Ces dernières années, les sections locales du SCFP, peu importe leur secteur ou leur province, ont vu les régimes de retraite de leurs employeurs attaqués de toutes parts. Ces attaques sont courantes depuis des décennies dans le secteur privé : les employeurs ont fait campagne, avec un certain succès, pour remplacer les régimes de retraite à prestations déterminées par des régimes plus précaires, à cotisations déterminées. Mais à présent, les employeurs du secteur public aussi s’en prennent aux retraites de leurs travailleurs, à la faveur des politiques d’austérité promues par tous les paliers de gouvernement et par les organisations de droite. Beaucoup de ces régimes de retraite sont actuellement sous-financés parce qu’ils subissent encore les conséquences de la récession de 2008. Ces difficultés de financement fournissent un prétexte idéal aux employeurs qui cherchent à opérer des coupes permanentes dans les régimes de retraite. Les offensives pour miner les retraites peuvent prendre la forme de réductions massives des prestations ou, carrément, de la conversion des régimes à prestations déterminées en régimes à cotisations déterminées, plus incertains.
Ce guide offre aux sections locales des pistes de stratégies pour empêcher l’érosion de leur régime de retraite. Il faut cependant garder à l’esprit que ces suggestions de stratégies ne sont que des lignes directrices générales.
La négociation des retraites est un processus extrêmement complexe et chaque cas doit être abordé de façon spécifique, si nécessaire avec l’aide d’experts. De plus, si la caisse de retraite de votre section locale fait face à des difficultés majeures de financement, sachez que le SCFP possède une solide expérience dans la recherche de solutions créatives pour les régimes de retraite en situation fragile.
En mettant à profit les ressources du SCFP dans le domaine des retraites, vous serez à même de prendre les meilleures décisions possibles pour protéger les revenus de retraite de nos membres.
- Protégez les régimes de retraite à prestations déterminées. Les régimes de retraite à prestations déterminées sont la meilleure option pour bénéficier de revenus de retraite sûrs et prévisibles. Ces régimes se sont constitués après de longues séries de négociations ardues et la preuve de leur efficacité n’est plus à faire.
- Refusez les régimes à deux vitesses.Attribuer aux travailleurs nouvellement embauchés un régime de retraite à cotisations déterminées plutôt qu’un régime à prestations déterminées mène à deux « classes » d’employés dans une même unité de négociation. Un système de retraite à deux vitesses créera éventuellement des divisions au sein de la section locale, qui sera scindée en deux catégories de futurs retraités : ceux de « première classe » et ceux de « deuxième classe »; c’est la solidarité syndicale qui en sortira perdante.
- Amenez la question des retraites à la table des négociations.La question de nos régimes de retraite est souvent absente de la négociation de nos conventions collectives, mais cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas trouver des manières de l’intégrer dans la négociation collective ou dans le processus de négociation. On ne peut pas laisser les employeurs changer unilatéralement un aspect aussi important de la rémunération de nos membres. On peut aussi modifier la convention collective pour y inclure des clauses qui donnent aux syndicats, dans les faits, un droit de veto sur toute modification du régime de retraite.
- Examinez soigneusement les arguments des employeurs et des consultants. Lorsqu’il est question du financement des retraites, les employeurs ainsi que les consultants qu’ils embauchent donnent souvent un portrait exagérément sombre du taux de financement des régimes de retraites, afin de justifier des compressions substantielles et permanentes; ils allèguent immanquablement la « non viabilité » de nos régimes. Pourtant, il y a une différence appréciable entre un régime véritablement « non viable » et un régime qui manque temporairement de financement. Il est souvent possible de résoudre ces problèmes de financement par une série de modifications mineures et, idéalement, limitées dans le temps. Gardez toujours votre sens critique devant le raisonnement que les employeurs et les consultants vous présentent pour vous faire accepter des concessions.
- Considérez les congés de cotisations antérieurs. Dans les années 1990, où beaucoup de régimes de retraite étaient en situation de surplus, les employeurs ont pris de substantiels « congés de cotisations ». Pendant ces années de « congé », ils ont cotisé considérablement moins que le montant obligatoire annuel (et n’ont souvent même payé aucune cotisation). Pour justifier ces suspensions de cotisations, ils faisaient valoir que puisqu’ils étaient, au bout du compte, responsables des déficits de la caisse de retraite, ils étaient aussi en droit de s’en approprier les excédents. Mais maintenant que les caisses de retraite sont nombreuses à afficher des déficits, ces mêmes employeurs tentent de renier leurs engagements et de faire absorber ces déficits par les participants au régime, en sabrant dans les prestations. Mettre au jour les suspensions de cotisations antérieures des employeurs peut donc être une riposte très efficace aux attaques contre les régimes de retraite des sections locales.
- S’il y a lieu, imposez un caractère temporaire à toute modification non souhaitée.Vous pouvez faire en sorte que les changements ultimement non voulus ou non souhaitables à votre régime de retraite viennent à échéance à une date donnée ou à un certain niveau de financement du régime. Réduisez le plus possible les concessions permanentes à votre régime de retraite, en donnant un caractère temporaire à ces modifications.
- S’il y a lieu,choisissez une hausse des cotisations plutôt qu’un changement dans les prestations.Nos prestations de retraite sont si importantes que, devant un choix difficile, il vaut mieux cotiser un peu plus pour les protéger que de les perdre en totalité.
- Formez des coalitions avec les syndicats qui partagent votre régime de retraite.Il est fréquent que les participants à un même régime de retraite soient représentés par plusieurs syndicats. Travailler ensemble, partager informations et ressources, faire front commun s’avère souvent plus efficace en bout de ligne.
- Tirez profit des ressources du SCFP sur les retraites.Le SCFP dispose des services de plusieurs recherchistes et conseillers experts des retraites, et de deux spécialistes au bureau national qui peuvent vous assister. Le SCFP peut aussi faire appel, si nécessaire, aux conseils d’experts externes (juristes et actuaires).
Il existe aussi des stratégies plus globales, à la portée de toutes les sections locales du SCFP – même si leur régime de retraite n’est pas menacé – pour donner à tous une meilleure sécurité à la retraite :
- Éduquer les membres au sujet de leur régime de retraite et des pensions en général.La Direction du développement syndical donne aux sections locales une grande variété de cours sur les retraites, afin de parfaire leurs connaissances de ces enjeux. Des membres qui comprennent mieux l’énorme importance de leur régime de retraite sont plus combatifs face aux tentatives de déstabilisation.
- Presser les gouvernements provinciaux d’appuyer le projet du Congrès du travail du Canada (CTC) pour la bonification du Régime de pension du Canada (RPC). Depuis 2009, le CTC fait campagne pour une bonification du RPC. Avec une hausse progressive et modeste des taux de cotisation au RPC, il est possible d’en doubler les prestations, et ce, à un coût abordable. Mais comme cette bonification dépend de l’appui des provinces, il faut que les militants du SCFP talonnent chacune d’entre elles pour l’adoption de cette importante mesure.
- Réclamer du gouvernement Harper qu’il revienne sur sa décision de hausser l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV) et au Supplément de revenu garanti (SRG). Le gouvernement conservateur a inscrit dans son budget 2012 le report de 65 à 67 ans de l’admissibilité à la SV et au SRG, une mesure qui entrera en vigueur en 2023. Ce sont les personnes retraitées seules et à faible revenu qui souffriront le plus de ce changement aussi injustifié que brutal. Il est essentiel que les membres du SCFP militent pour l’élection d’un gouvernement fédéral favorable à l’annulation de cette mesure en 2015.
- Combattre les fausses perceptions du public sur les régimes de retraite à prestations déterminées (non viables, inéquitables, etc.).Les régimes de retraite à prestations déterminées constituent la plus efficace des solutions pour financer les retraites à l’aide des revenus actuels. Le SCFP a fait la preuve de sa grande compétence à collaborer avec les employeurs pour assurer la viabilité des régimes de retraite à prestations déterminées – après tout, des régimes de retraite viables sont aussi dans l’intérêt de nos membres. Rappelez à votre entourage que les membres qui participent à un régime de retraite en paient une part importante et que ce régime fait partie de leur « rémunération globale ». Soulignons que pour les membres du SCFP, le montant annuel moyen des revenus de retraite se situe à un modeste 17 900 $.
