteront sur des soutiens et des services fournis par le secteur des organismes communautaires et sociaux sans but lucratif.
Le secteur subit présentement d’immenses pressions. Après plus d’une décennie de compressions imposées par les gouvernements, de réticence de la part des donateurs à fournir un financement de base stable pour les programmes et les coûts d’administration, et de dépendance accrue à l’égard d’un financement de projets à court terme qui n’est jamais garanti d’une année à l’autre et qui ne couvre pas les coûts d’administration comme les salaires, les travailleurs, les collectivités et l’ensemble du secteur n’en peuvent plus – des fissures commencent à apparaître dans le système et le présent budget ne prévoit rien pour contrer cette tendance troublante. Au Canada, au fil des ans, toutes les instances gouvernementales ont réduit les dépenses consacrées aux services sociaux. Il n’y a pas si longtemps, en septembre 2006, le gouvernement fédéral enlevait 1 milliard de dollars aux programmes et services sociaux. Le présent budget fédéral, tout comme les précédents, ne redonne pas un sou de cet argent, qui semble disparu à tout jamais.
En matière de services sociaux, le budget fédéral de 2009 se limite à deux objectifs : le logement social et la réduction de la pauvreté. Il est à remarquer toutefois que le mot « pauvreté » n’est utilisé nulle part dans le document du budget fédéral.
Le logement social – que contient le budget?
Le budget fédéral de 2009 prévoit 2 milliards de dollars pour la construction et la réfection de logements sociaux. Les éléments qui suivent sont inclus dans ce montant :
- Un investissement fédéral ponctuel de 1 milliard de dollars sur deux ans pour rénover jusqu’à 200 000 logements sociaux et en accroître l’efficacité énergétique. Cet investissement est sur la base d’un partage égal des coûts avec les provinces.
- 400 millions de dollars sur deux ans pour la construction de logements sociaux pour les aînés à faible revenu. Ce montant devra être apparié par les provinces et les territoires.
- 75 millions de dollars sur deux ans pour la construction de logements sociaux destinés aux personnes handicapées. Ce montant devra être apparié par les provinces et les territoires.
- 400 millions de dollars sur deux ans pour de nouveaux projets de logements sociaux et la remise en état des logements sociaux existants sur les réserves des Premières nations.
- 200 millions de dollars de plus sur deux ans pour le logement social au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
Les effets concrets
L’itinérance et le manque de logements sont une urgence nationale au Canada; ils sont aussi une honte nationale. Deux décennies de compressions dans le financement fédéral et de délestage aux autres administrations gouvernementales ont dévasté le programme national de logement du Canada. Les statistiques sont alarmantes : des centaines de milliers de Canadiens n’ont pas d’endroit où habiter; des millions de personnes n’ont d’autre choix que de demeurer dans des logements trop chers, surpeuplés ou qui ne sont pas conformes à des normes acceptables; et plus d’un ménage sur quatre est au bord de l’itinérance.
Les 2 milliards de dollars promis dans le budget fédéral pour la construction et la réfection de logements sociaux sont un bon premier pas. Mais il faut consacrer plus d’argent à long terme à la crise du logement social et au problème de l’itinérance au Canada. En outre, une bonne partie du financement annoncé dans le budget pour le logement social est conditionnel au partage des fonds avec les provinces et les territoires, ce qui signifie que le financement fédéral ne sera accordé que si le financement provincial ou territorial est assuré.
De meilleurs choix
Pour corriger les problèmes de l’itinérance et de l’insuffisance du logement au Canada, il faut mettre en œuvre un nouveau programme national de logement à coût abordable qui assure un financement pluriannuel ciblé au logement social à hauteur de 7,5 milliards de dollars sur 3 ans. Le financement devrait viser les éléments suivants :
- 10 000 nouvelles unités de logement ou plus à coût abordable au cours de la première année;
- 15 000 nouvelles unités de logement ou plus à coût abordable au cours de la deuxième année;
- 20 000 nouvelles unités de logement ou plus à coût abordable au cours de la troisième année;
- Un financement permanent et accru pour une stratégie nationale sur l’itinérance;
- Un financement permanent et accru pour le programme fédéral d’aide à la remise en état des logements;
- Un programme national d’amélioration de l’efficacité énergétique pour permettre aux ménages à revenus faibles et modérés de conserver l’énergie de leur logement.
Un programme national de logement aiderait aussi à créer des emplois, à relancer l’économie et à rendre accessibles des milliers d’unités de logement additionnelles à coût abordable chaque année pour les familles canadiennes.
Réduction de la pauvreté – que contient le budget?
Le budget fédéral de 2009 allège un peu le fardeau des travailleurs pauvres, des enfants, des personnes âgées et des ménages à faible revenu. Il prévoit notamment les mesures suivantes pour réduire la pauvreté :
- Augmente les niveaux à partir desquels le supplément de la Prestation nationale pour enfants destiné aux familles à faible revenu et la Prestation fiscale canadienne pour enfants commencent à diminuer, à un coût de 230 millions de dollars en 2009-2010 et de 310 millions de dollars en 2010-2011.
- Augmente l’allégement fiscal procuré par la Prestation fiscale pour le revenu gagné pour les travailleurs pauvres.
- Fournit un montant additionnel de 150 $ d’économie d’impôt annuel aux personnes âgées à revenu faible et modéré grâce à l’augmentation de 1 000 $ du montant du crédit en raison de l’âge.
Les effets concrets
La Prestation nationale pour enfants (PNE) et la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) offrent un soutien financier aux familles à revenu faible et modéré avec enfants. Les deux prestations sont basées sur le revenu. Le budget fédéral de 2009 permet aux familles de gagner un revenu additionnel tout en demeurant admissibles à des PNE et PFCE additionnelles. En somme, les familles à faible revenu avec enfants pourront gagner jusqu’à 1 894 $ de plus par année et continuer à toucher les prestations maximales. Les hausses de prestation peuvent atteindre 436 $ pour une famille à faible revenu avec deux enfants, et jusqu’à 76 $ pour une famille à revenu moyen avec deux enfants.
La Prestation fiscale pour le revenu gagné (PFRG) est un crédit d’impôt qui permet aux familles de travailleurs à faible revenu de recevoir de l’aide sociale. Le budget prévoit 435 millions de dollars de plus pour le financement de la PFRG par rapport aux années précédentes; le montant du financement de la PFRG augmente à 580 millions de dollars pour chacun des exercices de 2009-2010 et de 2010-2011.
Le montant du crédit en raison de l’âge augmente de 1 000 $ pour les personnes âgées de 65 ou plus. Toutefois, le crédit en raison de l’âge dépend du revenu et la prestation est retirée lorsque le revenu annuel atteint environ 32 000 $.
De meilleurs choix
En 2006 – la date la plus récente pour laquelle des données sont disponibles – plus de 3,3 millions de Canadiens vivaient dans la pauvreté. La pauvreté sévit davantage dans certains groupes, comme les femmes et les enfants, les communautés autochtones, les personnes handicapées et les communautés immigrantes. Pour aider les gens à briser le cercle vicieux de la pauvreté, il nous faut des politiques et des programmes pour prévenir et réduire la pauvreté chez tous les Canadiens :
- hausse de 15 % du Supplément de revenu garanti (SRG);
- hausse de 15 % de la Prestation nationale pour enfants, à un coût de 612 millions de dollars ou de 5 000 $ par enfant;
- hausse de 8 % de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, à un coût de 637 millions de dollars;
- hausse de plus du double du montant de la Prestation fiscale pour le revenu gagné à 1 000 $ par année, à un coût de 661 millions de dollars par année;
- hausse du salaire minimum fédéral à au moins 10 $ l’heure;
- allocation de 2 milliards de dollars de transferts pour la réduction de la pauvreté aux provinces et territoires pour la première et la deuxième année.
Les transferts de réduction de la pauvreté aux provinces et aux territoires pourraient inclure une stratégie nationale anti-pauvreté, dont le but serait d’aider 770 000 Canadiens à sortir de la pauvreté, un but qui serait atteint par la bonification des niveaux de prestations d’aide sociale et d’invalidité et de leur accessibilité. En outre, les provinces et les territoires pourraient utiliser une partie du financement pour soutenir le travail des organismes de services sociaux sans but lucratif dans d’innombrables collectivités du Canada.