À l’origine, la population d’origine amérindienne était en possession de tout le territoire qui constitue aujourd’hui le Canada. La Proclamation royale de 1763 a reconnu le droit des Autochtones de posséder et d’utiliser ce territoire. Toutefois, ce document a aussi servi de fondement aux traités subséquents et aux autres initiatives visant à éteindre les droits territoriaux des Autochtones. Ce processus ne s’est pas déroulé sans conflit, mais les conflits au Canada furent minimes en regard des guerres d’extermination coûteuses entreprises aux États-Unis. Au Canada, le gouvernement considérait ses actions comme autant de « traités de paix et de bonnes relations ».
Certains Canadiens pensent peut-être que ces traités sont des vestiges d’une époque révolue, utilisés uniquement lors de la cession de droits sur des terres, un sujet qui ne semble plus avoir aucune pertinence. Et pourtant, les traités sont considérés au même titre que tout autre document provenant d’un tribunal. Les premiers traités, ceux qui ont été conclus avant la Confédération, étaient nettement des accords internationaux. En vertu de ce précédent, tous les processus de traité subséquents constituent également des accords internationaux. Le caractère international de ces accords n’a jamais été mis en doute ou rejeté.
L’Assemblée des Premières nations a identifié 21 grands territoires de traités dans l’ensemble du Canada; à l’intérieur de ces territoires se trouvent un certain nombre de régions ayant fait l’objet de traités distincts. Les Premières Nations ont fait le serment solennel de respecter ces accords, dont les dispositions, de leur point de vue, s’appuyaient sur les préceptes de la spiritualité traditionnelle en ce qui concerne le partage, le respect et l’honnêteté.
Tous les droits qui n’ont pas été cédés dans le cadre des traités sont reconnus comme droits autochtones inhérents, ce qui correspond aux droits qu’avaient les peuples autochtones avant l’invasion du continent par les peuples européens. Les droits inhérents comprennent le droit d’utiliser le sol et les ressources naturelles, de même que le droit de développer et de conserver leurs propres langues, cultures, systèmes sociaux et gouvernements.
En vertu du traité no 3, les Métis vivant dans des réserves sont inclus dans des traités, mais la plupart des Métis, des Amérindiens non inscrits et des Inuit ont été exclus du processus de conclusion de traités. La Loi sur les Indiens inventa de nouvelles catégories d’Autochtones, les « Indiens sans statut ». Comme ces personnes ont vu leur « statut » de membres d’une réserve leur être retiré, ou que, pour diverses raisons, elles ne sont rattachées à aucune réserve, les traités ne s’appliquent pas à elles. Malgré cela, les Amérindiens de fait, mais non inscrits, les Métis et les peuples inuit continuent d’avoir des droits autochtones inhérents.
SOURCE: Coalition pour les droits des Autochtones Ralliement national des Métis, http://vcn.bc.ca/michif/mlife.html