Paul Martin a livré un budget conservateur axé sur la réduction de la dette plutôt que sur les besoins sociaux les plus urgents.

« Le discours du Trône avait peut-être été écrit pour Jack Layton, mais le budget l’a été pour Stephen Harper », a déclaré le président national du SCFP, Paul Moist.

« Ce budget ne réduit pas diminuer d’une seule journée les listes d’attente en chirurgie – et il ne fait rien non plus pour empêcher la privatisation rampante de notre système de santé. »

Pour le secrétaire-trésorier national du SCFP, Claude Généreux, M. Martin « affame délibérément le système public de santé pour créer une crise et proposer ensuite ses amis du régime comme solution aux listes d’attente qui s’allongent. »

Même si le public accorde de plus en plus d’importance à la transparence, le budget ne parle pas directement de privatisation, mais il est clair que Paul Martin veut promouvoir les partenariats public-privé (P3).

Par exemple, le budget augmente le peu de financement accordé à l’infrastructure, mais il continue de lier les investissements destinés aux transports en commun, au traitement des eaux usées et aux hôpitaux – ce qui équivaut à permettre aux entreprises d’imprimer de l’argent.

Tout en applaudissant l’exemption de la TPS accordée aux municipalités, Paul Moist se demande pourquoi cette exemption n’a pas aussi été accordée aux écoles, aux hôpitaux, aux universités, aux services sociaux et aux services publics. Il se demande aussi ce qu’il est advenu des belles promesses du discours du Trône aux patients, aux parents, aux étudiantes et étudiants, aux Canadiennes et Canadiens d’origine autochtone et aux autres.

« Il s’agit du neuvième budget Martin et, chaque fois, il est pire que le précédent, affirme M. Moist. Il n’y a aucune raison d’être obsédé par la dette – celle du Canada est parmi les plus basses de toutes les grandes économies. Il faut plutôt s’attaquer au déficit social – et ce n’est pas en garnissant les coffres des grandes entreprises et en leur donnant une part de chaque service public que nous y arriverons. »

Il est clair que le gouvernement de Paul Martin n’a tenu aucun compte des priorités les plus pressantes des Canadiennes et Canadiens. Les membres du SCFP devront être particulièrement actifs au cours de la prochaine campagne électorale pour faire parvenir à Paul Martin un message dont il devra tenir compte.

Analyse par secteur

Soins de santé

Ce dont nous avions besoin

Les Canadiennes et les Canadiens espéraient que le gouvernement fédéral prouverait qu’il tient à un système de soins de santé financé et administré par le secteur public. Nous avions besoin :

• Que le financement fédéral augmente, sur trois ans, à 25 % des dépenses provinciales en santé pour protéger l’assurance-maladie, comme le recommandait le rapport Romanow.
• D’une agence nationale des médicaments qui serait chargée de créer un programme national d’assurance médicaments, de proposer des modifications à la loi sur les brevets pharmaceutiques et de mettre au point un régime d’assurance-médicaments tenant compte de l’impact catastrophique du coût des médicaments.
• D’un amendement à la Loi canadienne sur la santé permettant d’inclure dans la loi les services diagnostics, un programme national de soins à domicile et des soins palliatifs et de longue durée.
• Que Conseil de la santé du Canada ait le mandat d’entreprendre un examen des soins de longue durée dans l’ensemble du pays.

Ce que nous avons obtenu

• Le gouvernement fédéral a opté pour le statu quo dans le financement des soins de santé, à l’exception du peu d’argent accordé pour les urgences en santé publique.
• Tout ce que le ministre des Finances, Ralph Goodale, a réussi à faire, c’est d’annoncer de nouveau le transfert unique aux provinces de 2 milliards de dollars pour les soins de santé promis en janvier 2004.
• Le budget ne prévoit aucune augmentation du financement de base du Transfert canadien en matière de santé, ce qui signifie que les provinces ne pourront pas planifier à long terme. Le financement fédéral se maintient plus ou moins à 16 % des dépenses provinciales, et le budget ne fera rien pour convaincre l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec de cesser de contester la Loi canadienne sur la santé en ayant recours à la sous-traitance et aux P3.
• La santé est la priorité numéro 1 des Canadiennes et des Canadiens et Ralph Goodale précise que « nous devons cibler la viabilité ». Mais ce budget n’assure pas la viabilité d’un système de soins de santé financé et administré publiquement.
• Le SRAS, le virus du Nil occidental et la grippe aviaire ont obligé le gouvernement à prévoir des fonds pour les urgences en santé publique. À ce chapitre, 665 millions de dollars ont été alloués comme suit :
  • 65 millions sur deux ans pour une agence de la santé publique du Canada (une autre tranche de 400 millions seront transférés de Santé Canada à l’agence).
  • 300 millions sur trois ans pour permettre aux provinces et aux territoires d’améliorer leurs programmes d’immunisation.
  • 100 millions sur trois ans pour l’amélioration du système public de soins de santé des provinces.
  • 100 millions pour une Inforoute santé du Canada, destinée à aider les provinces à détecter les maladies infectieuses.

En résumé, Paul Martin et les libéraux fédéraux ont choisi de ne pas consolider l’assurance-maladie et de miser sur la prochaine campagne électorale pour faire oublier aux Canadiennes et Canadiens que le budget n’améliore pas la qualité des soins de santé publics.

Infrastructures publiques

Ce dont nous avions besoin

• Un nouvel investissement majeur pour combler le déficit de 60 milliards identifié par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Ce déficit d’infrastructure croît à un rythme annuel de 2 milliards de dollars.
• Le rejet des P3 et d’autres formes de privatisation de l’infrastructure publique.
• L’Office canadien du financement de l’infrastructure (OCFI) – pour augmenter à 5 milliards de dollars par année les nouveaux crédits garantis par le gouvernement fédéral destinés à financer le programme à frais partagés des projets d’infrastructure publique.
• Une part dédié et spécifique de la taxe fédérale sur l’essence pour aider les municipalités à financer les améliorations nécessaires à leur infrastructure et à leurs routes. La FCM demandait qu’une part de 0,05 $ le litre sur la taxe sur l’essence revienne aux municipalités.
• Un transfert aux municipalités d’une portion de l’impôt sur le revenu prélevé par les gouvernements fédéral et provinciaux.
• Le rabais de la TPS déjà promis aux municipalités (7 milliards de dollars en 10 ans).

Ce que nous avons obtenu

• P3 et privatisation. Le texte du budget tentait de cacher l’amour que porte le gouvernement aux P3, mais Paul Martin et son secrétaire parlementaire aux P3, John McKay, mènent une campagne tant nationale qu’international en faveur des P3. Le sous-financement de l’infrastructure exerce une pression additionnelle sur les villes et les collectivités, qui se tourneront vers les P3.
• Le fonds de 1 milliard de dollars, destiné à l’infrastructure municipale et prévu au budget de l’an dernier, sera versé sur 5 ans plutôt que dix, un ajustement mineur.
• Les municipalités canadiennes n’ont pas reçu un sou de la taxe fédérale sur l’essence – à peine une vague promesse que le gouvernement fédéral « collaborera avec les provinces » dans ce dossier.
• Le remboursement de la TPS n’apportera que 580 millions aux municipalités en 2004-2005. Cette somme ne représente que 1,25 % du budget total de l’ensemble des municipalités (selon les chiffres de 2002).
• Le budget n’aborde même pas la possibilité que les gouvernements locaux reçoivent une partie de l’impôt sur le revenu.

Bref, presque rien dans ce budget en contribue à fortifier les collectivités. Le gouvernement Martin a plutôt choisi de ne pas tenir compte des immenses besoins du Canada en matière d’infrastructures publiques, dans l’espoir que les municipalités se tourneront vers les P3 et la privatisation.

Garderies

Ce dont nous avions besoin

• Un système national de garderies financé par le secteur public (de la naissance à 12 ans) inclusif et répondant aux besoins de tous les enfants – peu importe le revenu, le statut d’emploi, le lieu de résidence, les aptitudes, la langue ou la culture.
• Le gouvernement a annoncé qu’il dépenserait, d’ici 2006-2007, 300 millions de dollars pour l’éducation de la petite enfance et pour les programmes de garde. Il faut accroître ce montant à 3,8 milliards de dollars d’ici 2006-2007. Comme première étape minimale, il aurait fallu tripler les dépenses prévues pour 2004-2005 (225 millions).

Ce que nous avons obtenu

Les engagements précédents étaient de 75 millions de dollars en 2004-2005, 150 millions en 2005-2006, 300 millions en 2006-2007 et 350 millions en 2007-2008.

Le nouveau budget annonce une accélération de ces versements de 75 millions par année en 2004-2005 et 2005-2006. Mais le montant prévu pour 2006-2007 reste le même par rapport à l’entente initiale. On est loin du financement nécessaire à l’édification d’un programme national de garderies.

Les Canadiennes travaillent dans une proportion de 71 %, un niveau record. Mais contrairement à certains autres pays industrialisés, le Canada ne soutient pas les travailleuses. Il n’y a de places réglementées que pour 12 % des enfants de moins de 12 ans au Canada.

Éducation postsecondaire

Ce dont nous avions besoin

• Une comptabilité distincte pour les transferts de fonds et les dépenses fiscales consacrées à l’éducation postsecondaire, pour que les Canadiennes et Canadiens puissent comprendre clairement ce que donne ou ne donne pas le gouvernement fédéral.
• Le rétablissement des transferts fédéraux pour l’éducation postsecondaire qui ont été amputés de milliards de dollars depuis 1993.
• 3,6 milliards de dollars (214 $ par mètre carré) pour le rattrapage de tout l’entretien différé dans les universités canadiennes.
• Un financement pour réduire les frais de scolarité et des mesures pour prévenir l’endettement étudiant.
• Un système national de bourses basé uniquement sur les besoins et bénéficiant d’un financement fédéral de 750 millions de dollars par année sur trois ans.
• Une Loi fédérale sur l’éducation postsecondaire qui interdira la création d’établissements d’enseignement privés à but lucratif et qui découragera le recours aux P3 dans les universités et collèges canadiens.
• La fin du financement de la recherche subordonné aux dons du secteur privé.

Ce que nous avons obtenu

• Le Bond d’études canadien, qui versera jusqu’à 2 000 $ sur 18 ans à un régime enregistré d’épargne-études pour tous les enfants des familles à faible revenu nés après 2003. Le coût du programme s’élèvera à 85 millions de dollars en 2004-2005 et à 85 millions de dollars en 2005-2006. Les enfants de familles à faible revenu nés avant 2003 ne seront pas admissibles.
• À compter de 2005, 20 millions de dollars pour augmenter le taux de rapprochement aux contributions familiales à la Subvention canadienne pour l’épargne-études. Ce montant sera porté à 80 millions de dollars l’an prochain.
• De nouvelles bourses jusqu’à concurrence de 3 000 $ pour les étudiantes et étudiants de première année provenant de familles à faible revenu, pour couvrir la moitié des frais de scolarité. Le programme sera lancé en août 2005 et coûtera 45 millions.
• Une bourse annuelle pouvant atteindre 2 000 $ pour les étudiantes et étudiants ayant un handicap.
• Une augmentation de la dette des étudiantes et étudiants avec la hausse du plafond hebdomadaire des prêts qui passe de 165 $ à 210 $. Le niveau de contribution des parents de la classe moyenne sera abaissé, ce qui obligera les étudiantes et les étudiants à s’endetter encore plus.
• Une légère amélioration des conditions de remboursement pour les étudiantes et étudiants à faible revenu, mais rien qui puisse atténuer l’augmentation en flèche des frais de scolarité.
• Une diminution d’impôt pour les travailleuses et travailleurs qui poursuivent « des études liées à leur emploi ». Il s’agit en réalité d’une subvention accordée aux employeurs à des fins de formation.
• Un financement pour la commercialisation de la recherche comprenant 10 millions de dollars par année d’argent neuf pour la commercialisation de nouvelles recherches, par l’entremise d’un fonds concurrentiel administré par Industries Canada.
• 20 millions de dollars par année pour soutenir les coûts de recherche indirects des universités et des hôpitaux universitaires. Ce montant couvre à peine les besoins en matière d’entretien différé et n’a pas d’autre utilité que de pousser davantage les collèges et les universités vers la privatisation.

Sécurité du revenu

Ce dont nous avions besoin

• Un Transfert social canadien distinct du transfert pour l’éducation postsecondaire et porté à 9,4 milliards pour les programmes d’aide sociale et à 3,8 milliards pour les programmes de garderies d’ici 2006-2007.
• Un Transfert social canadien avec des normes nationales approuvées par les provinces pour que l’augmentation des transferts fédéraux suive l’augmentation réelle des dépenses des provinces en matière d’aide sociale et de services sociaux.

Ce que nous avons obtenu

Le budget définit l’économie sociale comme « des organismes gérés comme des entreprises et produisant des biens et services destinés à l’économie de marché, mais dont l’exploitation et les profits qui en découlent sont orientés vers des objectifs sociaux et communautaires ».

Le budget prévoit :

• 6 millions au cours des deux années qui viennent pour favoriser le secteur du bénévolat.
• L’accès, pour les entreprises d’économie sociale, à des programmes de financement des petites entreprises.

L’économie sociale, ou « troisième secteur », n’est pas le modèle que nous voulons pour les services sociaux communautaires. Nous avons subi des compressions majeures et perdu beaucoup de soutien pour l’aide sociale et les services sociaux. Nous sommes passés de l’universalité à un filet de sécurité plein de trous.

Il s’agit d’une diminution des programmes sociaux qui passe par une stratégie de faibles salaires et le recours à des bénévoles, et qui remplace une infrastructure communautaire solide pour ces services sociaux précieux. Nous ne sommes pas contre le bénévolat, mais il ne peut pas remplacer des programmes dont la responsabilité incombe au gouvernement.

Logement social

Ce dont nous avions besoin

• Des dépenses en logement social qui passeraient de 2,1 milliards de dollars en 2003-2004 à 3,1 milliards par année.

Ce que nous avons obtenu

Aucune nouvelle dépense pour le logement social. Le phénomène des sans-abri est une crise dont même Paul Martin a admis l’existence. Deux ans après la signature de l’entente-cadre fédérale-provinciale sur le logement social, 9 % seulement des fonds ont été accordés.

Assurance-emploi et formation

Ce dont nous avions besoin

• Tous les revenus de l’assurance-emploi devraient servir à indemniser des travailleuses et travailleurs sans emploi, en réduisant le nombre d’heures requises à 360 par année. (En ce moment, le chiffre varie entre 420 et 910, selon les régions)
• De meilleures prestations, la prolongation du congé de compassion et une stratégie nationale de formation.

Ce que nous avons obtenu

Un projet pilote de trois ans pour le Centre de formation du fonds d’infrastructure doté d’un financement de 5 millions de dollars en 2004-2005 et de 10 millions de dollars en 2005-06. Le projet pilote appariera les investissements des employeurs et des syndicats dans les équipements de certains centres de formation. La stratégie nationale de formation dont nous avons besoin est très loin. Le budget ne promet que des « discussions » sur une Stratégie des compétences en milieu de travail.

Le crédit d’impôt à l’éducation (pour les coûts d’éducation postsecondaire et de formation qui ne sont pas des frais de scolarité) sera aussi accordé aux étudiantes et étudiants adultes qui suivent une formation liée à leur emploi et qui ne reçoivent pas de remboursement de la part de leur employeur. Ce programme coûtera au gouvernement 5 millions en 2004/05 et 10 millions les années suivantes. Il ne s’agit toutefois pas d’un incitatif à une véritable stratégie nationale de formation financée par les employeurs et les gouvernements. Il s’agit plutôt d’en transférer les coûts aux individus.

Le budget prévoît une augmentation, de 5 à 15 millions par année, pour la formation en langues des immigrantes et immigrants.

Le budget accorde 30 millions par année à une entente fédérale-provinciale-territoriale favorisant une meilleure intégration sur les lieux de travail pour les personnes atteintes de déficiences. Il s’agit d’un geste positif qui apporte un peu de réconfort dans ce domaine.